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    Sécurité dans le bâtiment : La principale responsabilité pèse sur l'entrepreneur

    Par L'Economiste | Edition N°:103 Le 11/11/1993 | Partager

    Le problème de la sécurité dans le bâtiment se pose surtout pour le secteur privé. Le cadre juridique est inadapté. La responsabilité de l'entrepreneur est difficile à mettre en cause. Le secteur public est lui, par contre, plus structuré.

    "Le secteur des BTP reste jusqu'à présent le champ de prédilection de l'informel. L'encadrement et le savoir-faire sont rares, les moyens matériels inadéquats. Les accidents consécutifs sont nombreux et posent le problème de la sécurité dans le bâtiment", indique M. Rachid Alaoui, administrateur de Batichem.

    Le problème se pose surtout dans le secteur privé, précise-t-il. L'acte de bâtir est souvent le privilège et l'oeuvre intégrale de l'entrepreneur, plus couramment appelé "mâalem". Il assure à la fois les fonctions d'architecte, d'ingénieur et de réalisateur. Ainsi, la responsabilité totale de l'ouvrage et de sa sécurité lui incombe.

    Mais le cadre juridique dans ce secteur est pratiquement inexistant. Le droit commun prédomine. La responsabilité de l'entrepreneur peut être mise en cause dans le cadre de la responsabilité décennale, sous condition toutefois que le préjudice subi soit important (dommage corporel ou matériel grave). En revanche, pour les dommages dits "mineurs" (fissure, qualité médiocre), cas les plus courants et néanmoins coûteux, il existe une vide juridique. C'est ce dernier cas qui a soulevé l'attention du symposium organisé le 27 octobre par Batichem, et regroupant une centaine de participants sur le thème de "l'utilisation des adjuvants dans un objectif de sécurité de la construction".

    Certains professionnels proposent des produits comme adjuvants aux matériaux de base afin de garantir "la sécurité des constructions à un moindre coût".

    Ils souhaitent aussi la mise en place d'un système d'assurance dans ce domaine, à tous les niveaux.

    Dans le secteur public, les bases juridiques existent mais nécessitent un renforcement.

    L'entrepreneur demeure le principal responsable aussi bien pendant la durée d'exécution des travaux que durant la garantie décennale légale.

    "Bien que l'entrepreneur soit presque toujours considéré comme un simple exécutant des prescriptions techniques définies et fixées par le maître d'ouvrage, l'architecte ou le bureau d'études, il reste cependant le principal garant de la sécurité de l'ouvrage", précise M. Benhamida, PDG des Coffrages Modernes FNBT.

    En matière de réglementation sur la construction, M. Benhaddou El Andaloussi, directeur des Affaires techniques au Ministère de l'Habitat, explique qu'il existe trois volets dans ce domaine

    - la législation (loi parasismique);

    - les normes prescriptions techniques liées au produit arrêté d'un commun accord entre le producteur et l'Administration.

    La loi marocaine impose le respect des normes pour les marchés publics et les recommandent dans les marchés privés.

    Ces normes visent surtout l'acier, le ciment et l'électricité;

    - les directives techniques.

    Elles concernent les règles de l'art. Elles sont soumises au code de déontologie des professionnels.

    1. Benhaddou El Andaloussi explicite, par ailleurs, les efforts fournis par l'Administration pour élaborer des réglementations, des normalisations, des homologations, des certifications et des agréments. Il a regretté cependant l'insuffisance des références aux normes dans les cahiers de charges concernant les marchés privés. Par contre, pour les marchés publics, le respect des normes homologuées est obligatoire. Dans le cas de l'encouragement à l'innovation, le Ministère des Travaux Publics, Formation Professionnelle et Formation des Cadres, permettait aux établissements publics de contrôler les produits des fournisseurs à la source (poutrelles, planches). Mais la procédure des agréments était contraignante et imposait la création d'un laboratoire de contrôle chez les industriels. Afin de leur permettre la mise en place de ces laboratoires, le ministère a suspendu cette procédure durant les années 92/ 93. Elle sera reprise en 1994.
    2. MOSSADEQ

    & A. NOUDA

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