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    International

    Les Casques bleus de la «Monuc» dans le collimateur

    Par L'Economiste | Edition N°:1984 Le 23/03/2005 | Partager

    . L’ONU est responsable du point de vue du droit international . En matière de répression du viol, le Code de justice militaire renvoie au Code pénal marocain Les Etats membres de l’ONU ainsi que son secrétaire général Kofi Annan n’en reviennent pas. Ce dernier s’est même déclaré “outragé” par le rapport qui lui a été fait, vendredi 19 novembre, sur l’attitude des Casques bleus en mission de maintien de la paix en République démocratique du Congo. Le rapport révèle que certains soldats onusiens ont exploité sexuellement une population qu’ils sont censés protéger. Le contingent marocain qui participe à la mission onusienne en RDC (MONUC) a été également éclaboussé par cette affaire. La réponse des autorités marocaines s’est faite dans le feu de l’action. Ainsi, le Commandant du contingent marocain de la Monuc et son adjoint ont été relevés de leurs fonctions et six militaires ont été mis aux arrêts et sont déjà traduits devant la Cour militaire. Sur le plan juridique, on se trouve devant trois acteurs dont chacun a une situation singulière. D’abord, l’Organisation des Nations unies est responsable du comportement des Casques bleus agissant dans le cadre de n’importe quelle mission de maintien de la paix. Sa responsabilité découle du fait qu’une opération de maintien de la paix est considérée comme un organe subsidiaire de l’Organisation. Par conséquent, la République démocratique du Congo ou les victimes des abus (second acteur) peuvent saisir l’ONU afin de demander réparation quitte à se retourner par la suite contre les Etats d’origine des accusés. La situation juridique de la troisième partie exige une petite nuance selon qu’il s’agisse de soldats ou d’experts incluant des observateurs ou des officiers de la police civile. Les membres militaires des contingents nationaux demeurent soumis exclusivement à la juridiction pénale de leur pays d’origine et sont, de ce fait, immunisés contre toute poursuite des autorités locales. En revanche, les observateurs militaires ainsi que les officiers de la police civile jouissent du statut d’experts chargés de missions auprès de l’ONU prévu par l’article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies de 1946. Ce statut leur confère une immunité fonctionnelle qui leur permet de mener à bien leurs fonctions officielles. Toutefois, leurs agissements en dehors de ce cadre n’échappent pas à la compétence juridictionnelle locale. Faisant partie de la première catégorie, les soldats marocains tombent sous le coup du droit interne donc du Code de justice militaire (CJM). Trois dispositions du CJM nous intéressent à ce sujet. L’article 139 du CJM traite des peines en matière de délit, étant entendu que le viol entre dans cette catégorie. Il prévoit que les peines en matière de délit sont la destitution, la perte de grade ainsi que l’emprisonnement. L’article 140, pour sa part, précise que toute condamnation à une peine de plus de trois mois d’emprisonnement entraîne de plein droit la perte du grade. S’agissant des peines encourues, le viol n’est pas répertorié dans la catégorie des délits prévue par le code militaire. Dans ce cas, l’article 190 du CJM, qui prévoit que “les infractions qui ne sont pas prévues au présent code mais qui figurent dans le code pénal sont punies, lorsqu’elles sont commises par des militaires ou assimilés, conformément aux dispositions de ce dernier code”, fait office. En d’autres termes, les militaires accusés seront jugés en vertu du code pénal qui punit le viol d’une réclusion de 5 à 10 ans et le double en cas d’abus sexuels sur une mineure de 15 ans. Ces peines élevées devraient normalement entraîner une perte du grade.


    L’ONU sévit

    Le secrétaire général a annoncé le mercredi 9 février des mesures strictes de cantonnement et de couvre-feu pour le personnel de la Monuc, c’est-à-dire l’interdiction des relations sexuelles entre les Casques bleus de la Monuc et la population congolaise. De son côté, Jean-Marie Guéhenno, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a proposé le lundi 31 janvier, au cours d’une présentation d’un rapport du secrétaire général au Comité spécial des opérations de maintien de la paix, une série de recommandations pour régler cette question de manière énergique en 2005. Il a notamment recommandé la création d’une unité au sein du département des Opérations de maintien de la paix qui soit consacrée aux comportements des Casques bleus, y compris les abus et exploitations sexuels.Morad ELKHEZZARI

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