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TVA/LOA: La débâcle!

Par L'Economiste | Edition N°:2704 Le 31/01/2008 | Partager

. La Commission des finances menace de bloquer le prochain Budget . Gouvernement et conseillers se rejettent la responsabilitéGOUVERNEMENT et conseillers se refilent la patate chaude. L’application de l’augmentation de la TVA sur le leasing (LOA) avec effet rétroactif, entrée en vigueur depuis le 1er janvier, a suscité de vives réactions au Parlement. En atteste le ton adopté par la lettre signée par le président de la Commission financière de la seconde Chambre, Ibrahim Abouzaïd (MP), dont L’Economiste détient copie. Ladite commission vient de saisir le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, himself, l’invitant à reconsidérer l’application de cette mesure. D’autant plus que cette même commission dit avoir obtenu toutes les garanties aussi bien du ministre de tutelle que du directeur des Impôts, Noureddine Bensouda, «pour que l’augmentation de la TVA applicable à l’immobilier et aux loyers avec option d’achat (LOA) n’ait pas l’effet rétroactif». Ce que confirme Mohamed Daidiaa, membre de la Commission financière (CDT), pour qui, «le deal n’a pas été respecté». La logique, selon lui, voudrait que le même principe s’applique à l’immobilier et au crédit automobile. Interpellé sur cette mesure lors d’une rencontre organisée à Rabat (voir L’Economiste du 30 janvier) par l’Association des membres de l’Inspection générale des finances (AMIF), Bensouda a jugé que la question de la TVA sur la LOA et l’immobilier «est suffisamment mature pour répondre aux besoins d’harmonisation fiscale». Décryptage: le patron des Impôts n’apprécie pas qu’on touche à la TVA! Rebondissant sur les propositions formulées dans le livre blanc de la Confédération patronale et interpellant à cette occasion son président, le directeur des Impôts a déclaré être «resté sur sa faim». Pour lui, «au-delà des erreurs et bourdes, quelles sont les alternatives que propose le patronat?», interpelle-t-il Elalamy. Bensouda répète à qui veut l’entendre qu’il ne fait qu’exécuter la politique choisie par le gouvernement et entérinée par le Parlement. Mieux encore, il appelle à abandonner «la personnalisation de l’impôt pour la proportionnalisation». Quel compromis autour de la TVA? La question demeure tout entière. En tout cas, les membres de la Commission des finances se disent «avoir été induits en erreur». Ils se réuniront très prochainement pour plus d’éclaircissements. Reste à savoir ce que sortira de la rencontre prévue entre le ministre des Finances et l’Association des sociétés de financement (APSF). De toute façon, les choses semblent autrement beaucoup plus sérieuses. La Commission n’hésite pas à parler de «mensonges à l’égard de l’institution législative». Elle brandit déjà la menace de bloquer la prochaine loi de Finances au cas où leurs amendements apportés aux mesures de la TVA sur la LOA ne sont pas pris en considération.


El Fassi s’en prend aux sociétés de crédit

LE chef du gouvernement a du mal à contenir sa colère. Interpellé sur la question de la LOA lors d’un dîner de presse à Rabat (lire aussi pages 2 et 4), Abbas El Fassi n’a pas mâché ses mots: «Les sociétés de crédit n’ont pas respecté leur engagement moral de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur le consommateur», passée de 10 à 20% pour la location avec option d’achat. Pourtant, en contrepartie, le gouvernement a accepté de réduire le délai de récupération de la TVA à 3 mois. A la limite, renchérit Abbas El Fassi, «les sociétés de crédit auraient pu récupérer 2 à 3% correspondant au coût financier des 3 mois». Le chef du gouvernement a promis de remettre les pendules à l’heure dans la prochaine loi de Finances.B. T. & A. R.

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