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    Economie

    Le code de la famille au Parlement aujourd'hui

    Par L'Economiste | Edition N°:1685 Le 16/01/2004 | Partager

    . Ce sont 110 amendements qui ont été proposésCe ne sont pas moins de 110 amendements qui ont été proposés par les différents groupes parlementaires pour le projet de code de la famille. Après un vote unanime au niveau de la commission parlementaire chargée de l'examiner, il entame aujourd'hui sa phase décisive en séance plénière à l'Hémicycle. La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des Représentants a également adopté le projet à l'unanimité. Plusieurs types d'amendement ont été proposés. On distingue deux grandes catégories: celles de forme et d'autres de fond. Pour la forme, on cite l'exemple de l'utilisation de termes qui ont dû être éliminés du texte définitif. C'est le cas du travail de la femme. Le texte a également aboli tous les termes considérés comme discriminatoires. Le mot”nikah”, souvent péjoratif, n'existe plus. Sur le fond, les principaux amendements proposés concernent la tutelle, le partage des biens acquis pendant le mariage, la garde des enfants et la reconnaissance des enfants nés hors-mariage. Sur le premier point, à savoir la tutelle, il s'agissait d'instaurer l'égalité, soit donner à la mère la possibilité de l'exercer au même titre que le père. Le partage des biens acquis durant le mariage a également été un sujet très épineux. Les époux disposent du droit d'établir, au moment de l'union, un contrat dans lequel ils indiquent la totalité de leurs biens. En cas de divorce, ce sont les biens acquis pendant le mariage qui seront partagés. Le texte définit clairement l'apport de la femme au travail domestique, ce qui est difficilement quantifiable.. Egalité et équitéDurant deux jours consécutifs, les 13 et 14 janvier, les membres de la Commission se sont réunis, après des semaines de débats destinés à finaliser les amendements à apporter au texte. C'est au terme de ces deux réunions que le vote unanime a eu lieu. Dès l'annonce des réformes par le discours royal du 10 octobre 2003, toutes les composantes de la société avaient exprimé leur satisfaction. Les notions d'égalité et d'équité sont pour la première fois utilisées juridiquement pour déterminer les relations conjugales. Plutôt que de moudawana, il sera désormais question de code de la famille. La cellule familiale est un des fondements du projet de code. La protection des enfants fait son apparition. Plusieurs dispositions notamment relatives à la garde des enfants en cas de divorce, au partage équitable des biens ou encore au versement d'une pension permettant de subvenir aux besoins ont pour base la sauvegarde de la stabilité familiale. Le projet de code, d'une portée politique, économique et sociale de très grande envergure, régit l'ensemble des rapports sociétaux. C'est la raison pour laquelle les débats ont été houleux, particulièrement entre “conservateurs” et progressistes. Ce n'est pas l'esprit du discours qui a causé des réticences même si c'était là, au départ, une des principales craintes du monde associatif féminin. Les réticences ont essentiellement et surtout porté sur la polygamie et la répudiation ainsi que sur la totale égalité entre l'homme et la femme. Le Parti de la Justice et du Développement (PJD), considéré comme une des forces d'opposition, avait lui aussi exprimé sa satisfaction. Au terme des réunions de la commission, son président, Abdallah Baha, a déclaré que les amendements proposés par le PJD ont porté sur “des précisions au niveau de la linguistique et de la terminologie”. Au Parlement, il s'agira surtout de l'exercice du jeu politique. On avance déjà que le “plus important a été de respecter l'esprit du discours royal”.Amale DAOUD

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