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    Economie Internationale

    Uruguay Round : Accord Clinton-Républicains sur la ratification

    Par L'Economiste | Edition N°:156 Le 01/12/1994 | Partager

    Les accords de l'Uruguay Round ont de fortes chances d'être approuvés par le Sénat américain, sauf surprise de dernière minute. M. Bill Clinton et le chef de file des Républicains, le sénateur Robert Dole, sont parvenus le 23 novembre à un compromis pour faire adopter, le 1er décembre, ces accords par le Sénat.

    M. Dole, qui doit devenir président du Sénat lors du prochain congrès, s'est prononcé en faveur de cette ratification et a appelé tous les Républicains à en faire de même. En contrepartie, le gouvernement américain a accepté la création d'une commission composée de cinq juges fédéraux à la retraite et chargée d'examiner les décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Si cette commission estime que l'OMC donne tort aux Etats-Unis de manière "arbitraire" ou "capricieuse" deux fois en cinq ans, rapporte La Tribune, "le Congrès pourra demander à l'exécutif de renégocier le processus qui conduit l'OMC à abuser de son pouvoir". Au bout de la troisième fois, toujours en cinq ans, le Congrès pourra alors se prononcer sur un retrait immédiat de son pays du Gatt. Ce sera ensuite au président des Etats-Unis d'accepter ou d'user de son veto.

    Le compromis doit également permettre de trouver avec les Républicains un accord destiné à compenser la perte de recettes fiscales occasionnée par la réduction ou l'élimination des droits de douane prévues par l'Uruguay Round.

    Dans une conférence de presse conjointe avec les dirigeants du Congrès, M. Clinton a souligné que ce compromis devait permettre aux Etats-Unis de protéger leur souveraineté, comme le souhaitent les Républicains.

    En revanche, l'Administration Clinton n'a pas retenu la proposition de sénateur Dole d'inclure dans ce compromis une disposition visant la réduction de la taxe sur les plus-values.

    Concrètement, il s'agit d'un allégement fiscal qui coûterait au Trésor américain quelque 56,6 milliards de Dollars (1 US$ = 9 DH) sur cinq ans. Le sénateur a toutefois obtenu une poursuite des discussions sur ce projet.

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