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    Tribune

    La comptabilité, une norme pour la liberté

    Par L'Economiste | Edition N°:71 Le 18/03/1993 | Partager

    De par l'importance des changements positifs qu'elle introduit dans la gestion des entreprises, La réforme du plan comptable marquera l'actualité économique pendant les années 1993 et 1994, période durant laquelle il faut préparer les structures d'accueil au nouveau paysage comptable qui va s'instaurer(1).

    Le pouvoir appartient de plus en plus à celui qui est informé.

    Dans son livre, "les nouveaux pouvoirs", Alvin Toffler démontre que le savoir et la communication constitueront le véritable système de création des richesses. Il nous promet que les guerres du 21ème siècle seront livrées, non pour la conquête de territoires, mais pour la maîtrise de l'information et du savoir.

    Pour un manager, être informé, c'est déjà contrôler et maîtriser. Dans les structures modernes, on attend de plus en plus du personnel non seulement qu'il enrichisse le système d'information interne de la firme mais aussi qu'il renforce son arsenal de renseignements sur son environnement et notamment sur ses concurrents.

    Pour les cadres nippons, par exemple, la collecte des informations fait partie du travail normal.

    L'information comptable: Une ressource stratégique

    Dans le passé, l'évolution de la comptabilité a été intimement liée au développement du commerce et de l'industrie. Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver les traces de leurs transactions.

    Le Pr Samuelson, prix Nobel de Sciences économiques, a écrit: "Nous vivons à l'âge des machines, mais nous vivons aussi et c'est à peine moins important à l'âge des comptes".

    Dans un monde où l'information constitue une ressource stratégique, la comptabilité, en tant que système d'information, est devenue enjeu d'un pouvoir qui atteint maintenant une dimension mondiale.

    La comptabilité est au centre des préoccupations internationales comme en témoigne la proposition faite, lors de la réunion de l'Uruguay Round, d'ajouter à l'accord général sur le commerce et les services (GATS) une annexe concernant la comptabilité.

    L'universalisation de la comptabilité a atteint un stade tel que les problèmes de l'environnement, qui figurent parmi les défis prioritaires que l'humanité doit affronter, n'ont pas échappé à la matière comptable.

    Les théoriciens de la comptabilité travaillent déjà sur un système de "comptabilité verte". Plusieurs experts estiment que la divulgation d'informations sur l'environnement dans les états financiers serait plus dissuasive à l'encontre des pollueurs que des arsenaux de réglementations.

    On a assisté durant les deux dernières décennies à l'apparition d'un courant de normalisation comptable à des échelles régionale ou même internationale, montrant le caractère de plus en plus universel de cette technique de communication.

    C'est ainsi que les pays de l'OCAM (Organisation Commune Africaine et Mauricienne) ont adopté dès 1970 un plan comptable commun.

    Au niveau de la C.E.E, le Conseil des Communautés Européennes a approuvé en 1978 la 4ème Directive qui impose des normes comptables communes aux Etats membres de la CEE. Cette directive a marqué un grand rapprochement entre les deux écoles mondiales de normalisation comptable: l'école anglo-saxonne et l'école franco-germanique.

    Sur le plan international, un groupe inter-gouvernemental des experts en normes comptables internationales (par abréviation ISAR) a été créé en 1982 par une résolution du Conseil Economique et Social de l'ONU. Cet organisme, dont le Maroc est membre depuis 1991, vise une harmonisation des normes comptables sur le plan mondial.

    la "Compta": Source de droit supranational

    Dans tous les Etats industriels, la comptabilité s'affirme de plus en plus, non seulement comme une source de droit autonome et spécifique, mais également comme une source de droit supranational.

    L'universalisation de la discipline comptable s'est affirmée par la création de nombreuses organisations régionales ou mondiales qui cherchent à harmoniser tant les normes d'établissement des états financiers que les normes de vérification et d'audit des comptes.

