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    Politique

    Région, province et commune, les piliers de la décentralisation renforcés

    Par L'Economiste | Edition N°:911 Le 07/12/2000 | Partager

    . Le projet de charte met sur un pied d'égalité régions, communes, provinces et préfectures. Les communautés urbaines céderont la place aux Conseils des villes et les régimes spéciaux seront abandonnésLa réforme de la charte communale semble aller dans deux sens complémentaires. Le premier consiste à donner plus d'autonomie aux communes en allégeant la tutelle administrative, le second à élever provinces et préfectures au même rang que les autres collectivités locales, à savoir la commune et la région.Les communes restent les entités de base du système représentatif local. Elles sont urbaines ou rurales et dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs attributions ont été élargies par le projet de charte. Elles sont de trois types: des compétences propres attribuées par la force de la loi et énumérées par la Charte, d'autres, déléguées par le pouvoir central, varieront en fonction de leur nature et de la taille de la commune, ou encore des compétences à caractère consultatif. Dans les grands rassemblements urbains, ces entités céderont le pas au Conseil de la ville, qui aura à remplir les mêmes tâches et sera assisté par des Conseils d'arrondissement. Ceux-ci sont de nouvelles entités, sans personnalité morale ni autonomie financière, créées pour assumer l'accomplissement de certaines tâches propres ou déléguées par le Conseil de la ville. Cette nouveauté mettra fin à un système de gestion local qui coûte très cher à la communauté, sans être véritablement utile. L'expérience vécue dans 14 villes marocaines gérées par des communautés urbaines a montré les limites de ce système: nombre d'élus très élevé, fonctionnement onéreux, administration pléthorique, prépondérance des petits chantiers au détriment des projets structurels… Les communautés urbaines disparaîtront donc et les grandes villes retrouveront leur unité.Autre nouveauté de la Charte, la suppression des régimes spéciaux arrêtés par la loi de 1976 au profit de certaines entités décentralisées. Il s'agit de la communauté urbaine et de ses communes urbaines de Rabat. Le régime spécifique des Méchouars de Casablanca, Fès, Marrakech et Meknès sera également abandonné. Objectif: mettre fin aux interférences des compétences de ces collectivités avec celles de l'autorité locale, très présente dans la gestion quotidienne de leurs affaires. . Trépied de la décentralisationA côté de la réorganisation communale, la Charte propose des changements au niveau des Conseils des provinces et préfectures. Ces derniers ont été qualifiés par la note de présentation du projet de charte de «dépassés«: «Ils ne correspondent pas au nouveau rythme que connaît la décentralisation sur les plans régional et communal et sont restés à la traîne par rapport aux profonds changements qui ont affecté les institutions, les droits, les libertés et la société en général«. La réforme vise à mettre à niveau ces entités territoriales en élargissant leurs pouvoirs et en leur accordant plus d'indépendance vis-à-vis de la tutelle. Avec la réhabilitation des Conseils provinciaux et préfectoraux, la décentralisation se maintient désormais sur un trépied équilibré: la région, la commune et la province ou la préfecture. Le projet extrait de l'ancienne loi sur l'organisation des provinces toutes les dispositions qui faisaient double emploi avec le code électoral de 1997. Il a par ailleurs modifié le statut du président du Conseil et les modalités de son élection. Les attributions du Conseil ont été élargies et clairement définies. A l'instar des communes, elles peuvent être propres, déléguées ou consultatives. Pour la première catégorie, la Charte met en valeur le rôle des provinces et préfectures dans le développement rural, le soutien des programmes d'équipement des communes rurales et dans la solidarité intercommunale en vue de réduire les écarts entre leurs composantes. Concernant les attributions déléguées, elles vont de l'enseignement secondaire à la santé publique en passant par la formation professionnelle et la réalisation des infrastructures de base. La Charte insiste sur le transfert des allocations budgétaires correspondant aux prérogatives déléguées.


    Les faits marquants de la décentralisation

    1959 et 1960: Promulgation des premiers dahirs relatifs à l'organisation communale, jetant ainsi les jalons de la décentralisation.1962: La première Constitution du pays érige provinces et préfectures en collectivités locales.1963: Le Dahir d'organisation des provinces et préfectures est adopté. Il leur accorde le statut d'entités décentralisées.1973: Le nombre de provinces et préfectures est revu à la hausse. Il ne cessera d'augmenter depuis.1976: La charte communale voit le jour.A partir des années 80, les grands rassemblements urbains sont divisés en provinces. C'est l'avènement de la wilaya en tant que structure de coordination.1996: La Constitution révisée accorde le statut de collectivité locale à la région.1997: La loi portant création et organisation des seize régions du pays est adoptée.En cours: . Réforme de la charte communale, du code et découpage électoraux.. Création des Cours régionales des comptes. Omar Makhfi

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