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Les coulisses de la terreur
Dix-septième partie: Des objets juridiquement non identifiés…

Par L'Economiste | Edition N°:2093 Le 24/08/2005 | Partager

Dans la chasse aux terroristes, les Etats-Unis ont créé une espèce juridique, jusque-là inconnue, la liste. Diffusées, facilement accessibles, ces listes regroupent des noms de personnes ou d’organisations, soupçonnées de faire partie de réseaux terroristes ou de sympathiser avec le terrorisme. Les listes ne sont pas une méthode nouvelle. En revanche, leur nouveauté c’est leur diffusion et les difficultés inédites pour les dresser. La politique y est omniprésente, les erreurs sont fréquentes… Heureux quand elles ne se traduisent que par des retards d’avions…Les catégories sécuritaires se sont soudainement troublées avec la fin de la guerre froide: il n’y avait plus de «camp de l’est» facilement distinguable du «camp de l’ouest». Plus compliqué encore: la nature rhizomorphique et insaisissable (voir notre partie 7 du 10 août 2005: Filières de l’argent, une structure en «rhizome»; www.leconomiste.com) des organisations actuelles rend ce travail beaucoup plus difficile, sinon impossible. On a vu, après le 11 septembre, la difficulté d’appliquer cette méthode de listes aux réseaux de financement du terrorisme. Dans le cas de structures transnationales, ramifiées et relevant le plus souvent du secret bancaire, cette approche a, le plus souvent, été contre-productive, apportant une médiatisation nuisible à des enquêtes nécessitant au contraire de la discrétion, d’importants moyens humains et beaucoup de temps.Or c’est en termes de liste que les gouvernements, surtout celui des Etats-Unis, vont raisonner. Quitte à susciter la fureur de leur propres services de sécurité, qui savent que ce système fonctionne mal.Lors de la réunion du Conseil de sécurité du 6 mai 2003 consacrée au terrorisme, le Premier ministre espagnol de l’époque, José Maria Aznar a proposé l’élaboration d’une liste mondiale des organisations terroristes, qui pourrait être dressée par le Comité antiterroriste des Nations unies sur le modèle de la liste du Comité 1267 concernant Al-Qaida et les Taliban. «Cette proposition répondra au caractère transnational du terrorisme, qui constitue un défi à la communauté internationale dans son ensemble et aux valeurs fondamentales qui sont les siennes”, a dit Aznar, avant d’ajouter: “Le caractère global de cette liste, qui serait adoptée et modifiable par consensus, aurait l’avantage de préciser que le terrorisme n’est pas un phénomène se rattachant seulement à l’islamisme; ainsi, la communauté internationale ne donnerait pas l’impression de ne s’intéresser qu’à l’un des aspects de cette menace”. Et il conclut: “Les organisations figurant sur cette liste ne seraient pas, de ce simple fait, sanctionnables, mais cela aurait une valeur de symbole”, ne cachant pas que l’Espagne tiendrait évidemment à faire inscrire l’organisation basque ETA sur cette liste; ce qui fut fait (voir encadré ci-contre).. Le Clearing House: Très, très, très politique!Le 28 septembre 2001, deux semaines après les attentats, le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté la résolution 1373 qui met l’accent sur la «lutte contre le financement du terrorisme», demandant aux Etats membres de «prendre individuelle-ment des mesures pour geler les avoirs et les ressources des individus et des entités terroristes». Les membres de l’Union européenne sont convenus de mettre en oeuvre ensemble cette résolution et ont, le 27 décembre 2001, adopté les instruments juridiques nécessaires. Ils ont alors créé le Clearing House, instance ad hoc rattachée aux représentants européens chargés d’élaborer une liste des organisations et des personnes dont les avoirs et les comptes bancaires seraient gelés.Ce sont évidemment des décisions dont le caractère politique est particulièrement fort.Quels sont les critères nécessaires pour justifier une demande d’inscription d’une personne ou d’une organisation sur la liste? Le texte européen prévoit que des poursuites ou des enquêtes doivent «être engagées par une autorité judiciaire ou une autre autorité compétente». Les sanctions étant par nature administratives, l’inscription n’est pas cependant automatiquement liée à une décision judiciaire. C’est une première difficulté. Par ailleurs, la décision d’inscription sur la liste européenne revêt évidemment une portée significative pour la politique extérieure commune des Quinze, notamment lorsqu’il s’agit d’organisations liées au conflit israélo-palestinien. Les travaux du Clearing House font, bien sûr, l’objet d’intenses pressions diplomatiques. C’est le cas notamment de la Turquie, de l’Inde, de l’Iran, etc: par exemple, pour les inscriptions concernant les organisations palestiniennes proches du Hamas, Al-Aqsa Islamic Bank et Beit el-Mal Holdings, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède, la Belgique, la Grèce et la France ont opposé leurs réserves. Pour le Hamas dans son ensemble, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, la Grèce et la France ont opposé leurs réserves. Pour le Hezbollah dans son ensemble, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, la France et la Commission ont aussi opposé leurs réserves. Enfin, pour le KADEK, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, la Finlande, le Portugal, l’Irlande, la Grèce et la France ont encore opposé leurs réserves. Mais c’est aussi plus compliqué que cela: Les Etats-Unis cherchent à établir une automaticité entre leurs décisions nationales et les options européennes. Enfin, les organisations non gouvernementales exercent des pressions fortes pour obtenir ou empêcher des inscriptions.. Funambulisme ou illusionL’irruption des considérations politiques, qui n’ont pas toujours grand lien avec les impératifs réels de sécurité, rend ce système de listes particulièrement aléatoire. Pour les praticiens de la lutte quotidienne antiterroriste, cette approche n’est pas plus convaincante. “Au niveau des listes, franchement, elles n’ont aucune incidence sur le travail que l’on mène. Pour un policier, ce sont les individus que l’on poursuit qui importent”, explique Alain Grignard, commissaire de la Police fédérale belge et islamologue. “Vouloir dresser des listes dans le contexte de la lutte financière relève vraiment du funambulisme ou de l’illusion: on a affaire à des ruses, des systèmes ahurissants de contournement des intérêts. Concernant les réseaux opérationnels et logistiques, les listes, qu’elles soient européennes ou américaines, ne nous sont pas non plus d’une grande utilité. Du reste, nous ne les consultons pas. Nous ne sommes pas non plus consultés pour les dresser”. Bien au-delà de l’approche artificielle par listes, l’enjeu principal de la lutte contre le financement du terrorisme touche à la levée du secret bancaire, dès qu’une instruction localise des capitaux suspects. Là, la volonté politique a fait cruellement défaut.


