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Economie

Lutte anti-blanchiment
Notaires et experts-comptables dans l’expectative

Par L'Economiste | Edition N°:2653 Le 16/11/2007 | Partager

. A partir de quel seuil faut-il déclencher l’alerte?. Le secret professionnel vole en éclats face à l’obligation de vigilanceEmpêcher le recyclage de l’argent provenant d’activités criminelles. C’est l’un des objectifs visés par la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, une législation qui fait partie aujourd’hui du passeport de respectabilité internationale des Etats. Mais l’application de ce texte est appréhendée par les professions placées sur la chaîne de contrôle. Les experts-comptables font partie de la liste de «gendarmes» énumérés dans la loi. En leur qualité de conseil des investisseurs et des entreprises, ils sont de ce fait en première ligne dans ce dispositif de surveillance. Mardi dernier, le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Casablanca Sud a réuni ses membres pour tenter de lever quelques interrogations, mais à la sortie, ils sont sortis avec plus de questionnements. . 2 à 5% du PIB mondial«La loi nous oblige à identifier les clients qui s’adonnent aux opérations blanchiment d’argent et à les déclarer; Nous devons être vigilants et lorsqu’il y a soupçon sur la provenance des fonds, il faut aviser l’unité de traitement qui va être mise en place», conseille Mohamed Hdid, vice-président du Conseil régional. Mais suffit-il de soupçonner pour enclencher une procédure? «Il faut faire acte de vigilance sans tomber dans la délation.» «D’après un rapport du Fonds monétaire international, le volume agrégé du blanchiment de capitaux dans le monde se situe entre 2 à 5% du produit intérieur brut mondial. «La moitié des opérations de blanchiment transitent par l’offshoring», souligne Khalid Laabi, contrôleur général du groupe BMCE Bank. Il ne faut pas confondre offshoring et société individuelle d’offshore, principal canal par lequel transite une grosse partie de blanchiment de l’argent sale», tempère Amin Fayçal Benjelloun, président du conseil d’administration de la Chambre nationale du notariat moderne.La question que soulèvent beaucoup de professionnels reste de savoir quel est le seuil à partir duquel on est en présence d’un cas de blanchiment. La précision viendra avec le texte d’application qui se fait toujours attendre. Cela n’empêche que les banques, filiales des groupes européens, appliquent sans attendre, la directive européenne au Maroc, quitte à perdre des clients. Tout dépôt à partir de 100.000 dirhams doit être justifié. La lutte contre le blanchiment se heurte aussi au poids de l’économie informelle. Pour le contrôleur du groupe BMCE-Bank , «l’informel constitue une bonne partie de l’économie marocaine et lorsqu’on est devant une manipulation de capitaux il faut garder ceci à l’esprit». Quant au paiement en espèce, il faut rappeler que le code de commerce stipule que tout achat dont le montant est supérieur à 10.000 DH doit être effectué par chèque. Cela permet une traçabilité des transactions. «En pratique on fait fi de ce texte de loi, mais ça ne veut pas dire pour autant que ces transactions sont louches», ajoute Laabi. Mais comment distinguer une opération correcte d’une autre illégale.« Il faut d’abord connaître son client. Quant à la conformité des transactions avec la loi, il est très souvent possible de déceler leur caractère anormal. Jalal BAAZI

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