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Economie

Un conseil de la contrefaçon pour bientôt

Par L'Economiste | Edition N°:2635 Le 22/10/2007 | Partager

. Une réforme du système de protection en gestation. Plus de 80% des brevets sont d’origine étrangèreLe brevet d’invention se situe en aval de la R&D et de l’innovation. Il peut être utilisé comme critère d’appréciation de ces activités, parallèlement à la part des dépenses en R&D dans le PIB. Ce sont quelque 910 demandes enregistrées en 2006 à l’Ompic, qui considère ce chiffre comme un record. Les principaux secteurs concernés sont la médecine/hygiène, les industries chimiques, la physique/électricité et la technologie mécanique. Mais ce score reste largement en dessous de ceux enregistrés en Asie ou dans les pays occidentaux, où l’on en compte des milliers, voire des dizaines de milliers par an. Sans parler de la part de la demande nationale dans ce chiffre, qui n’est que de 20%. Entretien avec Nafissa Belcaïd, chef du département des brevets, des dessins et modèles industriels à l’Ompic. L’Economiste: Près de 80% des demandes de brevets d’invention au Maroc sont d’origine étrangère. Cela favorise-t-il un quelconque transfert de technologie, ou bien est-ce au contraire formé de brevets dormants dont le but est d’avorter la concurrence? - Nafissa Belcaïd: Le brevet à effectivement deux aspects. Un aspect juridique qui donne le monopole d’exploitation d’une invention. Et un aspect technique qui permet la divulgation d’informations sur les nouvelles inventions. Au Maroc, la demande étrangère de brevets est principalement formée de multinationales oeuvrant dans le domaine pharmaceutique et l’industrie chimique. Elle émane des filiales de ces multinationales qui exploitent déjà une activité au Maroc. On peut donc dire qu’il ne s’agit pas pour la plupart de brevets dormants.. Comment pourrait-on expliquer la faible part de demande nationale de brevets?- Cette structure est typique des pays en voie de développement. On trouve souvent près de 80% de demande étrangère. Ceci est notamment dû à l’état de la recherche et développement et de l’innovation dans ces pays. Au Maroc, il y a aussi le fait de la méconnaissance de ce système de protection. Les différents opérateurs n’y ont pas toujours recours pour protéger leurs inventions. D’ailleurs, à l’Ompic nous menons un ensemble d’actions de sensibilisation et de vulgarisation de la protection par les brevets auprès des entreprises, ainsi que des quelque 14.000 chercheurs universitaires que compte notre pays. Toutefois, il faut souligner que la demande nationale de brevets est en constante évolution. Nous sommes, par exemple, passés de 140 demandes en 2005 à près de 180 en 2006. . Comment se positionne le Maroc en ce qui concerne les demandes de brevets d’invention?- Si l’on parle des pays maghrébins et africains, le Maroc est très bien positionné. Par contre, il se situe loin derrière les pays asiatiques, comme la Chine et la Corée du Sud. En ce moment, ces pays connaissent une révolution au niveau de l’innovation et de la R&D, enregistrant des milliers de brevets par an. Mais nous restons ambitieux. Au niveau de l’Ompic nous avons élaboré une vision stratégique, avec des objectifs chiffrés, pour 2010. Nous comptons porter la demande de brevets à 1.500 en 2010, avec une augmentation annuelle de 20%. La part nationale devrait s’établir à 40%. Notre stratégie comprend également la création d’un Conseil national anti-contrefaçon. Pour le moment, plusieurs tractations sont en cours avec les parties intervenantes (la justice, la gendarmerie, la CGEM, etc.), mais il y aura bientôt du nouveau à ce propos. . Quelles sont les dernières nouveautés relatives au système des brevets au Maroc?- Actuellement, nous travaillons sur un projet de réforme du système des brevets. Ce projet comporte plusieurs nouveautés. Il intégrera l’examen des critères de brevetabilité, à savoir la nouveauté, l’inventivité et la possibilité d’une application industrielle. Avant, l’Office délivrait des brevets sans donner son avis. Les seuls brevets rejetés sont ceux qui sont contraires à l’ordre public ou à la législation nationale. Le projet comprendra aussi une réforme du système juridique du brevet. Ceci pour assurer une meilleure protection. Mais il faut dire qu’il y a déjà eu plusieurs développements dans le domaine. La loi 17.97 entrée en vigueur en 2004 a apporté plusieurs améliorations. Comme la définition des inventions des salariés et les licences obligatoires en cas de non-utilisation d’un brevet. D’autres apports relatifs à la propriété industrielle en général ont été introduits par cette loi. Par exemple, la possibilité pour l’administration des douanes d’interdire la circulation de marchandises contrefaites dans les frontières, ainsi que des mesures pénales plus corsées contre la contrefaçon. . Qu’en est-il des litiges sur les brevets au Maroc?- Près de 90% des litiges que nous enregistrons sont relatifs aux marques. Les dessins viennent en deuxième position, suivis de brevets. Sur ces derniers, les cas de litige sont vraiment très rares. Propos recueillis par Ahlam NAZIH

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