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    Economie Internationale

    Télécommunications : Les Douze vont libéraliser leurs infrastructures en 1998

    Par L'Economiste | Edition N°:156 Le 01/12/1994 | Partager

    Les ministres de l'Industrie des Douze, réunis le 17 novembre à Bruxelles, ont adopté une résolution fixant au premier janvier 1998 la libéralisation des infrastructures de télécommunications. Cependant, aucun accord n'a pu être trouvé pour procéder, comme l'avait suggéré la Commission européenne, à une libéralisation en deux étapes de ces infrastructures. L'exécutif communautaire avait en effet proposé au Conseil de libéraliser dans une première étape, et dès l'année prochaine, les infrastructures dites alternatives, c'est-à-dire des réseaux SNCF, de télévision câblée et de ceux utilisés par les entreprises pour les services déjà libéralisés (téléachat par exemple).

    Seuls quatre pays membres, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, se sont prononcés en faveur d'une accélération de cette déréglementation. La Suède et la Finlande, qui doivent adhérer à l'Union le 1er janvier prochain, se sont également rangées du côté de la Commission.

    Pour forcer la main aux récalcitrants, et donc imposer cette première étape jugée avantageuse, le Commissaire chargé de la concurrence, M. Karel Van Miert, a rappelé que l'exécutif communautaire disposait de l'article 90 du Traité de Rome.

    Celui-ci autorise la Commission à agir seule sans l'autorisation du Conseil.

    M. Van Miert a en outre souligné que le texte relatif à la libéralisation du réseau câblé était prêt et que "la Commission gardait ses droits".

    Synthèses réalisées par Hakima EL MARIKY

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