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Réforme fiscaleLe Fisc, nouvelle formule

Par L'Economiste | Edition N°:2077 Le 02/08/2005 | Partager

. Service aux grandes entreprises, la nouvelle carte de la DGI . Le rapport salue le transfert du recouvrement de la TVA à la DGI . Le nouvel organigramme de la DGI va dans le sens des recommandations du FMILa fiscalité a toujours été un outil de développement économique. A l’heure de l’ouverture des frontières et de la diminution des recettes douanières, les gouvernements tentent d’en optimiser l’usage afin de renflouer les caisses de l’Etat et d’appuyer les secteurs névralgiques de l’économie. Le Maroc fournit des efforts appréciables dans ce sens, selon le rapport du FMI sur la fiscalité marocaine datant de juillet 2004. Depuis la dernière mission du département des Finances publiques du FMI de novembre 2000, des progrès ont été réalisés pour la modernisation de l’administration fiscale, souligne le rapport. Le plus important est celui du transfert du recouvrement de la TVA à la direction générale des Impôts (DGI), consacré par la loi de Finances 2004. Une année après la publication du rapport, beaucoup de consignes du FMI ont été suivies, comme en atteste le nouvel organigramme de l’administration fiscale. Comparativement à 2000, le document mentionne certaines mesures adoptées pour améliorer le fonctionnement de la DGI. Ainsi, les services centraux ont été réorganisés et la direction des Impôts érigée en une direction générale. La déconcentration des décisions au profit des services régionaux s’est amplifiée, notamment en matière de contentieux et de remboursement des crédits de TVA. Et pour les besoins d’une amélioration de la gestion des dossiers, les tâches d’assiette et de contentieux ont été fusionnées. La responsabilité des gestionnaires à ce niveau a été également renforcée. En outre, le recours à l’informatique pour la gestion de l’impôt a fait du chemin. Le schéma directeur informatique préconisé par le rapport est en cours. Il prévoit le développement de nouvelles applications pour la gestion des opérations fiscales, la généralisation de l’accès au réseau de la DGI et la modernisation des procédures de déclaration et paiement des impôts (téléprocédures). Innovation majeure à ce niveau, la mise en place prochaine d’un call center permettant de réceptionner les réclamations des contribuables. D’autres initiatives sont en cours de réalisation, notamment l’intégration de toutes les lois fiscales dans un code général des impôts ,comme le recommande le FMI dans son étude. Du chemin a également été fait du côté de la réorganisation du fonctionnement interne de la DGI. Ainsi, en réaction aux recommandations du rapport sur le renforcement des services centraux et l’implantation de services spécialisés par catégorie de contribuables, l’administration des impôts vient d’adopter un nouvel organigramme. Cela s’est traduit par la réorganisation de quatre directions: une direction support et trois directions métiers. Au passage, le contrôle fiscal a été sensiblement renforcé puisque la division des vérifications a été érigée en direction à part entière (cf. www.leconomiste.com; édition du 18/7/2005). Au sujet des services aux grandes entreprises (SGE), le rapport souligne leur importance du fait qu’ils sont responsables du contrôle des impôts des entreprises les plus importantes (essentiellement, celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions de DH). Les statistiques le prouvent puisqu’en 2003, le produit des impôts administrés par les SGE (TVA, IS, retenues à la source IGR) représentait 65% du montant total de ces impôts. Et il note que “moins de 4 ans après la mise en place du premier SGE à Casablanca, il est encourageant de constater que la réalisation de cet objectif est en bonne voie. Ces résultats positifs justifient qu’une attention prioritaire soit apportée au renforcement des SGE”. Si l’étude s’attarde sur la nécessité de renforcer le rôle des SGE, à travers notamment l’information des contribuables, le contrôle fiscal et l’action en recouvrement, l’actuelle réforme de l’impôt épouse parfaitement cette vision, dans la mesure où elle va dans le sens d’un renforcement des SGE (voir les grands chantiers du Maroc - mai 2005). Cette évolution a conduit à la réalisation de l’ambition soulignée par le rapport. “A terme, l’homogénéité de traitement des grandes entreprises pourrait justifier la création d’une direction centrale (la direction des Grandes entreprises) chargée d’assurer la cohérence des opérations des SGE ”.


Les services aux grandes entreprises

 La création des services aux grandes entreprises (SGE) est une mesure prioritaire pour la modernisation de l’administration fiscale, qui a été étudiée lors de la mission de novembre 2000. Les objectifs des SGE sont, d’un côté, la maîtrise d’une part dominante des recettes fiscales en améliorant la gestion des dossiers fiscaux les plus importants et de l’autre, l’amélioration des services rendus aux grandes entreprises, notamment en assurant une application homogène de la loi fiscale et une plus grande fiabilité des informations communiquées.M. E. K.

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