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Economie

Service universel des télécommunications
C’est parti pour le programme Pacte

Par L'Economiste | Edition N°:2684 Le 02/01/2008 | Partager

. 9.263 localités devront être connectées d’ici 4 ans. 1,44 milliard à investir. Régulateur et exploitants ont validé le business plan DIX ans après sa mise en place, le service universel des télécommunications au Maroc fait face à un nouveau défi. Le programme Pacte, devant desservir en moyens de télécommunications 9.263 localités pour bénéficier à près de 2 millions de personnes, d’ici à 2011, a été soumis dernièrement à l’appréciation des membres du Comité de gestion du service universel des télécommunications (CGSUT) (cf.www.leconomiste.com). A noter que près de la moitié des localités ciblées relève des communes inscrites à l’INDH. Pacte est doté d’un budget de 1,44 milliard de DH pour réaliser les projets des exploitants de réseaux publics de télécommunications validés lors de la 5e réunion du CGSUT), tenue à Rabat le 26 décembre dernier. Les ERPT s’engagent ainsi à mettre en place un service de télécommunications terrestres dans la totalité des zones dites blanches retenues dans le cadre du programme. Ils vont également déployer des centres d’accès communautaires. Autrement dit, «des points d’accès publics aux technologies de l’information et de la communication pour la collectivité par l’usage des services informatiques, télématiques et de communication et des outils y afférents», précise-t-on à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications. Selon le business plan de l’ANRT, 311 localités seront équipées de ces centres en 2008 pour un investissement de 42 millions de DH. Les différentes dispositions réglementaires sur le service universel des télécommunications ont permis la mise en place de nouvelles règles de gestion. En ce sens que la loi du 7 août 1997 régissant ce service, modifiée et complétée par celle du 13 juillet 2005, donne une définition claire des mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre. L’élargissement du périmètre du service universel, redéfini comme étant un service de télécommunications et non seulement un service téléphonique, inclut désormais la fourniture des services à valeur ajoutée notamment l’accès à l’Internet. Dorénavant, le service universel des télécommunications inclut de nouveaux éléments. Il offre, au minimum, un service téléphonique de base d’une qualité spécifiée et un prix abordable et impose des services obligatoires, consistant en l’acheminement des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignement et d’un annuaire sous forme imprimée ou électronique. De même, les services liés à l’aménagement du territoire ont, eux aussi, fait leur entrée dans l’offre. Ils font partie intégrante des missions du service universel des télécommunications. Car, «ces services ne se limitent plus à une conception figée des objectifs traditionnels de la desserte du territoire national en cabines téléphoniques, puisqu’ils consistent aujourd’hui à la desserte en moyens de télécommunications des zones périphériques urbaines, des zones industrielles et des zones rurales», précise l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Les services à valeur ajoutée notamment ceux permettant l’accès à l’Internet, sont expressément inscrits dans la loi régissant le service universel. Objectif: «faire évoluer la notion de service universel en mettant l’accent sur le développement de la société de l’information à travers sa volonté de généralisation des services permettant l’accès à l’Internet», s’en défend le régulateur. Par ailleurs, le CGSUT a validé la procédure dite de mécanisme d’urgence. Une disposition qui permet de demander à un opérateur de procéder par anticipation à des travaux relevant des missions de service universel, pour des raisons de sécurité et/ou d’ordre public. Auquel cas, la durée de ces réalisations n’excédera pas six mois et le montant ne dépassera pas 10% de la contribution de l’exploitant. C’est ainsi que certaines localités de la province de Khénifra, sur demande du ministère de l’Intérieur, ont été desservies en moyens de télécommunications suite à la vague de froid enregistrée au début de l’année dernière. A noter que le CGSUT a mis en place une procédure visant à clarifier les règles applicables en matière de réalisation de missions en cas d’urgence. La nouveauté, c’est aussi la décision du Comité de gestion de charger l’ANRT de mener une étude d’évaluation de la 1re phase du programme GENIE dès ce mois de janvier. Rappelons que la généralisation des TIC dans l’enseignement public, lancée en 2005 (cf. www.leconomiste.com), a permis d’équiper 1.900 établissements sur les 8.600 répertoriés. Deux ans encore pour juger de l’efficacité de ce volet de service universel des télécommunications.


Obligation de résultat

POUR gagner le pari du service universel des télécommunications, l’ANRT a mis en place une série de dispositions. Le régulateur a élargi le périmètre du service universel, en y incluant les missions de l’aménagement du territoire et les services à valeur ajoutée. Il a installé en place le comité interministériel, chargé principalement de la définition et la validation des programmes du service universel à mettre en œuvre sur le plan national (CGSUT: Comité de gestion du service universel de télécommunications). L’ANRT a également créé un fonds destiné au financement de l’ensemble des programmes du service universel validés par le CGSUT. La démarche de l’Agence permettra la clarification des modalités de réalisation du service universel par les exploitants des réseaux publics de télécommunications. La nouveauté réside dans l’introduction du mécanisme de marché pour la réalisation des missions relevant du service universel.Bachir THIAM

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