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Economie

Impôts: Il y a informel et informel!

Par L'Economiste | Edition N°:1426 Le 30/12/2002 | Partager

. Brahim Kettani: La baisse des taux est “inespérée” compte tenu du niveau actuel du PIB. Adnane Debbagh: La baisse de la charge fiscale peut se faire en organisant l'économie souterraineQuelle politique financière pour le Maroc de demain? était le thème d'une journée-débat organisée jeudi 26 décembre par News Magazine.L'investissement, le budget de l'Etat, la gestion de la dette et les rebondissements qu'a connus la politique fiscale sont autant d'éléments qui ont alimenté les débats. La réforme du système d'imposition, au coeur de l'actualité, revient souvent dans les discours des opérateurs économiques. “Il y a une overdose de réflexions sur la fiscalité dans ce pays”, estime Brahim Kettani, directeur général adjoint des Impôts. Il rappelle que durant les quatre dernières années, 153 mesures fiscales, de portée générale, sociale et incitative, ont été adoptées par les pouvoirs publics. Actuellement, des réflexions sont menées sur la réforme des droits d'enregistrement et de timbre, intacts depuis des années et la fiscalité locale (patente, taxe urbaine). “Il n'y a pas un secteur d'activité qui n'a pas eu son lot d'incitations fiscales”, soutient l'adjoint du patron du Fisc; “on est orienté vers une fiscalité sectorielle”. Kettani se garde bien de mentionner que l'adhésion des opérateurs ayant par exemple souscrit au programme des stock-options reste limitée, de même que la provision pour investissement est sous-utilisée.Pour le directeur général adjoint des Impôts, des efforts ont été fournis au niveau de la maîtrise de la pression fiscale contenue dans une fourchette de 21,5 à 22%.Le système fiscal marocain étant déclaratif, il assure 44 milliards de dirhams au budget de l'Etat. Toutefois, “la confiance n'exclut pas le contrôle”, la direction des Impôts dispose de 300 vérificateurs qui traitent entre 5 et 6 dossiers annuellement.Interrogé sur les possibilités de baisser le taux de l'IS à 20% pour les PME et de ramener l'IGR à 41,5%, Brahim Kettani affirme que “ce serait envisageable si on arrive à tripler ou à quadrupler notre PIB”, manière indirecte de reconnaître que la pression fiscale est beaucoup plus élevée qu'il n'y paraît. Ce que ne dit pas non plus l'adjoint du DG des Impôts, c'est que le poids de l'impôt pèse sur une partie des entreprises, l'évasion fiscale étant encore très élevée. En termes réels, le taux de l'IS n'est que de 28%, précise-t-il. Le coût de recouvrement s'établit donc à 7%. En matière de contentieux fiscal, Brahim Kettani affirme que “c'est de l'argent qui dort”. Le règlement de certains dossiers prend jusqu'à 15 à 18 ans. “Pourquoi alors aller au Tribunal administratif et même à la Cour suprême pour demander à la fin du parcours un règlement à l'amiable?” s'interroge-t-il.Au terme de son intervention, Brahim Kettani déclare qu'il faut parler plutôt d'une réforme “en interne”. L'évolution de la fiscalité internationale exige une revue de certaines notions. La notion d'établissement stable pour les sociétés étrangères n'est plus facile à déterminer avec l'utilisation massive des moyens de télécommunication. Il en est de même pour la notion de résidence et de source de revenus. Une réforme en matière d'outil informatique et de formation des vérificateurs est aussi en cours. Aucun mot sur l'explosion du secteur de l'informel, il ne concernerait plus seulement les marchands ambulants ou les ateliers des rez-de-chaussée d'immeubles à Casablanca. La population d'entreprises inscrites à l'IS serait de 66.000 officiellement, dont un gros lot est en veilleuse. Adnane Debbagh, président de la Fédération des PME, s'est chargé de rappeler au responsable du Fisc que l'allégement de la pression fiscale subie par le secteur organisé peut se faire en cernant l'économmie souterraine. Entre “secteur non patenté” et “secteur en fraude”, une définition claire de celui-ci est nécessaire, exige Adnane Debbagh.Nadia EL BAHY

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