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Economie

Impôts: Un vade-mecum du cru 2008

Par L'Economiste | Edition N°:2692 Le 15/01/2008 | Partager

. Reconduction des réductions de l’IS pour les introductions en Bourse . Le régime suspensif de TVA maintenu sous conditions. Exonération totale pour l’habitat social La loi de Finances 2008 introduit de nombreux aménagements fiscaux. En premier lieu, les exonérations par réduction des taux d’imposition sont bien évidemment la fixation du taux d’imposition sur les sociétés à 30%, exception faite des établissements de crédits, de Bank Al-Maghrib, de la CDG et des sociétés d’assurances et de réassurances forfaitaires. Pour eux, le taux est fixé à 37%. D’autres taux dits «spécifiques» ont été arrêtés: 17,5% pour les entreprises hôtelières, minières, artisanales, d’enseignement (ou formation continue) et promoteurs immobiliers. 10% pour les entités disposant d’un agrément. Par ailleurs, le taux d’IS retenu à la source a été abrogé. Concernant l’impôt sur le revenu, l’exonération permanente a tout bonnement été supprimée. En revanche, les sociétés hôtelières bénéficient d’une exonération totale pendant les 5 premières années d’exercice, suivie d’une imposition permanente au taux réduit. Profitent également du taux réduit les entreprises minières exportatrices. Les entités d’artisanat et les établissements privés d’enseignement seront imposés au titre de 2008 temporairement à taux réduit durant 5 ans, à compter du début de l’exploitation. Pour les entreprises s’introduisant en Bourse, il avait été prévu une réduction d’IS. 25% pour une introduction par ouverture du capital au public par la cession d’actions existantes et de 50% pour la mise sur le marché par augmentation du capital d’au moins 20%. Cette mesure a été reconduite. La nouveauté réside dans l’instauration d’une taxe de 15% sur les profits de valeurs mobilières. Il est également prévu la taxation différée des plus-values et des provisions figurant au passif du bilan des sociétés absorbées dans les cas de fusion. Cette taxation est étalée sur une période de 10 ans. Autre mesure l’abattement de 100% des dividendes perçus par les sociétés passibles de l’IS. Ajoutez à cela l’exonération des intérêts de prêts octroyés en devises par la BEI pour les projets gouvernementaux.Autres mesures fiscales annoncées, le maintien de l’exonération de la TVA pour l’habitat social, le régime suspensif et les biens d’investissements, mais sous certaines conditions. Pour 2008, seules pourront en bénéficier les entreprises réalisant des projets d’investissements d’au moins 200 millions de DH, et seulement dans le cadre de conventions signées avec l’Etat. L’exonération court durant les 3 premières années de l’activité. Par ailleurs, il a été décidé que le remboursement de la TVA pour les entreprises de crédit-bail ne soit effectué «qu’à la limite du montant de la TVA calculée fictivement sur la base du chiffre d’affaires déclaré pour la période». Dans le même cadre, une mesure symbolique de taille a été décidée. Il s’agit de l’exonération fiscale totale pour construire au moins 500 logements sociaux dans le milieu urbain ou 100 logements dans le milieu rural sur 5 ans pour les personnes dont le revenu mensuel ne dépasse pas 1,5 fois le Smig.Toutefois, certaines incitations sont «immuables» comme l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour les associations sans but lucratif, les coopératives et leurs unions à l’exception des banques populaires régionales ainsi que les profits sur les cessions de valeurs mobilières réalisés par les sociétés étrangères (www.leconomiste.com).


Droit d’enregistrement

Les acquisitions par les promoteurs immobiliers de terrains destinés à la construction de cités, résidences ou campus universitaires sont totalement exonérées de droit d’enregistrement à condition que les opérations réalisées soient conclues avec l’Etat. Les constructions doivent porter sur au moins 250 chambres. Capacité: maximum 2 lits; faisabilité: 3 ans à compter de l’autorisation de construire.M. A. B.

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