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Affaires

Un notaire disparaît avec l'argent de ses clients

Par L'Economiste | Edition N°:1079 Le 13/08/2001 | Partager

. Une quinzaine de victimes à Casablanca ne savent plus à quel saint se vouer. Ce serait le deuxième cas d'abus de confiance de la profession“C'est à la sueur de mon front que j'ai gagné cet argent qui s'est volatilisé. Chaque 5 DH m'a valu une blessure au doigt et maintenant, ce sont 150.000 DH que j'ai perdu”. Les larmes aux yeux, Boujemaa Rami raconte ses déboires avec son notaire. Il voulait acheter un logement après avoir travaillé plus de 25 ans pour ramasser tout cet argent. Depuis un mois, il se présente chaque jour chez son notaire, Maître Mohamed Hillal. En vain.C'est pourtant un notaire bien connu sur la place et parmi les plus anciens de la profession d'ailleurs. Son étude, sise en plein centre ville à Casablanca, est très célèbre et accueille une grande clientèle. Et c'est cette même “notoriété et intégrité” qui a mis en confiance beaucoup de personnes. Entre autres, Rami Boujemaa et il n'est pas le seul. D'autres victimes, Abdelaziz Abdelamalek, Jamila Chiker et lhachem Idoulayane...ont la même histoire. Ayant voulu acquérir des logements, ils sont passés par les voies légales en faisant appel à ce notaire et non pas au sous-seing privé (contrat légalisé).Partant de ces faits, les victimes en question ont contracté des crédits bancaires et la banque a débloqué les fonds. Jusque-là tout allait bien. Et comme le veulent les procédures, c'est au nom du notaire qu'ont été libellés les chèques pour conclure les achats. Et après quelques semaines d'attente, lesdites personnes se présentent chez leur notaire pour récupérer leur dossier. Et là surprise: leurs transactions n'ont pas été finalisées et pire, le notaire s'est volatilisé ainsi que ses collaboratrices qui ne sont autres que ses soeurs. L'ensemble des sommes dues (rien que pour ces quatre personnes) est de 1 million de DH. Mais la liste des victimes est encore plus longue. Une quinzaine d'autres personnes vivent apparemment la même situation. Chaque jour, les gens défilent dans les locaux dans l'espoir de retrouver le notaire et récupérer leur argent. Aujourd'hui, Maître Hillal est poursuivi en justice par plusieurs de ses victimes. Interpellé, le président du Tribunal d'appel de Casablanca a d'ailleurs nommé, en fin juillet dernier et en attendant de retrouver le notaire disparu, un remplaçant, Maître Abdelatif Bouslim. En arrivant à l'étude, celui-ci s'est retrouvé devant d'innombrables plaintes et des dossiers non achevés. Jusqu'à maintenant, il s'efforce, explique-t-il, de remettre de l'ordre dans l'étude. Quant à l'argent des victimes, Me Bouslim affirme qu'il sera difficile de satisfaire tout le monde. D'abord, parce qu'il n'a pas encore trouvé les traces de comptes bancaires de l'étude. Au passage, une étude notariale dispose généralement d'une dizaine de comptes ouverts: “J'ai trouvé deux traces bancaires à la BMCE et BMAO auxquelles j'ai demandé officiellement un état des soldes”, signale Me Bouslim. Mais même si les comptes en question sont alimentés, le remplaçant de Me Hillal ne pourra rembourser directement les plaignants: “Je ne peux savoir qui sont les clients prioritaires. C'est au tribunal de trancher”, précise-t-il.La question est de savoir si les clients-victimes ont perdu leur argent, sachant que pour la plupart d'entre eux, les banques créditrices ont déjà commencé à prélever les sommes convenues.Apparemment non, car il y a toujours un recours. Il s'agit du Fonds d'Assurance du Notaire, logé à la CDG et alimenté par les 5% prélevés des taxes notariales, qui sont de 0,5% de la valeur d'une transaction. L'objectif de ce fonds est justement de couvrir les erreurs du notaire. Dans l'histoire du notariat au Maroc, ce fonds a été utilisé une seule fois pour rembourser des victimes d'un notaire rbati, Me Oufir, qui avait escroqué sa clientèle. Donc, il y a une jurisprudence.Mais encore, les procédures seront lentes. Car il faudra d'abord que le tribunal établisse qu'il y a réellement abus de confiance et fasse appel à ce fonds. Il y a eu des cas de disparitions momentanées, puis le notaire est revenu.En attendant, plusieurs de ces victimes se retrouvent aujourd'hui presque à la rue tout en ayant payé leur “hypothécaire logement”. Ayant eu foi au notaire, certains ont quitté leur logement précédent. “On ne peut parler encore d'abus de confiance. Il faut d'abord qu'on connaisse le solde de Me Hillal. Et jusqu'à ce que la justice se prononce, on peut lui accorder le bénéficie du doute”, tempère Me Bouslim.


Coup dur pour la profession

Coup dur pour la profession notariale qui essaie depuis quelque temps de redorer son blason et qui souffre déjà de la concurrence du sous-seing et des actes adoulaires.La profession est régie par le Dahir de 1925. Au Maroc, Il y a à peu près 200 notaires qui sont nommés par dahir après avis de la commission prévue à l'article 15 du dahir de 1925, laquelle pourra présenter par ordre de préférence la liste des candidats. La résidence des notaires est également fixée par dahir. . Un rescapé?NMaître Mohamed Hillal n'est pas un inconnu. Il a déjà fait parler de lui. Il avait été épinglé par la Commission d'enquête parlementaire lors du scandale du CIH parmi les 52 dossiers de crédit à l'origine des déséquilibres financiers de la banque. Pour le cas de Me Hillal, le directeur d'une agence du CIH lui avait accordé un crédit de 12 millions de DH avec comme garantie une attestation de la Conservation le désignant comme propriétaire d'un terrain foncier qui s'est avéré par la suite appartenant à plusieurs héritiers. Suite à cela d'ailleurs, le directeur de l'agence a écopé de trois ans de prison. Quant à maître Hillal, il a été obligé de payer les sommes dues au CIH. Et curieusement, c'est après cette histoire que les déboires de ses clients ont commencé. Delà à croire que Me Hillal a utilisé leur argent pour payer ses dettes, il n'y a qu'un pas qu'il ne faut pas franchir avant que la justice ne se prononce. . Système dualisteAu Maroc, il existe un système dualiste: l'acte authentique reçu par un officier public, le notaire en l'occurrence et l'acte sous-seing privé établi par les concernés eux-mêmes ou rédigé par des tiers. En principe, le recours à un notaire pour une transaction quelconque lui garantit plus de sécurité, car le notaire est chargé de la finalisation de l'affaire, c'est-à-dire accomplir les formalités légales (le droit d'enregistrement, la Conservation Foncière...) et le quitus final affairant au bien de cession et attestant le paiement de toutes les taxes auxquelles le bien est assujetti. Donc le notaire est habilité à recevoir en dépôt le produit des ventes jusqu'à la finalisation de l'affaire. Ce dépôt garantit le transfert de la propriété et également les droits des parties. Le recours à un notaire est encore plus pressant lorsqu'il s'agit d'une vente où l'acquéreur aura besoin d'un crédit bancaire, puisque la remise des fonds est subordonnée à l'inscription d'une hypothèque au profit de la banque. Et seul le notaire peut garantir les droits de l'établissement financier.Badra BERRISSOULE

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