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Réévaluation des bilans: Ce que dit la doctrine comptable

Par L'Economiste | Edition N°:288 Le 10/07/1997 | Partager

A partir de l'exercice social clos en 1998, les entreprises pourront procéder librement à la réévaluation de leurs immobilisations. Le point sur le traitement comptable de l'opération.


L'offensive déclenchée par le patronat pour décrocher la réévaluation libre des bilans aura été finalement payante. La CGEM a obtenu au finish l'inscription de la disposition dans la Loi de Finances. Il s'agit d'une dérogation accordée à l'un des sept principes fondamen-taux de la comptabilité, à savoir l'inscription des valeurs à leur coût historique au bilan. A noter cependant que la levée de l'option ne sera effective que pour l'année prochaine.
La doctrine comptable traite abondamment de la réévaluation des bilans. Schématiquement, l'on retiendra que l'opération dégage une plus-value qui est portée au passif dans un compte de réserve appelé "écart de réévaluation". La réévaluation devant rester fiscal-ement neutre, le traitement des amortissements est d'une impor-tance capitale.
D'ores et déjà, il semble indispensable de tenir compte du fait que les dotations ont été constatées à des dates différentes et que par conséquent le cumul des amortissements est une somme de valeurs non homogènes. En principe, si la valeur brute d'une immo-bilisation est revue à la hausse, les amortissements doivent être calculés sur la base de nouvelles valeurs.

Neutralité


En attendant le décret d'application et la circulaire du Fisc, voici un résumé de la doctrine comptable sur la question. Plusieurs méthodes sont à distinguer, mais trois d'entre elles méritent d'être examinées.
La première consiste à réévaluer les dotations successives à l'aide des coefficients correspondant à l'année de constatation.
La deuxième consiste à calculer l'amortissement sur la valeur réévaluée année par année et à réévaluer les dotations antérieures.
La troisième méthode préconise d'opérer un abattement pour usure normale sur la valeur brute réévaluée.
La réévaluation n'a pas pour objectif de modifier les résultats des entreprises, mais de rapprocher leur patrimoine de plus près de la réalité, explique M. Hassan Alami, expert-comptable et président de la Commission Juridique et Fiscale de la CGEM. L'entreprise ne possède pas plus de biens qu'auparavant, les éléments de son patrimoine sont les mêmes, ils sont simplement mesurés avec un étalon différent. On ne peut donc pas parler d'enrichissement réel pour l'entreprise; tout au plus, l'écart de réévaluation mesure une potentialité de plus-value de cession sur les éléments d'actif, même si l'amélioration de sa situation nette qui en découle accroît les chances de lever des fonds sur le marché.

Plus important aussi, l'in-formation économique diffusée par l'entreprise gagne en qualité et renforce la confiance de tiers. Des experts estiment que la réévaluation représente une des réponses à la sous-capitalisation de PME.
Pour maintenir la neutralité de l'opération, une partie de la réserve spéciale doit être rapportée au résultat pour annuler l'effet du supplément d'amortissement sur le résultat fiscal. La loi précise par ailleurs que la réévaluation ne pourra être opérée que si elle n'a aucune incidence immédiate ou ultérieure sur le résultat fiscal. En réalité, des contraintes assorties à l'affectation de la plus-value de réévaluation dépendra son traitement fiscal. "Ce sera aussi l'indicateur de la portée pratique de cette disposition", confie M. Alami pour qui l'on s'achemine vers la neutralité fiscale.
Plusieurs cas de figures sont envisageables: l'entreprise peut décider de l'incorporer au capital social ou compenser des pertes antérieures, ou encore la distribuer aux actionnaires. Mais il faudrait s'attendre à ce que le décret d'application limite son utilisation aux deux premières options.
En cas de cession d'un actif réévalué, la fraction de la réserve non encore imputée est réintégrée dans le résultat.
Concernant la réévaluation des titres de participation, elle ne manquera pas non plus de soulever quelques difficultés. La valeur d'un titre ne pouvant être fondée sur le seul critère du cours en bourse, ni sur le seul rendement des actions, puisque par hypothèse, l'on ne se place pas dans le cas de cession, il faudra procéder à l'évaluation complète de l'entreprise. Du travail en perspective pour les cabinets d'expertise-comptable.

Abashi SHAMAMBA

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