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    Tribune

    L'audit dans le secteur public : Une démystification du contrôle

    Par L'Economiste | Edition N°:167 Le 16/02/1995 | Partager

    par Mohamed OUEDGHIRI-AZZOUZI*

    L'audit investit de plus en plus le champ des activités publiques. Quels enjeux et quelles perspectives? Un spécialiste apporte précisions et éléments de réflexion au débat ouvert sur ce thème.

    LE concept de l'audit était ignoré au Maroc jusqu'à il y a quelques années lorsqu'il fit irruption dans nos pratiques et modes de gestion. Considéré en général comme étant un outil de gestion inhérent à l'essor de l'entreprise privée, c'est paradoxalement au sein de l'entreprise publique que l'audit a vu se réaliser ses premières applications les plus significatives au Maroc.

    La décision prise de privatiser un certain nombre d'entreprises publiques relevant de divers secteurs de l'activité économique a contribué à accélérer le mouvement ces deux dernières années.

    Parallèlement, les pouvoirs publics ont initié un processus d'audit récurrent qui tend à se généraliser pour couvrir le plus grand nombre possible des entités maintenues sous la tutelle et le contrôle de l'Etat (office et établissements publics).

    La première initiative, prise récemment par le Ministère de l'Intérieur sur la base des directives de Sa Majesté le Roi, a été d'introduire l'audit de manière progressive dans les collectivités locales. La mutation en cours, qui montre encore une fois le rôle moteur et décisif de l'Etat dans certaines transformations essentielles de notre société, amène à s'interroger sur les enjeux d'une telle évolution.

    La problématique de l'audit

    Le contrôle financier est de nos jours une réalité bien perçue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des entités relevant du secteur public. Il s'appuie sur des mécanismes et des règles qui ont pour objet essentiel:

    - d'assurer un contrôle a priori de la conformité aux dispositions réglementaires des actions entreprises, notamment à travers leur incidence financière,

    - d'effectuer une vérification formelle et systématique des documents justifiants les dépenses.

    Les règles du contrôle financier ont fait leurs preuves au regard des objectifs qui lui étaient assignés. Mais l'extension du champ public, la diversification du rôle et des interventions de l'Etat et le transfert progressif par celui-ci d'une partie de ses prérogatives au profit de nouvelles entités ont fait ressentir des besoins nouveaux qui, sans remettre en cause le contrôle financier traditionnel, ont convaincu de la nécessité d'élaborer et de mettre en oeuvre d'autres instruments de contrôle plus adaptés aux impératifs d'une gestion publique moderne.

    Au-delà du contrôle classique des engagements et des dépenses, il est apparu de plus en plus approprié d'instaurer une obligation plus nette et plus affirmée de contrôle financier et de conformité ainsi qu'un système d'évaluation portant sur les aspects organisationnels, d'allocation de ressources et d'appréciation de performances.

    Les opérateurs administratifs et économiques du secteur public, dans le cadre des responsabilités de gestionnaires qu'ils sont tenus d'assumer, doivent constamment évaluer leur action pour s'assurer qu'elle répond aux objectifs assignés et aux attentes exprimées par le gouvernement, le législateur et le citoyen.

    Il s'agit là d'une nouvelle perception des principes et des règles régissant les finances publiques, qui procède du besoin impérieux d'introduire plus de transparence dans les pratiques administratives et de favoriser une meilleure gestion des deniers publics.

    A cet égard, la mutation ne peut se produire qu'au prix d'un changement d'habitudes et de mentalités, accompagné d'une démystification de la notion de contrôle, qui tend à réhabiliter ses aspects positifs et à mettre en exergue ses vertus et son contenu éducatif.

    Les normes d'audit dans le secteur public

    Cette conception du contrôle suppose l'adoption de normes qui ont fait leurs preuves à l'étranger, en particulier aux USA, qui ont été les premiers à les codifier et à les faire appliquer au sein de l'administration américaine (fédérale et locale) sous l'autorité du GAO (General Accounting Office) qui est l'Instance Supérieure de contrôle américaine en matière de finances publiques, l'équivalent de la Cour des Comptes en France et au Maroc.

    La première norme requiert de l'auditeur d'obtenir de l'autorité qui prescrit l'audit que l'objectif (ou les objectifs) de celui-ci soit spécifié, en particulier s'il s'agit d'un audit à objectif étendu (expanded scope auditing).

    L'audit à objectif étendu recouvre deux domaines d'investigations à la fois différents et complémentaires:

    - l'audit financier et de conformité qui doit aboutir à l'émission d'une opinion indépendante sur les états financiers de l'entité auditée.

    Reprenant la démarche, les techniques et les méthodes préconisées sur le plan international pour l'audit des entreprises privées, l'audit financier doit en outre s'assurer de la conformité des options de l'entité auditée aux lois et règlements auxquels elle est soumise.

    - l'audit opérationnel qui doit se prononcer sur l'activité de l'entité auditée en termes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

    L'élargissement du champ de l'audit aux domaines opérationnels répond à un besoin accru en termes d'information sur la qualité de la gestion publique.

    Les normes adoptées pour l'audit dans le secteur public consistent dans:

    . des normes générales:

    - de compétence,

    - d'indépendance,

    - de conscience professionnelle;

    . des normes de travail relatives à l'organisation et la planification de la mission;

    . des normes de rapport, ayant trait au contenu, à la forme et aux règles de diffusion du rapport.

    Du respect de ces normes dépendra la pertinence de l'auditeur et des opérations d'audit dans le secteur public.

    L'aspect le plus délicat résidera dans la capacité ou l'incapacité de l'auditeur à réaliser le transfert de l'auditeur à réaliser le transfert et l'adaptation nécessaires du concepts et de techniques importés au contexte de l'entité publique marocaine en prenant en compte sa dimension socioculturelle, mais sans jamais porter atteinte aux prescriptions inhérentes aux normes d'audit généralement admises sur le plan international.

    La valorisation de l'expertise nationale

    Les professionnels marocains ont montré l'an dernier, à l'occasion de l'audit d'une quarantaine d'établissement publics (offices et régies), qu'il y avait une expertise nationale dans ce domaine, qui ne demande qu'à relever le défi.

    Les pouvoirs publics, en comprenant l'importance de l'enjeu, ont bien voulu associer les cabinets nationaux à l'importante opération d'audit des collectivités locales en cours de lancement.

    L'ensemble de ces initiatives ne manquera pas d'avoir des effets possibles en termes de revalorisation de l'expertise nationale. Toutefois, il serait souhaitable d'impliquer la Cour des Comptes dans ce processus à l'instar de ce qui se passe dans les pays dotés d'une structure similaire.

    * Expert-comptable, Fiducia, membre de Nexia International et de l'Ordre des Experts-comptables

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