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Le projet du plan comptable des associations dans sa phase finale

Par L'Economiste | Edition N°:948 Le 01/02/2001 | Partager

. Il s'agit de définir le traitement comptable des subventions, des dons et fonds levés grâce à la générosité publique. L'excédent de l'exercice comptable ne doit pas revenir aux membres de l'associationLes associations auront leur plan comptable. C'est une logique qui renforce les nouveaux textes réglementant ces entités et qui font ressortir la volonté de mettre en place un contrôle financier adéquat. Un tel cadrage réglementaire répond surtout aux nouvelles prérogatives reconnues aux associations en tant qu'acteur dans la vie économique et sociale du pays. Il devient donc nécessaire d'exiger une rigueur de gestion et une transparence tant au niveau des engagements que des ressources. Le projet du plan comptable, préparé par un comité spécialisé auprès du Conseil National de la Comptabilité, tente d'apporter des éléments de satisfaction à cet objectif. Le projet repose essentiellement sur le traitement des subventions, des dons et fonds collectés par appel à “la générosité publique”. Pour respecter l'esprit du Code Général de Normalisation Comptable, les techniques d'écriture des subventions se déclinent en deux versions selon qu'il s'agit de conditions suspensives ou résolutoires. Ce sont des critères qui définissent les relations contractuelles existants entre l'association et le bailleur de fonds. Dans une situation normale, la subvention devrait être considérée comme une ressource à affecter aux produits. Dans le cas d'une subvention accompagnée d'une condition suspensive, le projet de plan précise que la ressource ne doit pas être portée dans le compte des produits. Inversement, elle le sera si elle est accompagnée d'une condition résolutoire. Mais attention, s'il s'avère que les objectifs auxquels est affectée la subvention, risquent de ne pas être réalisés, une provision pour renversement de subvention doit être constatée. Par contre, si les responsables de l'association ont la certitude que leurs objectifs ne sont pas atteints, une dette envers le bailleur de fonds est constatée dans le poste “subvention à reverser”. Dans le cas où des charges ont été engagées pour la réalisation d'un objectif sans pour autant encaisser la subvention de fonctionnement y afférente, l'association est autorisée à inscrire ces dépenses parmi ses charges. En somme, tous les aspects d'attribution et de réalisation d'objectifs font en principe l'objet d'une convention de subvention. Si cette dernière dépasse le cadre d'un exercice comptable, elle doit être répartie sur plusieurs, en fonction des périodes d'attribution. Dans l'absence de ces dates, c'est la technique du “prorata temporis” qui s'impose.


Résultat

L'association est tenue de fournir à la fin de chaque exercice des écritures qui reflètent l'image fidèle des actifs et passifs. Les excédents réalisés sont portés à un compte portant la même dénomination. Sauf convention particulière avec une tierce personne ou institution, l'excédent ne peut être affecté au profit des membres de l'association. Les pertes sont, quant à elles, constatées dans le compte “insuffisances”. Toute affectation ou ressource est généralement explicitée dans l'état des informations complémentaires. Khalid TRITKI

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