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    Enquête

    Un débat autour du projet de code du travail : Le dialogue à la mode dans les discours

    Par L'Economiste | Edition N°:224 Le 04/04/1996 | Partager

    La hache de guerre employeur/employé est peut-être enterrée. Du moins, c'est ce qui à prévalu au cours d'une séance de travail organisée par la CDT et l'Amicale des inspecteurs du travail. Le dialogue a été au centre des débats. Pourtant, la conjoncture a été surtout chargée de tension et marquée par plusieurs grèves.
    "La culture de la performance" est revenue en force dans les interventions à la séance du travail coorganisée, le 30 juin, par la CDT et l'Amicale des inspecteurs de travail, autour du projet du code de travail. L'idée a été présente dans presque toutes les communications, mais c'est M. Mohamed Abdelhak, ancien président de l'Association des gestionnaires des ressources humaines, qui s'y est le plus attardé.

    Un syndicat, la CDT, l'Amicale des inspecteurs du travail, la CGEM, des chercheurs juristes ont tous été d'accord pour que l'entreprise soit un espace de dialogue et de partenariat. L'entreprise a donc été réhabilitée. Elle n'est plus un champ de bataille entre syndicalistes et direction. Et tous les intervenants ont paru conscients des enjeux qui s'imposent à l'entreprise et, partant, au pays face à la mondialisation de l'économie.

    Le respect du droit

    A côté de cela, "la CDT appelle de tous ses voeux la réforme de la législation pour un code qui garantisse le respect du droit". C'est une philosophie claire qui prend essence dans les droits de l'Homme. Ainsi, "l'équilibre dans les relations professionnelles est le préalable pour l'équilibre social".

    Par ailleurs, la généralisation du droit du travail à toutes les entreprises et la mise en place de moyens de répression permettent de lutter contre la concurrence déloyale. L'idée est appuyée par M. Larbi Koullou, représentant de la CGEM, qui ressort l'exemple des entreprises du secteur informel. Celles-ci, n'accordant pas leurs droits aux travailleurs, concurrencent les entreprises structurées.

    Dans un autre ordre d'idées, M. Abdelkader Zaïr, de la CDT, a estimé que le respect des droits des travailleurs ne peut être considéré comme un handicap au développement de l'entreprise. Au contraire, "le programme d'ajustement structurel appliqué par le Maroc durant les années 80, et qui limitait les avantages sociaux accordés aux salariés, a eu également des conséquences négatives sur la productivité".

    Concernant le code du travail, "il est considéré comme le code pénal de l'employeur", alors que toutes les personnes doivent être égales devant la loi, avance M. Koullou, dans son intervention au nom de la CGEM. "Le droit du travail étant un droit social, il doit forcément garantir à la partie faible économiquement plus de possibilités dans la négociation", rétorque M. Abdelaziz Afifi, un chercheur juriste.

    A côté de l'égalité devant la loi, la CGEM cite un autre principe: la loi du travail doit être cohérente. "Le code du travail doit découler de la réalité économique et les données relatives à l'environnement économique national et international ne doivent pas être omises", ajoute M. Koullou. La législation du travail doit être claire, précise et respectée par tous, souligne la CGEM. .
    M. Koullou a également remarqué que l'esprit du projet fait que la relation employeur-employé est perçue comme étant conflictuelle alors qu'elle devrait apparaître comme une relation de partenariat.

    La faute grave

    En outre, les intervenants ont rappelé que plusieurs notions n'ont pas été précisées par le projet de code. Il s'agit principalement de la faute grave, qui bien que citée dans le projet, n'a pas été très explicitée.
    Quant à l'inspecteur du travail, il a vu ses prérogatives élargies par ce projet de code. M. Saïd Lamani, parlant pour l'Amicale des inspecteurs du travail, rappelle que le projet charge l'inspecteur de la mission de conseil et de conciliation en cas de litige. Il estime que la grève ne devrait être permise que si toutes les autres possibilités de conciliation ont été épuisées. Pour ce qui est des répressions, M. Lamani estime qu'elles restent insignifiantes. "Les amendes, fixées le plus souvent entre 100 et 200 DH, ne permettent pas d'avoir un résultat conséquent".
    Les femmes ont eu droit à la parole à cette conférence, presqu'en dernier lieu. Mme Mounia Boustani, de la Ligue des droits de la femme, a précisé que le débat relatif au projet de code du travail concerne tous les mouvements féminins. D'abord parce que la femme fait partie de la population active. Ensuite parce que ce sont souvent les femmes qui voient leurs droits non respectés. Enfin, parce qu'il existe des droits particuliers inhérents à la nature même de la femme.

    Malika EL JOUHARI.

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