    On peut citer, parmi les organisations les plus connues:

    - L'IASC (International Accounting Standards Committee), organisation mondiale dont le siège est à Londres et qui édicte des normes comptables pour l'établissement des comptes;

    - l'IFAC (International Federation of Accountants) dont le siège est à New-York qui regroupe les experts-comptables et qui prescrit des normes comptables professionnelles;

    - le Forum Européen de la Comptabilité: créé par la Commission Européenne en vue de la conseiller sur les mesures à prendre pour améliorer la comptabilité des informations financières de la CEE

    - le Comité des normes internationales d'évaluation des actifs: constitué en 1981, ce groupe compte des représentants de 28 pays dans le but de formuler des normes d'évaluation et des conseils méthodologiques sur l'évaluation des actifs en vue de leur utilisation dans les états financiers et de contribuer à les faire accepter dans le monde entier;

    - le Groupe de Travail de l'OCDE sur les normes comptables qui vise à harmoniser les normes comptables dans l'espace OCDE;

    - la Confédération des experts-comptables de l'Asie et du Pacifique;

    - le Conseil Africain de la Comptabilité, organisme dépendant de l'OUA;

    - la Fédération des experts-comptables européens (FEE);

    - l'Association Interaméricaine de Comptabilité;

    - l'ASCA: Arab Society of Chartered Accountants etc...

    Le Maghreb n'a pas échappé à ce mouvement de regroupement. Le Conseil Maghrébin des Finances et de la Monnaie a décidé, lors de sa réunion à Rabat le 14 Juin 1990, la constitution d'une sous-commission chargée de l'harmonisation des systèmes comptables des pays de l'UMA.

    Une nécessite pour la libre circulation

    A priori, normalisation et liberté sont des concepts contradictoires. Dans tout débat sur la formalisation, on recherche un équilibre raisonnable entre l'exigence de liberté et la contrainte de discipline.

    Sur un plan purement théorique, on peut parfaitement admettre que chaque entreprise puisse tenir sa comptabilité à la manière qui convient le mieux à ses besoins de gestion.

    En réplique à cette réflexion, on peut reprendre la déclaration de M. De Calan: "Pour parler le langage des philosophes, une règle opportun et juste n'est nullement privative de liberté". Nous savons tous qu'une règle bien faite -comme le code de la route par exemple- non seulement ne réduit pas mais accroît les possibilités d'exercice effectif de la liberté de circuler.

    La normalisation comptable opère de la même logique. Dés lors que l'information comptable est appelée à circuler, il devient tout à fait raisonnable de la normaliser.

    L'information comptable est un moyen de communication nécessaire pour les échanges économiques et financiers internationaux dans un monde de plus en plus marqué par le libéralisme, l'ouverture et la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux.

    Etant sollicitée par tous les partenaires économiques et sociaux tant nationaux qu'étrangers, la comptabilité a été normalisée dans la plupart des Etats afin que cette forme d'information et de communication puisse véritablement servir d'outil universel de dialogue économique et social.

    Le code de la route a pour équivalent le code de la comptabilité.

    La comptabilité possède, en outre, cette caractéristique de produire une information chiffrée en unités monétaires. Les chiffres et la monnaie sont des notions relativement accessibles pour le grand public. Un illettré, s'il n'est pas en même temps innombré, a parfaitement la capacité d'assimiler les données comptables.

    Effets induits

    Maintenant, quels sont les effets induits par une réforme comptable tels qu'ils sont communément admis dans toute économie libérale?

    • Effet de transparence

    Si tous les pays attachent tant d'importance à la normalisation comptable, c'est parce que l'information générée par la comptabilité, par l'effet de transparence qu'elle engendre, crée un climat de confiance entre les partenaires économiques et sociaux.

    Cette transparence, outre ses effets positifs sur le management de l'entreprise, sécurise les investisseurs et favorise l'apparition de firmes de grandes dimensions qui font publiquement appela l'épargne.

    • Passage oblige pour l'économie de marche

    L'harmonisation de la réglementation comptable avec les normes internationales représente une mesure d'accompagnement nécessaire à tout programme visant la libéralisation de l'économie.

    A titre d'exemple, la transition des pays de l'Europe centrale et orientale vers l'économie de marché a exigé l'abolition totale de leurs réglementations et pratiques comptables antérieures. Dans les ex-pays socialistes, la comptabilité des coûts, appelée communément comptabilité analytique, était le coeur du système comptable.

