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    Politique

    Le projet de charte consacre le principe de l'unité de la ville

    Par L'Economiste | Edition N°:911 Le 07/12/2000 | Partager

    . A la place des communautés et communes urbaines, le projet prévoit un Conseil de la ville et des arrondissements. Pour leur fonctionnement, les arrondissements recevront une dotation obligatoire du Conseil de la villeLe projet de la Charte communale introduit une nouvelle vision de la ville. A la place des communautés et communes urbaines, le projet installe un système spécial basé sur les conseils des villes et les arrondissements. Cette organisation urbaine, pratiquée dans plusieurs pays étrangers dont notamment la France, repose sur le principe de l'unité de la ville. Le texte a consacré un grand volet à ce régime. Les grandes villes seront cogérées par un conseil et des arrondissements ou circonscriptions. Les communautés et communes urbaines seront dissoutes. Toutes leurs compétences et biens seront transférés aux futurs organismes. Le projet n'arrête pas les critères de définition des villes concernées par cette nouvelle architecture. La liste exacte sera déterminée par un décret. Grosso modo, le Conseil de la ville sera chargé de coordonner les actions des différents arrondissements. Il jouera un rôle de supervision de ces entités et aura la charge de la gestion de tous les projets communs à plusieurs circonscriptions. Pour sa part, le Conseil d'arrondissement statue sur toutes les affaires qui concernent la circonscription territoriale. Ses membres se répartissent en deux catégories: ceux du Conseil de la ville élus dans les arrondissements et les conseillers des arrondissements choisis selon les dispositions du prochain code électoral. Dans cette répartition, le nombre de conseillers représente le double de celui du Conseil de la ville, avec toutefois une condition: il ne doit pas être inférieur à 10 et supérieur à 20. Quant au président de l'arrondissement, il siégera parmi les membres du Conseil de la ville. Au niveau de son profil, le législateur introduit une disposition de taille: savoir lire et écrire. En cas de dissolution du Conseil d'arrondissement, c'est le Conseil de la ville qui assure l'intérim. Si ce dernier est dissout, tous les conseils des arrondissements arrêteront leur travail jusqu'à ce que le nouveau conseil soit constitué. Une commission spéciale nommée par le ministre de l'Intérieur, le wali ou le gouverneur se chargera de gérer les affaires courantes de la ville, en attendant la nouvelle constitution.Le Conseil d'arrondissement se réunit obligatoirement trois fois par an en session ordinaire: en janvier, juin et septembre. Les affaires de la circonscription sont gérées au moins par deux commissions permanentes. Ces entités se chargeront d'étudier les affaires économiques, sociales, urbaines et environnementales. En gros, le Conseil d'arrondissement devra hériter des compétences des communes urbaines. Huit prérogatives lui ont été assignées. Les plus en vue sont relatives à l'étude des projets d'investissement au niveau de chaque circonscription et la détermination de l'enveloppe nécessaire. Le Conseil d'arrondissement recevra en effet une dotation obligatoire du Conseil de la ville, qui devra d'abord approuver le programme d'investissement. Concrètement, la dotation sera répartie en deux tranches. La première sera forfaitaire et fixée selon le nombre d'habitants de l'arrondissement concerné. Elle ne doit pas cependant dépasser 40% du montant global de la dotation réservée à tous les arrondissements. La deuxième tranche sera déterminée selon le coût de l'entretien et la gestion des équipements publics. Il s'agit bien d'un système de péréquation qui assure une bonne distribution des ressources.Les prérogatives du bureau de l'arrondissement ne s'arrêtent pas là. Le bureau peut également suivre des tâches qui lui sont déléguées par le Conseil de la ville. Le projet de charte lui donne également le droit de saisir par écrit ce conseil pour les affaires de la circonscription. La réponse doit tomber dans un délai de trois mois. Dans le cas contraire, la question sera inscrite dans l'ordre du jour de la session du Conseil de la ville. Au niveau de l'urbanisme, le président du Conseil d'arrondissement ne sera habilité à délivrer que les autorisations de construire individuelles. Celles relatives à la copropriété, aux équipements publics et projets privés doivent être soumises au président du Conseil de la ville.Nadia LAMLILI

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