×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Société

Vivons-nous dans un monde dangereux?
Par le Pr. Ali Benmakhlouf

Par L'Economiste | Edition N°:3410 Le 24/11/2010 | Partager

Par un effet conjugué de l’attentat du 11 septembre 2001 et du changement climatique, il semble que nous vivons dans une société du risque: risque dans les relations interhumaines, risque de voir les libertés se restreindre par le tout sécuritaire, risque aussi dans les relations entre l’homme et l’environnement : de nombreuses menaces pèsent sur la qualité de l’air que nous respirons, de l’eau que nous buvons, etc. On peut aller plus loin et dire qu’il ne s’agit pas seulement de risques mais de dangers réels ou virtuels. Et avec le danger, c’est la peur qui s’installe. Sommes-nous dans une société de la peur généralisée? Cette vision est celle de nombreuses personnalités politiques qui accréditent l’idée selon laquelle il faut un arsenal juridique destiné non seulement contre le criminel, mais également contre la personne potentiellement dangereuse. Cette vision a triomphé avec l’ancien président des Etats-Unis, George Bush, pour qui la guerre contre le crime, la guerre contre le terrorisme justifie la possibilité de pratiquer la torture sur des personnes qui sont potentiellement dangereuses. L’arrivée de Barack Obama est apparue pour beaucoup comme une rupture: rupture avec le langage d’abord, puisque le nouveau président des Etats-Unis et son administration ont annoncé en 2009 l’abandon de l’expression: «guerre contre le terrorisme». Rupture ensuite avec la culture de la peur en reprenant le mot de Franklin Roosevelt (1933) selon lequel «ce dont nous avons à avoir peur c’est de la peur elle-même».

Responsabilité et dangerosité
Mais il ne suffit certes pas d’un changement de terminologie pour sortir d’une société du risque ou d’une culture de la peur. Quand on jette un regard sur l’évolution des droits nationaux et du droit international, on constate qu’on a glissé progressivement vers «une déshumanisation du droit pénal», «une banalisation du courant sécuritaire» dans de nombreuses démocraties occidentales, et d’une «radicalisation du contrôle social»(1).
La traçabilité et l’information disponible
Déshumanisation du droit pénal d’abord car, loin de considérer l’homme comme responsable, c’est-à-dire doté d’un libre-arbitre et d’une capacité rationnelle –responsabilité et capacité auxquelles s’adresse la peine dès lors qu’une action est imputable à l’homme–, le droit a évolué, ces dix dernières années, vers des mesures de sûreté qui font de l’homme un être dangereux, pulsionnel, à la manière d’une bête qu’il faut traquer. On passe de «la culpabilité à la dangerosité» (idem). Dans la définition des moyens d’une société figure en bonne place la «traçabilité». Ce concept a été importé de la chaîne alimentaire à l’être humain. Il est régulièrement dénoncé en France par les instances comme la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) ou le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le président de la CNIL note: «cette société du tout traçable devient un cauchemar, mais si l’on n’instaure pas aujourd’hui de puissants garde-fous, il sera très vite, trop tard»(2). On peut craindre en effet que la biométrie –ensemble des procédés de reconnaissance automatique d’une personne par ses caractéristiques physiques ou comportementales– devienne un élément de souveraineté des Etats. Les données de la biométrie sont alors exploitées en violation de la vie privée des individus: l’Union européenne et les Etats-Unis ont signé un accord sur les données concernant les passagers des compagnies aériennes, et de nombreux Etats européens se sont mis d’accord sur la possibilité de rendre disponibles les uns pour les autres les informations biométriques. Notre société, au nom de la sécurité, «s’habitue à ces marqueurs biométriques et chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d’être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience»(3). N’oublions pas de plus que la multiplication des fichiers augmente le risque d’erreurs. S’achemine-t-on vers plus de déni de justice?Certes les grandes démocraties sont dotées de contre-pouvoirs et ces derniers s’exercent à travers les Cours suprêmes, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour pénale internationale, créée depuis 1998 et qui juge les criminels de guerre. En ce sens le rappel de la mesure et du bon sens suffit parfois: Lord Hoffmann de la chambre des Lords a déclaré en 2004 ceci: «Je ne sais pas si nous aurions survécu à Hitler, mais il ne fait aucun doute que nous survivrons à Al-Qaeda».Toutes ces cours manquent souvent de la puissance publique, de la force publique qui va chercher dans son pays le criminel de guerre. Sans la coordination entre les différents droits: droits nationaux souverains, droit international, commissions diverses des droits de l’homme, il sera difficile de substituer à la culture de guerre, une culture de paix, à la dilatation de l’ennemi, la solidarité. L’espoir viendra-t-il de cette «solidarité involontaire» –concept avancé par Jürgen Habermas pour souligner les contraintes liées au partage d’un même monde– qui nous obligera à protéger un peu plus une planète devenue de plus en plus difficilement habitable en raison des changements climatiques dont l’homme est pour une grande part responsable? Tant qu’il y a de la vie, il y a, dit-on, de l’espoir. Mais l’espoir sans la vigilance et une forme de résistance est un coup d’épée dans l’eau.o-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Voir Mirelle Delmas Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, 2010. (2) Le journal Libération, 28-29 mars 2009. (3) Avis 98 du CCNE sur «biométrie, données identifiantes et droits de l’homme».(4) M. Delmas Marty, op.cit., p. 65.(5) J.-F. Burgelin, «Santé, justice et dangerosités», cité par M. Delmas Marty, op. cit., p. 63.

