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Economie

Leasing/crédit de TVA
Tous pour la récupération systématique

Par L'Economiste | Edition N°:2653 Le 16/11/2007 | Partager

. L’égalisation du taux à l’entrée et à la sortie est insuffisante. Une lettre de l’APSF au fisc et des contacts avec la commission des finances au ParlementMÊME après l’égalisation des taux à l’entrée et à la sortie des équipements, le problème du crédit de TVA est loin d’être résolu pour les sociétés de leasing. Les professionnels sont unanimes : Pour permettre au secteur de se développer, il faut leur permettre de récupérer la TVA facturée directement après l’acquisition des biens d’équipement. L’étalement de cette récupération sur la période de location, leur fait supporter un crédit structurel qui pèse énormément sur leur trésorerie et leur capacité de financement. Exemple: quand une société de leasing acquiert une machine qui coûte 1 million de DH, pour le compte de son client, elle paye immédiatement 200.000 DH de TVA à l’Etat. Mais elle ne peut la récupérer que sur les mensualités que ce client lui paye chaque mois tout au long de la durée de bail. Les sommes immobilisées à cause du crédit de TVA ne peuvent être affectées au financement de nouveaux dossiers. De plus, les professionnels doivent emprunter auprès des banques à un taux de 4,4% environ, pour financer l’impôt. Et ce n’est pas tout. Le passage à un taux de TVA de 20% privera plusieurs secteurs de se financer via le leasing. Minotiers, aviculteurs et autres professions libérales qui ne peuvent pas récupérer la TVA sur leur bien d’équipement feraient mieux de recourir à des crédits bancaires. Néanmoins, les professionnels du secteur peuvent toujours compter sur les transporteurs et les sociétés de BTP pour soutenir leur activité. Après tout, le leasing et le crédit bancaires ont chacun leur coeur de cible, selon certains opérateurs. Mais cet avis ne fait pas l’unanimité. Si le remboursement n’est pas institué dans la loi de Finances 2008, les sociétés de leasing seraient obligées de freiner la cadence de leur activité. Certains devraient même la réduire des deux tiers!Pour maintenir leur équilibre financier, les leasers devraient égaliser la somme des financements accordés et le chiffre d’affaires, issu des mensualités. C’est le seul moyen pour que la TVA récupérable puisse couvrir la TVA facturée. Cette fatalité n’est pas acceptée par l’ensemble des opérateurs. Certains ont choisi la prudence, en limitant le rythme de progression de leur activité, même avant l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2008. D’autres ont préféré attendre le verdict du Parlement, pour ramener leur production au niveau de leur chiffre d’affaires. Une troisième frange n’a pas encore pris de décision. Pour eux, il est inacceptable de refuser des clients, tant qu’il y a un espoir de résoudre les problèmes. Ce n’est pas tout. Le butoir accumulé en 2007 (1,3 milliard de DH) pèse toujours autant sur les fonds propres des sociétés de leasing. Les simulations de certains opérateurs révèlent qu’il ne peuvent s’en débarrasser que d’ici 2013 pour les uns et 2015 pour d’autres. Cette hypothèse ne tient compte que d’une activité en progression annuelle de 10%. Face à ces doléances, le fisc ne veut rien savoir. «La récupération de la TVA se fera au fur et à mesure de l’encaissement des mensualités, conformément au régime de droit commun. Aucune disposition du projet de loi de Finances ne stipule en aucun cas le remboursement du butoir accumulé en 2007», avait précisé Brahim Kettani, directeur de la législation à la DGI lors de la présentation du projet de loi de Finances. Le patron du fisc Noureddine Bensouda l’a répété à maintes reprises dans ses sorties médiatiques de l’année dernière. «Ces entreprises ont profité pendant longtemps de l’exonération de TVA. Il est temps qu’ils contribuent pleinement aux recettes fiscales». Pour lui, il n’y avait pas de raison d’accorder une exonération fiscale ou un remboursement systématique à un secteur qui réalise des taux de progressions de 40%.C’est tout à fait normal, pour plusieurs opérateurs du secteur, le leasing ne fait que suivre la cadence du développement économique. D’autant plus que ces principales cibles sont l’immobilier et le transport, les deux secteurs qui marchent le mieux dans l’économie marocaine. Toujours est-il que certains professionnels n’apprécient pas ces «grosses» croissances annoncées. Selon eux, cela ne pourrait que nuire à la position du secteur face au fisc. Cette position ne semble pas déstabiliser le consensus des opérateurs. Plusieurs d’entre eux affirment qu’ils sont sur la même longueur d’ondes. L’association professionnelle des sociétés de financement a fait part de sa position dans un courrier adressé à Bensouda, le 29 octobre. «Le problème pour l’activité du crédit-bail ne sera pas résolu du fait du décalage dans le temps entre la TVA versée et la TVA collectée qui se traduit par un crédit de TVA structurel. Aussi, l’APSF renouvelle sa proposition d’assortir cette option, si elle est retenue, du remboursement systématique de ce crédit de TVA, à l’instar de ce qui est le cas de par le monde, respectant ainsi le principe de la neutralité de cette taxe», stipule la lettre. Désormais, il n’y a pas que le fisc auquel il faut s’adresser. L’APSF doit faire entendre sa voix auprès de la commission des finances au Parlement. Les contacts sont déjà initiés dans ce sens, selon nos sources. Mais personne ne peut garantir leur aboutissement.


LOA: Fin de l’avantage compétitif

IL n’y a pas que le leasing qui subirait les méfaits de la nouvelle mesure fiscale. L’égalisation des taux à 20% à l’entrée comme à la sortie, serait fatale pour la LOA. C’est simple, une personne qui payait une mensualité de 3.000 DH serait contrainte à rajouter 300 DH, à compter de janvier 2008. Cette majoration annule l’avantage compétitif que possédait la LOA par rapport au crédit auto classique. De plus, les 80.000 personnes, majoritairement à revenu moyen, qui ont déjà contracté cette formule de financement se retrouveraient piégées. Même les grands opérateurs du crédit conso qui pouvaient supporter le crédit de TVA, cette année, devraient se plier à cette disposition à compter de janvier prochain. Certains opérateurs proposent de maintenir l’exonération de 10% pour les véhicules économiques. Cela passe par la fixation d’un prix maximum, au-dessous duquel les véhicules seront assujettis à 10% seulement. A défaut, la LOA ne constituerait qu’une solution alternative pour les personnes cherchant un financement halal, mais plus cher, pour leurs véhicules. Nouaim SQALLI

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