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Economie

Un jour pour créer une coopérative!

Par L'Economiste | Edition N°:2960 Le 10/02/2009 | Partager

. Les formalités réduites à une simple déclaration. Capital minimum de 5.000 DH et 5 membres au lieu de 7Pour créer une coopérative, c’est la croix et la bannière. En effet, trop de formalités et de restrictions rendent actuellement difficile toute velléité. Une réforme devrait bientôt faciliter la vie aux opérateurs. Pour cela, Nizar Baraka, ministre des Affaires générales et économiques, organise, ce mardi à Larache, une réunion consacrée à la question. Experts, acteurs de l’économie sociale et représentants de plus de 150 coopératives de la région de la province sont appelés à formuler des propositions relatives à la réforme du cadre juridique des coopératives. Il s’agit principalement des dispositions portant sur les conditions de création des coopératives et leur gouvernance et le registre des coopératives. La restructuration du secteur est également concernée par le projet de réforme. La philosophie derrière la démarche du ministère est d’assurer l’adéquation entre le cadre juridique et les besoins du secteur coopératif.En clair, ce nouveau chantier vise à redéfinir le concept de la coopérative, l’assouplissement des procédures, la création d’un registre des coopératives qui sera contraignant. La réforme devrait également améliorer les méthodes de gestion des coopératives et renforcer leur esprit d’initiative. Et enfin, elle devrait instaurer un dispositif juridique spécifique à l’Office des coopératives (ODECO), car le schéma actuel ne fait aucune distinction entre cet organisme et les coopératives. Le nouveau cadre juridique induira de nouveaux mécanismes pour la mise à niveau du secteur, la modernisation de ses modes de gestion, l’amélioration de son rendement. A terme, la refonte du cadre juridique permettra au secteur d’affronter les nouveaux défis d’ordre économique et financier et de contribuer plus efficacement à l’économie nationale. Pour ce qui est du livrable, l’on devrait s’attendre à une nouvelle définition distinguant entre trois types de coopératives. Le premier groupe est constitué des coopératives s’approvisionnant auprès de leurs membres en produits, destinés à la vente à des tiers. Le deuxième type est celui des coopératives assurant leur propre production, tandis que le troisième est celui des organismes coopératifs qui font de la prestation de service au profit de leurs membres. L’on s’attend également à la baisse du nombre des membres fondateurs, qui passera à 5 au lieu de 7 actuellement. La formalité de la demande d’autorisation sera remplacée par l’inscription sur le registre des coopératives, et le délai de création sera au maximum d’un jour, au lieu de 9 mois actuellement. Le principe de l’appartenance territoriale devrait également être reconsidéré afin de favoriser les adhésions.Autre nouveauté de la réforme, la détermination de la notion d’exclusivisme. Celle-ci fixe à 30% le recours du volume de transactions avec des membres n’appartenant pas à une coopérative donnée et concerne les achats, le chiffre d’affaires, la masse salariale... Mais ces opérations doivent apparaître sur des fiches de synthèse à part. Cette mesure répond à une exigence du fisc et vise à couper la route aux fausses coopératives.


Benchmarking

En ce qui concerne la méthodologie adoptée dans la refonte du cadre juridique des coopératives, les responsables du ministère des Affaires générales ont procédé à une étude comparative avec trois pays leaders dans ce domaine: l’Espagne, la France et le Canada. Cette démarche a été, ensuite, complétée par l’étude de l’environnement économique, social et institutionnel dans lequel évolue le secteur coopératif au Maroc.Hassan EL ARIF

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