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Polémique sur les violations des droits des passagers aériens

Par L'Economiste | Edition N°:1797 Le 24/06/2004 | Partager

. En attendant la saisine de la Cour européenne  Un comité européen d’experts de la protection des données personnelles, a recommandé hier mercredi une série de mesures pratiques. Et ce, pour réduire au maximum les violations des droits des passagers aériens liées à l’accord UE/Etats-Unis sur les transferts d’informations personnelles. Dans ses recommandations écrites, le comité, qui regroupe les représentants des agences nationales de protection des données, laisse largement filtrer ses réticences face à l’accord ratifié par les 25 à la mi-mai. Pour lui, il faut appliquer une série de mesures pratiques pour “garder aussi minimes que possible les empiètements” sur les libertés des passagers, dans l’attente notamment d’une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice par le Parlement européen. Le comité recommande notamment qu’il revienne aux compagnies aériennes de transmettre les informations sur les passagers aux autorités américaines (méthode dite “push”), et non les autorités américaines qui viennent se servir dans les bases de données (méthode dite “pull”). Le comité d’experts juge également “particulièrement important” les mécanismes de vérification mis en place par l’accord pour vérifier que les Etats-Unis protègent correctement les données personnelles qui leur sont transmises. Il réclame d’être associé par la Commission européenne à la définition et à l’application de ces mécanismes. La commission juridique du Parlement européen a recommandé le 16 juin la saisine de la Cour européenne de justice contre l’accord UE/USA, mais le président du Parlement européen Pat Cox a pour l’instant réservé sa décision. (AFP)

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