Qui fabrique les liste?

D'où viennent ces objets juridiquement non identifiés que sont les listes terroristes?En 2003, elles étaient de trois sortes- Les listes des Etats-Unis: selon un processus déjà en cours, Washington a produit, très rapidement après le 11 septembre 2001, des listes de personnes, groupes ou entités soupçonnés d’être liés, à des degrés divers, à des organisations terroristes, dont il convient de geler et de confisquer les avoirs et les biens. Ces listes n’ont de valeur juridique que sur le territoire américain.- Les listes des Nations unies: des éléments des listes américaines, repris par 1’ONU sur la base des résolutions 1267 et 1333 du Conseil de sécurité, trouvent un fondement juridique à l’extérieur des Etats-Unis.- Les listes de l’Union européenne: l’UE a avalisé par un règlement communautaire les listes publiées par les Nations unies concernant Oussama Ben Laden, ses associés et les Taliban, afin de permettre une position uniforme au sein de l’Union. Un autre dispositif communautaire de liste générale de lutte contre le terrorisme a été mis en place par le règlement du Conseil du 27 décembre 2001, qui permet la mise en oeuvre de la posi-tion commune, et en annexe de laquelle figure la liste des personnes et des groupes dont il convient de geler les avoirs. L’inscription ne peut intervenir qu’avec l’accord unanime des Quinze. L’inscription d’un groupe sur une liste ne justifie pas l’ouverture immédiate d’une enquête ou de poursuites pénales à l’encontre d’un de ses membres avérés. En revanche, l’inscription des personnes physiques est une conséquence de poursuites pénales.


Une première liste…

Une première liste, par nature évolutive, comprenait le 2 juillet 2002: - 1) Vingt-sept personnes, toutes liées à l’ETA d’Espagne, et onze groupes terroristes internes à l’Union européenne, parmi lesquels des groupes espagnols, grecs et nord irlandais. Ceux-ci font l’objet de mesures de coopération policière et judiciaire en matière pénale. - 2) Huit personnes et vingt organisations extérieures à l’Union européenne, faisant l’objet de mesures de gel immédiat de leurs avoirs financiers. Parmi ces organisations figurent notamment des mouvements palestiniens (Groupe Abou Nidal, Brigades des martyrs d’ Al-Aqsa, Brigades Ezzedine al-Qassam, Mouvement du Jihad islamique palestinien (MJIP), Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général (FPLP-CG), Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement «Holy Land for relief and development»).La liste comprend également le Kahane Chai israélien, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), l’Organisation des Moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), le Lashkar-e-Tayyeba pakistanais, les Gama’a islamiya égyptiennes et le Sentier lumineux péruvien. Par rapport à cette liste, des questions se sont immédiatement posées. Les Israéliens et les Américains ont réclamé l’inscription du Hezbollah, sans se limiter à la branche armée de ce mouvement. Plusieurs pays de l’Union européenne s’y sont opposés, dont la France, la Suède, l’Irlande, l’Espagne, la Grèce et la Belgique. De même, Américains et Turcs demandaient l’inscription du KADEK, le nouveau nom du PKK, mais la Suède et la Belgique se sont aussi opposées à ce que cette demande soit examinée. Cet inventaire à la Prévert n’aide en rien à définir le terrorisme, définition bien improbable comme nous le rappelle un spécialiste de la sécurité: “La notion de terrorisme reste extrêmement floue. Elle ne répond pas à un concept juridique précisément stabilisé, contrairement aux conventions internationales qui ont été ratifiées contre la torture. Et même si je ne trouve pas choquant de mettre en cause un dirigeant pour terrorisme, je ne suis pas sûr que juridiquement cela tienne toujours la route”.Demain: A propos, c’est quoi le terrorisme?

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