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Le martyre des notaires marocains (1re partie)
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2415 Le 05/12/2006 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires… (Ph. privée)Non, ce n’est pas un titre pompeux: la plupart des notaires marocains souffrent vraiment. Comment? protesterez-vous. Ces arrogants personnages qui retiennent votre argent, touchent des intérêts dessus, investissent avec, et tout et tout? Ce sont plutôt les clients qui sont malmenés par les griffes crochues de ces cupides notaires! Vous voulez la vérité? Elle découle du dahir du 4 mai 1925 qui régit la profession, inspiré d’une loi de «ventôse», mois de la Révolution française. Bien entendu, la loi française a été modifiée plusieurs fois depuis Napoléon (1er). Au Maroc, le projet est en cours…Ce texte a été fait sur mesure pour les Français vivant au Maroc. Tout ce qui sera mis entre guillemets dans cette rubrique représente les termes exacts de la loi. Ainsi: «des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires», ajoutant, reconnaissons-le, que les notaires français «travailleront… concurremment avec les notaires indigènes», qui sont? Nos adouls. Cette loi étant toujours en vigueur en 2006, le Maroc est peut-être le seul pays où existent deux sortes de notaires: les notaires «français» (rebaptisés «notaires modernes») et les adouls. Nous expliquerons plus tard leurs domaines de compétences sur «le fond». . «Authentiques»D’autres petites aberrations? Il n’y a que l’embarras du choix. Devinez quelle est la première condition, dans ce dahir, pour «accéder aux fonctions de notaire»? «Etre Français». Non? Si! Pour la petite histoire: un respectable juriste marocain, qui se reconnaîtra, avait passé son diplôme de notaire en France et était revenu dans son pays pour y exercer : interdit, lui fut-il répondu, vous n’êtes pas Français. Véridique! Certes, à ce jour les derniers notaires français sont partis, leurs archives détenues par des notaires marocains. Pourquoi leurs archives? Parce que ce sont des fonctionnaires publics, nommés par dahir, et détiennent une parcelle d’autorité, leurs actes faisant foi partout. Ces actes sont dits «authentiques». Ça, c’est la face (prestigieuse) de la médaille. L’envers, c’est qu’ils ont toute une liste d’interdictions, notamment qu’ils n’ont pas le droit de s’installer où ils veulent, et sont affectés par le ministère de la Justice dans une ville ou une préfecture donnée. Il est vrai qu’on leur donne quatre choix par ordre de préférence, sauf «exceptions», telles que la préfecture de Casablanca-Anfa, domaine réservé des premiers notaires marocains. Mais depuis peu, on autorise les petits nouveaux à jouer dans la cour des grands.. «Remise proportionnelle»En tant que fonctionnaires publics, les notaires n’avaient (et n’ont toujours) pas le droit de «recevoir des parties» des sommes autres que «leurs déboursés justifiés», c’est-à-dire les paiements faits pour les clients (enregistrement, Conservation foncière, impôts, etc.), et ce «à peine de concussion». Autrement dit, si un notaire touche des honoraires, c’est synonyme de corruption. Cependant, dans un bel élan de générosité, la loi leur donne droit à un «traitement fixe de 60.000 francs par an». Le législateur de l’époque devait prendre les notaires pour une race à part, sans estomacs, sans frais, sans familles. Soixante mille francs de 1925, cela fait combien en 2006? Annuels, n’oublions pas… Outre ce salaire faramineux, une «remise proportionnelle» est consentie au notaire sur la «taxe notariale» payée par le client, puisque l’acte notarié est un document officiel; sur cette taxe, au pourcentage dépendant des montants des transactions, l’Enregistrement restituait au notaire un peu moins du quart. En cas de ventes très importantes, ou sur un capital de société très élevé, cette ristourne pouvait être intéressante, puisque interdiction d’honoraires. Dernière nouvelle : ladite remise a été supprimée depuis janvier 2005, par une loi de finances peut-être hostile aux notaires. Ne restent plus que les 60.000 francs légalement permis.D’autres interdictions? En vrac: celles de s’associer avec un confrère, de faire de la pub dans les journaux comme les médecins ou les avocats, de prendre des intérêts sur les sommes consignées, etc. La plus jolie réside en «l’interdiction de s’absenter sans permission ou congé régulièrement accordé». Le notaire doit faire une lettre à M. le Premier Président de la Cour d’Appel, à déposer au bureau de M. le Procureur Général du Roi, lettre où il faut spécifier le motif de l’absence, les dates de départ et de retour, avec en sus, le nom et l’acceptation du confrère qui aura accepté de vous remplacer, ou «substituer», pendant votre «congé régulier». Ensuite attendre l’autorisation.Rien à voir avec les membres de professions libérales qui, eux, se font remplacer seulement s’ils le veulent; sinon, c’est fermé «pour vacances», et basta.Normal, puisque vous êtes des fonctionnaires publics! Là encore, voilà une magnifique dissonance, que nous verrons, si le sujet vous intéresse, dans notre prochaine édition.Deuxième partie dans notre édition du 12 décembre

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