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Levée de boucliers contre le dumping

Par L'Economiste | Edition N°:1722 Le 10/03/2004 | Partager

. Nouvelles règles de défense commerciale. Plus de transparence et rapidité de l'examen des requêtesLES Etats membres de l'Union européenne ont adopté le 8 mars une proposition de la Commission introduisant une plus grande transparence, efficacité et prévisibilité dans l'usage de l'antidumping et l'antisubvention. Pour Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce, cette proposition vise à asseoir de nouvelles mesures “qui devront répondre aux demandes des entreprises de l'UE souffrant de pratiques commerciales déloyales”. Une chose est claire: renforcer les règles de défense commerciale est dans l'intérêt général d'un système commercial ouvert. Afin d'accélérer les enquêtes et introduire des règles plus claires sur l'application des mesures de défense commerciale, l'UE va introduire des dates limites obligatoires pour achever les enquêtes de réexamen.En particulier, les réexamens dans le cadre de l'expiration des mesures, c'est-à-dire celles qui se déroulent à l'issue de la période de 5 ans de validité, seront maintenant conclus dans un délai de 15 mois. A partir de 2006, les réexamens intermédiaires seront également achevés dans un délai de 15 mois. Avant, les enquêtes de réexamen étaient soumises à un délai de 12 mois.A la veille de l'élargissement de l'UE, ces changements rendront l'usage des instruments de défense commerciale plus efficaces, plus faciles à mettre en œuvre et plus transparents pour les opérateurs européens ainsi que pour ceux des pays tiers soumis à des cas de défense commerciale dans l'UE. L'UE est un utilisateur modéré des instruments de défense commerciale: en se basant sur les chiffres de 2002, la défense commerciale représente un taux de protection moyen de 0,12% pour 27 secteurs industriels couverts par les mesures.A rappeler que les enquêtes diligentées par les principaux utilisateurs des instruments antidumping entre 1996 et 2002 représentent près de 80% de l'ensemble des enquêtes initiées par les membres de l'OMC. Il s'agit de l'Inde, les USA, l'UE, l'Argentine, l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada, le Brésil, le Mexique et l'Indonésie.Désormais, les mesures définitives antidumping et antisubvention seront considérées comme adoptées à moins que la majorité simple des Etat membres ne les rejette dans un délai d'un mois après l'adoption de la proposition de la Commission. La nouvelle règle ne vient pas perturber l'équilibre des pouvoirs entre la Commission et le Conseil.Synthèse L'Economiste

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