Economie

Transport international
L’Office des changes remet de l’ordre

Par L'Economiste | Edition N°:3359 Le 10/09/2010 | Partager

. Le métier de commissionnaire reconnu comme catégorie à part. Une corporation qui compte 500 professionnels Le statut professionnel du commissionnaire du transport de marchandises vient d’être reconnu par l’Office des changes. C’est désormais un métier à part entière. L’Office vient de publier une circulaire qui définit la profession ainsi que les modalités de transfert des règlements à l’étranger. Il s’agit d’un chantier sur lequel avaient planché l’Office des changes et la Fédération du transport (FT) de la CGEM. «Jusqu’à présent, les circulaires de l’Office des changes ne traitaient que des consignataires de véhicules étrangers et de transporteurs de voyageurs et de marchandises. Le métier de commissionnaire n’était reconnu que par la loi 16-99 et le code de commerce», explique Rachid Tahri, président de l’Association des freight forwarders du Maroc (AFFM), affiliée à la Fédération de transport de la CGEM. Pour la petite histoire, le métier de commissionnaire était la chasse gardée de l’ex-Office national du transport (ONT) devenu Société nationale de transport et de logistique (SNTL) jusqu’en 2003. Entre-temps, d’autres opérateurs ont investi le secteur. Selon les estimations, ils sont actuellement 500 professionnels à exercer le métier de commissionnaire. Sauf que cette profession n’était pas réglementée auprès de l’institution chargée du contrôle de changes. Ce qui n’empêchait pas les banques de procéder tout de même à des transferts de devises à la demande des commissionnaires en dehors de toute disposition réglementaire. Il ne s’agissait pas de jurisprudence en fait, mais d’erreur d’interprétation des textes de la part des banques. «Celles-ci assimilaient les commissionnaires aux autres opérateurs du transport international», poursuit le vice-président de la FT. L’Office des changes a donc voulu mettre fin à cette confusion de genre. La circulaire qu’il vient d’éditer définit le métier de commissionnaire ainsi que les conditions dans lesquelles cette corporation peut procéder à des transferts de règlements en monnaies étrangères. «Cette note permettra à l’Office d’identifier les professionnels et d’assurer un meilleur contrôle des sorties de devises», ajoute-t-on auprès de l’Association. Autre avantage du dispositif, la simplification des procédures au profit des professionnels. En effet, une fois identifiés, les commissionnaires pourront procéder aux transferts de devises sans devoir demander une autorisation pour chaque opération. Mais pour bénéficier de ce régime, les commissionnaires sont tenus de fournir à l’Office un dossier en bonne et due forme et ce, dans un délai de deux mois après la publication de la circulaire.Pour rappel, les commissionnaires sont des personnes physiques ou morales, établies au Maroc, et fournissant, entre autres, pour les exportateurs et les importateurs, des prestations liées au transport international de marchandises.


Une nouvelle circulaire

Un autre texte relatif au transport international de marchandises est en cours de préparation. «Avec l’Office, nous sommes en train de revoir toute la réglementation relative aux transporteurs de voyageurs et de marchandises, aux consignataires et aux tractionnaires», annonce Rachid Tahri, président de l’Association des freight forwarders du Maroc (AFFM). L’objectif est d’éditer une circulaire simplifiée traitant du transport international dans sa globalité.Hassan EL ARIF

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