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    Enquête

    Nouvel Ordre National des Architectes : Des projets d'assainissement de la profession

    Par L'Economiste | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager

    Le président réélu du Conseil National veut "développer les couvertures sociales pour la profession et assurer une distribution plus juste des projets publics". En attendant, les protestations contre le déroulement des élection se font jour.

    Les élections de l'Ordre National des Architectes ont permis de constituer les premiers bureaux élus conformément aux dispositions du Dahir du 10 septembre 1993(1). Cette loi regroupe pour la première fois dans l'Ordre National les architectes du secteur privé et ceux exerçant dans les services publics.

    Notons que les présidents élus seront confirmés par Dahir Royal, ce qui devrait leur donner un pouvoir plus important vis-à-vis de certaines administrations. Mais il faut dire que sur un nombre global de 1.608 architectes à travers le Royaume, 49% ont participé aux élections du Conseil National.

    Les Conseils régionaux ont enregistré près de 42% de votants pour chaque région. Une grande partie de la profession porte un regard lointain et parfois détaché sur les activités de l'Ordre, a fortiori sur les querelles intestines qui l'agitent.

    Un plafonnement des commandes publiques

    M. Saïd Fassi Fihri, réélu président du Conseil National, compte oeuvrer dans le sens des actions qu'il avait déjà entreprises. Tout d'abord, il voudrait faire instituer par l'Ordre un contrat général de 1'architecte avec un minimum d'honoraires. Ce dernier sera défini dans une fourchette d'honoraires au pourcentage s'inspirant des fourchettes espagnole, française ou italienne.

    Toujours dans le cadre de ce qu'il appelle " l'assainissement de la profession", il s'assigne la mission de traiter le dossier social dans toutes ses composantes, retraite, assurance-maladie etc.

    Par ailleurs, il souhaite "favoriser une répartition plus équitable des projets publics", ce qui permettrait de "faire travailler les jeunes architectes" Pour ce faire, il lance l'idée du plafonnement des commandes publiques et semi-publiques. "Certains cabinets arrivent à truster les chantiers de l'Administration et des collectivités locales. Or, même si ces architectes se considèrent les meilleurs, avec une surcharge le travail, ils ne peuvent réaliser une production de qualité optimale Il s'agit de donner accès à d'autres architectes tout aussi compétents". Le plafonnement tournerait autour de 3 millions de DH d'honoraires par an pour l'instant, mais le projet nécessite tout un programme d'études techniques et n'est réalisable que dans 3 ou 4 ans.

    Concernant le problème le plus épineux, dit des signataires, M. Fassi Fihri n'a pas en vue de mesure précise. "L'origine du mal a toujours été l'absence d'un contrat de minimum d'honoraires imposable" Quant à M. Hassan El Mandjra Essaadi, président sortant du Conseil régional de Casablanca, il soutient que ce fléau est parti des anciennes préfectures où des adjoints techniques bloquaient les dossiers de certains architectes pour les amener à traiter avec eux. "Là se sont créés des signataires(2) pour une catégorie déterminée de projets, R+1 ou logements économiques pour la plupart".

    M. El Mandjra distingue en outre un autre genre de signataires : ceux qui signent les projets de grands hôtels ou de grands immeubles arrivant tout prêts de l'étranger. Tentant de lutter contre les pratiques des signataires, le Conseil régional sortant de Casablanca a élaboré et mis en service un "cahier de suivi administratif du chantier" qui oblige l'architecte à suivre son projet et les autres parties prenantes à assumer leurs responsabilités.

    Contestation des modalités électorales

    Sur le plan des élections de l'Ordre, celles-ci ne se sont pas déroulées en toute sérénité. En fonction des nouveaux textes, la commission chargée du bon déroulement des élections a décidé de remplacer la traditionnelle assemblée générale par une période de campagne électorale. "Comme si on faisait de la politique ", commente M. El Mandjra qui trouve que la manière dont se sont déroulées les élections sont "une hérésie".

    Tout d'abord, s'insurge-t-il, la commission instituée comprend des membres qui en même temps sont inspecteurs de l'urbanisme et possèdent un cabinet d'architecte, alors qu'un fonctionnaire n'a pas le droit d'exercer à titre privé. Par ailleurs, "cette commission enfreint la loi en étant en même temps juge et partie : une pratique antidémocratique qui refuse le dialogue et empêche la base de s'exprimer ", estime M. El Mandjra. Ce à quoi M. Fassi Fihri rétorque que la loi (art. 42 et 43) autorise le Conseil National à organiser les élections. "Les protestations n'émanent que d'un groupuscule qui vit dans des rêves, en vase clos, veut rassurer M. Fassi Fihri. Le taux de participation aux élections est largement supérieur à celui de 1992"

    Mme Malak Laraki, architecte installée à Marrakech, relève que les membres de la commission ont entamé leur campagne avant que les autres architectes n'aient été avisés, pour s'assurer une avance. "La principale motivation de la course à l'élection est le pouvoir," regrette-t-elle. Opinion souvent partagée dans ce corps professionnel.

    "Les questions relatives à la qualité de l'architecture et au développement de l'urbanisme ne font pas partie des préoccupations. Figurez-vous que des architectes signataires ont été élus dans certaines régions ! J'estime que le non-respect de la déontologie engage la non-qualité Le manque de maturité qui caractérise notre profession est à l'image du paysage urbain de nos villes", déplore Mme Laraki.

    Par ailleurs, une déclaration signée par une vingtaine de professionnels stigmatise des "irrégularités portant atteinte à la dignité et à l'image de la profession" et qui, selon cette déclaration, auraient marqué ces élections.

    Elle mentionne notamment que le vote par correspondance a précédé le vote par ramassage direct, sans que les procédures de protection des premiers votes n'aient été prise. 

    B.L.

    (1) Cf. L'Economiste du 19 mais 1994.

    (2) NDLR: Le jargon de la profession désigne sous le non de "signataires" les cabinets qui apposent leur signature au bas de projets qui leur sont présentés tout faits par les promoteurs et n'ont donc pas conçu les plans qu'ils signent.

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