×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Politique

    Projet de charte communale: Le grand bond

    Par L'Economiste | Edition N°:911 Le 07/12/2000 | Partager

    . Plusieurs attributions du pouvoir central seront transférées aux communes. La commune est appelée à devenir une véritable administration vers laquelle seront transférées des compétences relevant de l'EtatLe projet de réforme de la Charte communale, très attendu, a finalement vu le jour. Le Ministère de l'Intérieur a remis la semaine dernière aux membres du gouvernement une copie pour examen. Le texte sera programmé pour un prochain Conseil de gouvernement. Le projet, qui tient en 94 pages, apporte plusieurs innovations dans la gestion et l'organisation des collectivités locales. Ces nouveautés sont pour la plupart inspirées du discours de SM le Roi lors de l'ouverture de la session d'automne du Parlement. Le Souverain avait en effet tracé les objectifs de la réforme. Les auteurs du projet ont également repris les recommandations du 7ème colloque des collectivités locales, consacré à la décentralisation et la déconcentration (Casablanca 19-21 octobre 1998). La plus importante innovation, d'ordre institutionnel, concerne la place de la commune dans la géographie des administrations. Celle-ci est destinée à devenir une véritable administration vers laquelle seront transférées des compétences relevant de l'Etat. Ainsi, le pouvoir central déléguera notamment l'entretien et la construction des écoles de l'enseignement fondamental et la réalisation des infrastructures. Toujours dans le registre des nouvelles attributions, la police économique et la circulation dans la ville, qui jusqu'ici sont exercées par l'autorité, seront désormais de la compétence de la commune. La liste des nouvelles attributions dévolues aux collectivités locales est longue. La gestion du domaine public maritime et la direction de l'exploitation des carrières, échapperont au Ministère de l'Equipement pour tomber sous la coupe des communes. En outre, la commune exercera désormais un pouvoir normatif en réglementant des activités qui relevaient jusqu'ici de l'Etat. Le président du Conseil de la ville (ou le maire) régentera par arrêté plusieurs fonctions. Ces compétences seront élargies selon une vision prospective et en fonction de la capacité de gestion de chaque collectivité. En d'autres termes, plus la commune est développée, plus la liste de ses attributions sera longue. Ici, l'Etat décidera par voie réglementaire. Les communes seront donc un système à deux vitesses: celles qui vont vite auront des compétences supplémentaires, les autres disposeront du minimum requis.Autre nouveauté de taille, l'approche contractuelle. Le projet consacre d'une manière concrète les collectivités locales comme acteur à part entière capable de passer des contrats avec des tiers. Elles devront bénéficier de plus de liberté pour passer des conventions de partenariat, concept introduit pour la première fois par la Charte.Quant à la relation des communes avec le Ministère de tutelle, elle est redéfinie. La tutelle sera moins présente dans les actes, mais plus tangible dans la politique générale. L'allégement du contrôle des actes est incontestable. Ainsi, la généralisation de la motivation des décisions de la tutelle sera érigée en règle. La liste des décisions soumises au contrôle a priori de la légalité sera réduite, les délais de promulgation des décisions des conseils sont fixés.Au niveau du conseil provincial, le gouverneur ne sera plus le seul maître à bord. Actuellement, il représente l'exécutif et n'a de compte à rendre qu'au Ministère de l'Intérieur. Les actes seront, à l'avenir, contresignés par le président de l'assemblée.. MoralisationLa Charte introduit la moralisation dans la gestion locale. Les présidents des Conseils de ville et arrondissements ne seront plus autorisés à passer des contrats avec des sociétés où ils ont des intérêts. Le Souverain avait abordé cette question au Parlement le 13 octobre dernier en insistant sur le «renforcement des mécanismes de protection des services publics à travers une séparation claire entre les deux fonctions de délibération et d'exécution, l'interdiction à l'élu d'établir des relations d'intérêt, particulièrement avec la commune dont il est membre et la consolidation du contrôle externe par le biais des audits et cours des comptes régionales«.Il est incontestable que la réforme de la Charte apporte une meilleure organisation locale et constitue des avancées sur le plan du développement régional. Un point noir entache le tableau. Le projet de Charte ne définit pas les relations entre collectivités locales et délégations des autres ministères. L'autre projet de charte relatif à la déconcentration comblera-t-il ces lacunes?M. C.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc