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Télécoms: Bruxelles devrait renoncer au super-régulateur

Par L'Economiste | Edition N°:2796 Le 11/06/2008 | Partager

. Et opter pour une amélioration des compétences de l’ERG LA Commission européenne risque de devoir renoncer à l’un des éléments centraux de sa grande réforme du marché des télécommunications, la création d’un super-régulateur européen, faute de soutien des Etats membres. «Il n’y a pas beaucoup de soutien pour l’Autorité» parmi les Etats membres, a indiqué mardi 10 juin une source proche de la présidence slovène de l’UE, à l’avant-veille d’une réunion à Luxembourg des ministres chargés des Télécommunications consacrée au «paquet télécoms» proposé par Bruxelles. La Commission avait proposé mi-novembre de créer une Autorité pan-européenne de régulation, afin d’harmoniser les remèdes appliqués dans les différents Etats membres en cas de problèmes de concurrence dans le secteur des télécoms. Bruxelles souhaitait aussi donner à la nouvelle Autorité des compétences sur la sécurité des réseaux ou sur les fréquences radio-électriques utilisées pour la téléphonie, la radio ou la télévision.Mais l’Autorité n’est «fondamentalement pas acceptable pour les Etats membres», selon la source proche de la présidence. Elle a évoqué une solution de remplacement consistant à améliorer les compétences d’un organisme déjà existant, l’ERG (groupement des régulateurs européens) qui réunit les régulateurs nationaux des 27 Etats membres. Les eurodéputés semblent aussi décidés à aller dans ce sens, selon des projets de rapports parlementaires présentés fin avril. Leur vote en première lecture en séance plénière est prévu seulement pour septembre, mais les grandes orientations sont d’après leurs auteurs appuyées par les grands groupes politiques du Parlement. Les eurodéputés rejettent aussi le super-régulateur, qui risque de créer «un excès de bureaucratie» et «retire aux régulateurs nationaux un certain nombre de leurs compétences», avait expliqué à l’époque un des rapporteurs, la conservatrice espagnole Pilar del Castillo. Synthèse L’Economiste

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