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Economie

Les chiffres des jugements
Les ambitions du ministère de la Justice

Par L'Economiste | Edition N°:3172 Le 17/12/2009 | Partager

. 1.000 magistrats nommés d’ici fin 2010. Code pénal, réforme décisive pour les droits humains CE sera une rude épreuve politique! Particulièrement pour Abdelwahed Radi, ministre de la Justice, qui pilote l’actuelle réforme judiciaire au sein du gouvernement El Fassi. Pour le secrétaire général de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), cela fait partie du jeu… politique. Et lorsque Radi parle de son ministère devant les parlementaires, il choisit ses mots et présente ses chiffres... Le plus «vieux locataire» du Parlement, élu en 1963, livre d’importantes informations. La moralisation de la vie judiciaire d’abord. Jusqu’au 11 novembre, 116 enquêtes ont été diligentées par le ministère de la Justice. Elles ont débouché sur 25 poursuites: elles se sont soldées par 8 non-lieux et 17 décisions: révocations, blâmes, avertissements… Toutes les professions du droit sont concernées: greffiers, notaires, adouls, experts judiciaires, traducteurs assermentés, avocats… Pour ce dernier cas, les réflexes corporatistes font que «les bons avocats se solidarisent avec les confrères contrevenants… ce qui complique les choses», regrette le ministre de la Justice. Et souligne par la même occasion la difficulté d’exécution des jugements, particulièrement par les administrations .

Chantiers
Le projet de loi relatif à l’assistance judiciaire est déjà prêt. Quant à la période transitoire de l’article 16 du code de la famille, elle sera prolongée. Le législateur a prévu un délai de 5 ans pour introduire une action en reconnaissance de mariage. Et qui a pris fin en février 2009… Dans le même registre, le Fonds de solidarité familiale prévu par le même code est une priorité pour le ministère. Des négociations avec la CDG ont été déjà entamées par le ministère de la Justice. Transfert des fonds et fixation des taux d’intérêt en sont les principaux points à éclaircir. Curieusement, la loi de Finances 2010 a zappé ce projet qui accuse déjà un retard puisque sa création est prévue depuis février 2004 par le code de la famille!Sur le plan judiciaire, «le nombre des affaires enregistrées progresse alors que le nombre des magistrats reste le même» (voir page 6). Le ministère de la Justice interprète la hausse comme «un retour de la confiance» manifestée par les justiciables!? Il vise à moyen terme de passer de 1.000 affaires traitées annuellement par magistrat à 700 puis à 500 en 2016. C’est l’un des chantiers phares de la réforme. Cette année, 136 magistrats sont sortis de l’Institut d’études judiciaires et 114 sont en cours de formation. A fin 2010, ce sont mille magistrats et 300 fonctionnaires qui vont rejoindre les juridictions du Royaume. On comptabilise actuellement plus de 3.200 juges. Le ministère planche aussi sur une nouvelle organisation judiciaire pour Casablanca. Ce chantier sera réalisé en coordination avec le barreau de la capitale économique. Il y a aussi les textes de loi, qui demeurent incontestablement un chantier lourd et décisif. Le cas de la législation pénale est assez urgent: L’Economiste a d’ailleurs publié en exclusivité des chiffres sur l’abus de détention préventive (cf.www.leconomiste.com). En matière pénale toujours, plus de 40 circulaires ont été envoyées entre 2008-2009 par le ministère de la Justice et qui incitent à «une meilleure application de la loi et au respect des libertés et les droits des citoyens». Raison pour laquelle un observatoire pour le crime sera mis en place prochainement… Faiçal FAQUIHI
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