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Pouvoir juger et avoir la légitimité de pouvoir juger
Par le Pr Hassania CHERKAOUI

Par L'Economiste | Edition N°:2093 Le 24/08/2005 | Partager

Professeur de droit à l'université Hassan II de Casablanca, Hassania Cherkaoui est aussi un expert reconnu en droit maritime et elle monte en ce moment un centre de formation juridiqueUNE société doit se reconnaître dans ses juges et ceux-ci doivent, par un effort quotidien et incessant, accumuler ce capital de crédibilité par quoi se fonde et s’assure la légitimité du pouvoir de juger. C’est le voeu que feu Hassan II a fait lors de son discours adressé au Conseil supérieur de la Magistrature le 13 avril 1998: «Puisse le Très-Haut faire en sorte que vous soyez des gens respectés - cela dépend de vous-».En effet, le juge ne peut être respecté que s’il jouit d’une reconnaissance publique et cette reconnaissance dépendra de lui: de ses jugements. Ne confondons pas le pouvoir de juger et la légitimité de pouvoir juger. Le premier est reconnu par un dahir, le second est concédé par la société. La légitimité est symbolisée par la balance, symbole qui parle au public. Ainsi toute déontologie doit se fonder sur ces deux données: la prise de conscience par le magistrat de sa responsabilité et de ce qu’il représente dans le corps social, exigeant des conditions.. Le métier a des exigencesEtre juge, c’est avoir plus que des connaissances, un comportement issu à la fois de la pratique, de la culture et d’une démarche dynamique pour rechercher ce qui est conforme à la justice. Cette ligne de conduite personnelle et professionnelle constitue un contrepoids qui met naturellement le magistrat à l’abri de la tentation et mérite le respect de la société.Le métier de juge a des exigences spécifiques. Appelé à juger les hommes, le magistrat doit toujours avoir à l’esprit que le propre de l’homme c’est d’être insatisfait de son présent et inquiet de son futur. La justice permet la réalisation du progrès économique et du développement, exigeant ainsi le maintien d’un équilibre. L’homme n’est pas parfait et c’est précisément là que la justice participe au maintien de cet équilibre. Le rôle de la justice n’est pas d’imposer n’importe quel ordre; c’est pourquoi l’action du magistrat est une action ingrate que seule la bonne foi permet de découvrir à travers les dispositifs des jugements et arrêts. Tout cela pour dire que le magistrat exerce une fonction qui exige de lui des qualités intellectuelles et morales qui ont besoin d’être sans cesse confirmées. Le juge est toujours placé à la croisée des antagonismes économiques ou sociales, voire politiques. Or, dans tous ces domaines, l’homme n’agit pas mais est agi par sa passion, sa cupidité ou ses convictions. Le drame est qu’il faut qu’à la fin de la procédure, il y ait un gagnant et un perdant. Dans tous les cas, pour ce dernier «il n’y a pas de justice». . La formation aussi a des exigencesLa tâche qui est celle des magistrats est très lourde aujourd’hui. En effet, elle n’est plus ce qu’elle était car notre société est devenue de plus en plus compliquée, par les effets démultipliés des techniques. Il ne s’agit plus seulement de juger dans des problèmes de famille ou des obligations, du commerce classique ou d’appliquer des sanctions à des délits connus. Il se développe actuellement d’immenses domaines d’activité où le droit classique n’est pas utilisable. Ainsi, le magistrat, juriste strict résolvant dans la pratique les problèmes proposés, par référence au droit, a disparu.Un nouveau mode de formation répondant, non pas tellement à une nouvelle fonction, mais à des conditions nouvelles est indispensable. Une véritable formation en ce domaine passe non pas par des connaissances livresques ou dispensées sous forme académique et portant sur des connaissances juridiques déjà sanctionnées par des diplômes universitaires, lesquelles sont tenues pour acquises, mais par l’apprentissage répété, en petits groupes de discussion conduits par des animateurs qualifiés. Cette discussion devrait porter sur des situations vécues et interprétées, mettant en jeu des systèmes de communication verbale et non-verbale qu’il importe de savoir maîtriser. Cette première sensibilisation consiste à assurer «le passage du juridique au judiciaire». La poursuite du stage par la participation des futurs magistrats à l’activité des tribunaux est l’occasion pour un regroupement à la fin de ce stage par une reprise qui serait centrée cette fois sur la prise de décision. Une formation technique et psychosociologique plus approfondie serait ensuite programmée en formation continue pour développer la possibilité actuellement offerte à des magistrats exerçant des fonctions spécialisées. La formation du magistrat suppose donc une double formation: celle du juriste qui doit rester un bon juriste avec un ensemble énorme de textes et celle du sociologue, politologue, technologue etc, qui devrait avoir une teinture de tout ce qui constitue notre société. Etant un exact interprète des textes pour en faire une bonne application pratique (jurisprudence), le magistrat est également un créateur. C’est ce qu’avait affirmé feu S.M. Hassan II dans son discours du 24 avril 1995, en invoquant «la qualité de la justice marocaine en matière de jurisprudence et d’innovation». En effet, le magistrat est créateur d’abord pour de nombreux cas imprévus par les textes juridiques, qui ne contiennent jamais la totalité du réel nouveau des relations sociales, ensuite créateur d’une morale sociale, c’est-à-dire de la réponse juste à une situation donnée. La justice n’est pas une application mécanique de texte. C’est un art qui consiste non seulement à dire ce qui est juridiquement exact, mais aussi ce qui est bien pour une société. Mais cet art fait appel à la conscience des juges, et à ce titre, il conviendrait, pour légitimer ce juge, de revoir les modes de son recrutement.