    La situation opposée se trouve dans les pays à économie de marché où c'est la comptabilité générale qui constitue le premier système organisé de l'entreprise. Les normes internationales ne traitent, d'ailleurs, que la comptabilité générale, car elle respecte le secret des affaires. La comptabilité analytique est impropre à la normalisation, car elle est par nature spécifique à chaque entreprise.

    • Protection du public

    La finalité d'information de la comptabilité ne s'exerce pas seulement à l'intérieur de l'entreprise mais également au plan externe, notamment dans les relations de l'entreprise avec ses partenaires: Etat, associés, banques et bailleurs de fonds, syndicats, usagers et citoyens en général.

    Dans les sociétés développées, le moyen d'information représenté par les états financiers tirés de comptabilité n'est pas réservé aux associés ou aux salariés. Tous les partenaires potentiels de l'entreprise et tous les participants à la vie économique du pays doivent en avoir connaissance.

    Le développement des sociétés à responsabilité limitée, de type SA ou SARL, a eu pour corollaire I' exigence d'une protection accrue des tiers.

    • Mortalité des entreprises

    L'information comptable joue à ce titre un rôle essentiel. C'est grâce à elle que les partenaires de l'entreprise, notamment ses créanciers et ses actionnaires minoritaires, pourront juger de ses performances économiques et financières.

    A titre d'exemple, le droit français prévoit le dépôt au greffe du Tribunal des comptes annuels des sociétés anonymes et SARL. Toute personne est en droit de consulter ces états financiers.

    L'information comptable sur l'entreprise est l'affaire de tous. Une entreprise qui disparaît engendre des problèmes économiques et sociaux qui concernent tous les citoyens.

    Pour prévenir la mortalité des entreprises, le droit français impose aux sociétés anonymes et à responsabilité limitée, non seulement la présentation de comptes historiques, mais également l'établissement d'états financiers prévisionnels certifiés par les commissaires aux comptes.

    • Moyen de comparaison dans le temps et dans l'espace

    A l'heure des regroupements économiques régionaux et de l'interprétation des économies - qui comportent autant d'opportunités que de risques - la comparabilité des informations comptables dans le temps et dans l'espace devient nécessaire non seulement dans les grandes entreprises, où elle était déjà nécessaire sous la pression des marchés internationaux de capitaux, mais aussi dans les petites et moyennes entreprises qui subissent directement ou indirectement les lois du marché international.

    • Répondre aux nouveaux besoins du management

    Les chefs d'entreprises ont longtemps considéré la comptabilité comme un mal nécessaire, destiné avant tout à satisfaire aux obligations fiscales tout en faisant apparaître le plus faible bénéfice possible, et les milliers d'entreprises imposées au régime du forfait ont trop souvent failli aux obligations de tenue des livres de commerce.

    L'accroissement du niveau de culture générale et les immenses progrès de l'outil informatique font que les chefs d'entreprise d'aujourd'hui sont de moins en moins hostiles à faire apparaître les résultats réels de leurs activités et voient dans leur amélioration la meilleure voie d'accès aux financements externes.

    Et également révolu le temps où les investisseurs ne lisaient que la dernière ligne du bilan, c'est-à-dire celle qui comporte le bénéfice ou la perte de l'exercice.

    Comme l'écrit le magazine Fortune: "Les bénéfices sont comme les saucisses, ceux qui les apprécient sont les moins informés sur les ingrédients qu'ils contiennent".

    Maintenant que la notion d'image fidèle est devenue universelle, les états financiers doivent donner toutes les informations nécessaires pour refléter loyalement le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise.

    Il ne s'agit pas seulement du résultat mais surtout de la manière dont ce résultat a été formé.

    Par Abdelaziz TALBI(*)

    (*) Expert-comptable, membre du Comité Permanent du Conseil National de la Comptabilité, a participé pour le compte du Ministère des Finances à l'élaboration du nouveau plan comptable et des règles professionnelles.

    (1) La présente analyse est extraite de la conférence donnée lors de la journée de l'Association Fés-Saïss sur le nouveau plan comptable, le 19 février.

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