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    Procès Microsoft: Le verdict après l'échecdu règlement à l'amiable

    Par L'Economiste | Edition N°:738 Le 03/04/2000 | Partager

    · Pour échapper à un éclatement, Microsoftpropose de livrer des versions de Windows qui n'intègrent plus lemoteur de recherche Internet Explorer · Le groupe de Seattle a régulièrement laisséentendre qu'il se pourvoirait en appel en cas de verdict dur L'échec des négociations pour un règlement àl'amiable du procès anti-trust contre Microsoft ouvre la voie àun verdict du juge Thomas Jackson. Ce dernier devait publier hier soir sonjugement. Selon des analystes, Microsoft est reconnu coupable pour avoirviolé les loi anti-trusts américaines. Le juge pourrait proposerl'éclatement du groupe. Mais la décision n'interviendra qu'auterme des audiences de «punition« (la dernière phase duprocès qui permettra de rendre la sentence liée au verdict)qui devraient se tenir jusqu'en octobre prochain. Il faut s'attendre àplusieurs audiences qui nécessiteront de nombreuses semaines, avantde décider des sanctions à prendre. Le juge peut adopter deuxlignes de conduite: ordonner un éclatement du géant mondialdes logiciels en trois ou quatre sociétés distinctes, ou luiimposer un changement de ses pratiques commerciales. Pour échapper à un éclatement, Microsoft a proposéde livrer des versions de Windows qui n'intègrent plus le moteurde recherche Internet Explorer. Jusqu'ici, le groupe affirmait ne pas pouvoirséparer les deux. Explorer a ainsi bénéficiéd'un précieux avantage commercial sur ses concurrents. Le groupea aussi offert d'appliquer un prix identique pour Windows, quel que ce soitle degré de coopération des constructeurs informatiques, leprocès ayant établi qu'il avait en fait pénaliséIBM. Troisième point, Microsoft aurait pu accepter de lever le voilesur les secrets de Windows afin que les autres fabricants de logiciels puissentsortir des produits dérivés. Toutes ces propositions, largement évoquées dans la pressemais jamais confirmées officiellement, auront été finalementjugées insuffisantes. Bill Gates a fait porter de son côtéla responsabilité de l'échec au gouvernement et à desdissensions, selon lui, entre Washington et les 19 Etats fédérés,partie prenante également à la plainte. «Nous nous sommesmis en quatre pour résoudre cette affaire, mais le gouvernement n'apas accepté un accord raisonnable et équitable qui auraitpermis de trouver une solution dans l'intérêt des consommateurscomme de l'industrie«, a-t-il indiqué. Un accord à l'amiable pourrait encore être trouvé aprèsle verdict. Le groupe de Seattle (ouest) a quant à lui régulièrementlaissé entendre qu'il se pourvoirait en appel en cas de verdict dur.Un nouveau procès prendra deux ou trois ans, auxquels pourrait s'ajouterensuite une procédure devant la Cour suprême. De quoi laisserà Microsoft le temps d'ajuster sa stratégie et de se préparerà «l'après-PC« (téléphones cellulaires,ordinateurs de poche...), qui arrive au galop.o Les règles antitrust aux Etats-Unis La loi antimonopole aux Etats-Unis, le Sherman Act, sous laquelle le gouvernementaméricain a lancé une action en justice contre Microsoft,date de 1890, et sa première application, contre l'empire de JohnRockefeller, remonte à 1911. Le Sherman Act ne condamne pas le monopoleà proprement parler, mais exclut les actions qui tirent profit decette domination. Dans une première partie, la loi interdit toutepratique restreignant les chances de la concurrence, comme notamment l'ententesur les prix. La deuxième interdit à une entreprise détenantun monopole sur un marché de s'en servir pour s'emparer d'un autresecteur. Le Clayton Act (1914) précise cette notion en interdisantpar exemple les contrats d'exclusivité (ou restrictifs vis-à-visde la concurrence) et les contrats de faveur accordés à despartenaires privilégiés. Cette loi a été appliquéerécemment contre Visa et MasterCard, qui assurent 75% des paiementspar cartes de crédit aux Etats-Unis. Hicham RAIQ (AFP)

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