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International

Régulation bancaire: Le dispositif quasi bouclé

Par L'Economiste | Edition N°:3384 Le 15/10/2010 | Partager

. Les réformes visent les grandes institutions financières. Les grandes mesures prises par le comité BâleCette fois, c’est du sérieux. Les grandes orientations visant à réguler les institutions financières viennent d’être prononcées par le comité de stabilité financière (FSB). Ces dernières seront présentées à l’instar des mesures annoncées par le comité Bâle au Sommet du G20, qui aura lieu en novembre à Séoul. En effet, la première mesure concerne le minimum de capital que les banques doivent détenir pour pouvoir développer leur actif (activités de prêts et de placement sur les marchés financiers). Jusqu’à présent, elles devaient respecter un ratio capital sur actif de 8%. Une mesure mise en œuvre depuis 1988 et qui se décomposait en deux: un ratio dit de premier guichet de 4% où le capital devait être du «vrai» capital et un autre, de second guichet, pour les autres 4% et qui correspond à ce que chaque régulateur national avait accepté la même année comme du capital pour aider les banques à respecter ces nouvelles contraintes. En fait, le comité vient de décider de passer le premier guichet à 7%, mais en contrepartie, elles seront limitées dans la distribution de bonus et de dividendes. En même temps, Bâle III restreint la liste de ce qui peut être considéré comme du capital. Au total, les banques vont devoir trouver des investisseurs pour répondre à ces nouvelles règles. Elles devraient y arriver sans problème, mais cela jouera sur leur rentabilité, car plus elles doivent mettre de capital de côté avec lequel elles ne peuvent pas jouer, plus cela leur coûte cher d’être banquier et moins l’activité est rentable. Par ailleurs, le comité a également discuté de la possibilité de pouvoir ajouter de 0 à 2,5% de capital, mais faute d’accord, l’opportunité en est laissée à chaque régulateur national. En outre, il souhaite pouvoir suivre un «ratio pur». Tous les ratios dont on parle ici sont des ratios entre le capital que détiennent les banques et leurs actifs pondérés par leur niveau de risque (les prêts aux États, par exemple, jugés sans risque, comptent pour 0%, les prêts aux collectivités locales pour 20%, etc.). Les régulateurs veulent simplement suivre, puis rendre éventuellement contraignant un ratio où tous les actifs comptent à 100% quel que soit leur niveau de risque. Ce serait une façon de contrôler la taille des banques pour imposer des contraintes à celles qui grossissent trop.Chaque banque devra disposer dans sa musette de quoi tenir toute seule au moins un mois au cas où le marché interbancaire coince, comme cela a été le cas au moment de la crise grecque en Europe. Toutes ces règles devront être progressivement respectées par les banques entre 2013 et 2018 pour être complètement opérationnelles le 1er janvier 2019.J. T.

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