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Economie

Prix et concurrence
Des amendes jusqu’à 300.000 DH

Par L'Economiste | Edition N°:2853 Le 04/09/2008 | Partager

. Retour aux sanctions administratives. Introduction des volets qualité et poids des produits réglementésBaptême du feu de Nizar Baraka devant le Conseil de gouvernement. Le ministre des Affaires économiques et générales défendra pour la première fois un projet de loi. Le texte modifie la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Ce projet sera accompagné d’un décret d’application. Le ministre prendra par la même occasion un arrêté sur l’affichage des prix en vue d’une meilleure protection des consommateurs. C’est un véritable tour de vis qu’opère le ministre. D’abord, le projet soustrait du régime de la liberté des prix les biens, les produits et services réglementés. Ensuite, un constat: le système de contrôle et de sanction prévu par cette loi ne permettait pas à l’administration de lutter efficacement contre les infractions en matière des prix des produits subventionnés. Les affaires d’infractions traînaient en longueur dans les tribunaux, souvent sans aboutir. C’est pour cette raison que le gouvernement opère un retour aux sanctions administratives qui seront prises par ordre de gravité. Un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception, mais la sanction peut être aggravée. L’article 91 prévoit «le paiement d’une amende qui pourrait atteindre 20 fois le montant du chiffre d’affaires hebdomadaire moyen du contrevenant, sans qu’elle puisse excéder 300.000 DH, avec un seuil minimum de 5.000 DH». En cas de récidive dans un délai de 5 ans, le montant de l’amende sera doublé. En somme, le gouvernement cherche à réaménager les sanctions, en s’assurant une meilleure individualisation par la prise en compte de la taille économique du contrevenant, lit-on dans la note de présentation. Ainsi, d’autres types d’infractions seront punies de 500 à 5.000 DH. Une chose est sûre: le contrevenant dispose d’un recours devant une commission.

Liste des infractions allongée
Le texte que défendra aujourd’hui Nizar Baraka allonge la liste des infractions. Celle-ci s’étendra désormais à la baisse de la qualité ou du poids des produits réglementés. Le conseil abordera également le projet relatif à la protection des consommateurs. Auparavant, le Premier ministre fera deux exposés. Le premier sera consacré à la mise en œuvre du contenu du discours du Souverain, particulièrement sur la lutte contre les privilèges et les moyens à mettre en œuvre pour encourager la classe moyenne. La deuxième intervention s’attaquera à la problématique des diplômés chômeurs. Mohamed Abou, ministre de la Modernisation des secteurs publics, fera un exposé sur la préparation du dialogue social qui doit reprendre au cours de ce mois. C’est le Premier ministre qui devrait arrêter l’ordre du jour et la date du dialogue social, désormais institutionnalisé deux fois par an. Il est à rappeler que les hausses des salaires ont été réglées lors de la session d’avril. Le dialogue social de septembre s’attachera à régler certains aspects statutaires et légaux. La prestation du Maroc à Pékin est également à l’ordre du jour. Un rapport sur la question sera présenté par Nawal Al Moutawakil, ministre en charge de la Jeunesse et des Sports.Mohamed Chaoui
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