Bien recruter les juges

IL existe deux modes de recrutement: Le premier consiste dans l’élection du juge. C’est vrai que l’élection du juge est à première vue une garantie de l’impartialité puisqu’elle l’affranchit d’un pouvoir individualisé, ce qui tend à lui procurer l’indépendance indispensable à son impartialité. En effet, le juge est nommé par une autorité jouissant du pouvoir de le rendre juge. Or on peut craindre dans ce cas, qu’il lui soit rappelé : «Mais qui donc t’a fait juge?» C’est pourquoi l’élection des juges se trouve largement pratiquée aux USA. Mais dans ce système, le juge n’est pas formé dans un institut spécialisé, il se découvre «juge» avec la pratique, après la licence en droit (trois ans). On ne s’invente pas juge ou avocat ou médecin ou enseignant. Mais ce système comporte quand même des défauts. En effet, l’élection crée une dépendance du juge, qui se trouve tributaire de son électorat. On ne peut être réélu en déplaisant à ses électeurs.Et même s’il était totalement libre de sa décision, le juge élu risque d’être plus partisan qu’un juge spécialement éduqué professionnellement à appliquer le droit. Elire, c’est choisir; cet acte comporte toujours, quelles que soient les justifications rationnelles dont l’électeur l’assortit, une part irréductible de subjectivité, dont on peut craindre qu’elle se retrouve également chez le juge élu par des «partisans».Le second mode de recrutement résulte de la sélection du juge par concours, ce qui écarte cette subjectivité de l’élection et permet de vérifier la compétence professionnelle du juge. Mais un tel mode de recrutement est également critiquable. On peut lui reprocher de favoriser l’éclosion d’une technocratie de la justice et d’un corporatisme des juges. Certains ont parlé de caste des juges. Le remède est de combiner les deux modes de recrutement en retenant les avantages de chacun d’eux . Ainsi la légitimité paraîtrait mieux assurée par la réunion de la sélection sur concours sur des bases démocratiques. - La sélection sur concours, comme voie principale, pour donner au juge une solide base intellectuelle, serait conjuguée avec une ouverture à des hommes ou des femmes d’expérience. Ce qui permet en effet d’aérer le corps judiciaire en intégrant, par le recrutement latéral, des personnalités d’autres corps de l’Etat, de l’Université, du monde économique et social, aux différents grades de la magistrature.- Les bases démocratiques résulteraient d’un système électif qui confère au juge une caution populaire sans qu’il soit procédé à son élection directe, mais à celle de ceux qui le gouvernent, c’est-à-dire le Conseil supérieur de la magistrature, lequel devrait être composé de personnalités élues au suffrage universel et choisies dans un cercle restreint de candidats qui, par leur âge, leur expérience professionnelle et leurs qualités morales, auraient donné de sérieux gages de compétence, d’indépendance d’esprit et de sérieux.

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