Le sécuritaire sans le sanitaire

L’exemple de la loi dite de rétention de sûreté votée en France en 2008 est le signe même de l’insistance sur la réalité d’un monde dangereux. Une personne ayant accompli sa peine peut être tenue en détention car elle serait jugée dangereuse. C’est la négation même de la notion de sanction puisqu’il y a dans ce cas un au-delà de la sanction, donc un en deçà de la responsabilité: la personne est maintenue en sûreté alors même qu’elle a payé pour son acte. Dorénavant elle est considérée comme un monstre. Les défenseurs d’une telle mesure mettent le droit à hauteur d’un fait divers, et loin de laisser retomber l’émotion, ajustent le droit au compassionnel, substituant à la loi le fait psychologique. Par ailleurs, au lieu d’orienter vers la guérison les sujets ayant des troubles mentaux, la loi de rétention de sûreté, prévoyant un internement permanent, jette en prison des personnes qui nécessitent des soins psychiatriques. «L’objectif sécuritaire l’emporte sur les préoccupations sanitaires»(4).Question: Peut-on éradiquer le crime dans une société? N’y a-t-il pas une illusion à penser qu’une société puisse être totalement en sécurité contre le crime? Peut-on «laisser l’opinion publique dans l’illusion qu’il est possible de déterminer avec certitude si un individu est ou non un récidiviste en puissance»(5)? Lévi-Strauss disait que toute société est «un ensemble mal défini de moyens», car à vouloir définir totalement les moyens, on en vient à une politique totalitaire.


L’état d’exception

On assiste à un ensemble de dérives: confusion entre le criminel et l’ennemi, assimilation de l’ennemi à l’animal ou au monstre, élaboration de la catégorie de criminel potentiel. Pour faire face à cette dilatation de l’ennemi, on instaure un état d’exception où le droit est suspendu en raison de dangers imminents. Mais comme cet état exceptionnel dure, il finit par ne plus rien avoir d’exceptionnel. Entre-temps les droits fondamentaux ont été fragilisés. Il ne s’agit pas seulement de la mise en place de commissions militaires qui ont eu pleine compétence concernant les détenus de la prison de Guantanamo par exemple, mais aussi d’une privatisation de la force publique par le recours à des sociétés privées militarisées en vue du maintien de l’ordre en Iraq par exemple. On sait combien d’abus ont été commis dans ce pays et combien ils sont imputables à ces sociétés. Mais comme il ne s’agit pas d’armées officielles, les Etats qui ont recours à leurs services se déresponsabilisent des crimes de guerre commis. Certes Barack Obama a raison de reprendre le mot de Roosevelt: c’est de la peur qu’il faut avoir peur, car la peur se cultive avec les mesures d’exception rendues permanentes. Les Nations unies reconnaissent certes un droit à la légitime défense pour les nations attaquées, mais elles le reconnaissent comme un droit d’exception, un droit qui ne saurait devenir une règle coutumière. Pourtant, depuis dix ans, on assiste à une dérogation au droit, devenue permanente. On peut raisonnablement penser que c’est elle qui engendre le danger, bien plus qu’elle ne l’évite.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc