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    Le CDVM durcit le ton

    Par L'Economiste | Edition N°:1786 Le 09/06/2004 | Partager

    . Plusieurs enquêtes ont été diligentées par le gendarme du marché . Délits d’initié, diffusion d’information fausse, entrave au fonctionnement du marché…En attendant le rapport annuel 2003 du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), quelques échos filtrent sur les investigations diligentées par le gendarme du marché. Selon des sources proches de la place, les intervenants sur la place boursière n’ont qu’à bien se tenir, le gendarme du marché a durci le ton ces derniers mois. “Ceci est d’autant plus vrai que les pouvoirs d’investigation du CDVM viennent d’être renforcés, ce qui donne une autre connotation à ces enquêtes”.Ainsi, quatre investigations portant sur des délits d’initié seraient en cours. En revanche, pour l’année 2003, le gendarme du marché a réalisé 7 enquêtes, contre 9 en 2002 et 22 en 2001. Parmi elles, 6 seraient en rapport avec des délits d’initié (contre 4 seulement en 2002) et une concernant une entrave au fonctionnement des marchés. Cependant, plusieurs efforts ont été fournis en matière de publication financière. Ainsi, contrairement à 2001, aucune diffusion d’information fausse ou trompeuse n’a été constatée par les enquêteurs de l’équipe de Dounia Taârji. Par ailleurs, les sociétés cotées affinent de plus en plus leur information financière allant même jusqu’à publier des résultats trimestriels (www.leconomiste.com). “Les sociétés fournissent beaucoup d’effort en matière de respect des droits des actionnaires à l’information”, est-il indiqué du côté du CDVM. . Classées pour insuffisance de preuvesParmi celles initiées en 2002, trois ont été soumises au Conseil d’administration, quatre ont été classées pour insuffisance de preuves recueillies, et deux autres sont en cours. “Il faut dire aussi que jusque-là les sanctions dont disposait l’autorité du marché n’étaient pas toujours suffisamment dissuasives”, explique un observateur. C’est aussi pour cette raison que l’application des textes portant sur le renforcement du pouvoir du CDVM était très attendue. Et ce, au moment où le marché financier a connu une grande mutation. Selon le projet d’amendement du dahir portant loi relatif au CDVM, le gendarme du marché a dorénavant un droit de contrôle sur la Bourse des valeurs, le dépositaire central, les organismes de gestion d’OPCVM et de portefeuille, ainsi que les établissements dépositaires de titres. Sa mission ne se limite plus à la recherche des délits d’initié, des informations trompeuses ou de la manipulation de cours. Son champ d’investigation est devenu plus large. Le Conseil pourra même procéder à des perquisitions sous l’autorité et le contrôle du président du tribunal de première instance. Ainsi en 2002 plus de la moitié des enquêtes étaient liées à des agissements de nature à entraver le fonctionnement du marché. “Cette prépondérance serait liée à l’accroissement du nombre de titres peu liquides, dont le cours pourrait facilement faire l’objet de manoeuvres”, est-il indiqué du côté de l’autorité du marché. F. T.

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