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Economie

Gouvernance: Le Sud hésite devant la logique de résultats
Par le Pr Ali Sedjari, président du GRET*

Par L'Economiste | Edition N°:1537 Le 11/06/2003 | Partager

Plus que jamais, la gouvernance est au centre des débats sur la nécessité de réformer la conduite de l'action publique. L'objectif final étant, selon une ancienne déclaration du directeur du Groupement européen de recherche en finances publiques et professeur à l'université Paris I, Michel Bouvier, de «substituer la logique des moyens à la logique de résultats».Ont été passées en revue les expériences de la France, de la Belgique, de la Tunisie et de l'Algérie en matière de gestion traditionnelle de l'action publique et d'adoption du concept de gouvernance, introduit en 1989 par le FMI dans ses recommandations à l'égard des pays subsahariens.Rappelons que bien avant Porto Alegre où elle est devenue participative, alliant l'intérêt général au souci de rentabilité, sonnant le glas des monopoles et du rôle de producteur de l'Etat en lui conférant une nouvelle mission, celle de régulateur, la gouvernance existait. Mais elle était corporatiste et dirigiste.Au Maroc, le cabinet de Driss Jettou a fait de la modernisation du secteur public le nerf de guerre de son programme. Preuve en est la création du département piloté par Najib Zerouali, la reconfiguration des ministères et l'accompagnement des chantiers de la déconcentration et de la décentralisation, inscrits au menu de la réforme de l'administration entamée par les précédents cabinets, par un projet d'étude sur l'efficacité et la rentabilité des fonctionnaires et agents de la fonction publique qui devrait être mené dans le cadre du programme Meda. Mais le chemin est encore long pour la «gouvernance triangulaire qui sous-entend un équilibre et de la cohérence entre l'économique, le politique et le social», une gestion introduisant des règles de marché (offre et demande) et capable de féconder et fédérer des participations.Des préalables s'imposent, en effet, dans ce panorama. Il s'agit d'abord de la construction de la confiance qui résulte d'un processus relationnel où les acteurs du secteur public occupent un rôle prépondérant.L'acteur public doit affirmer un modèle de règles existantes, et s'y astreindre pour instaurer la confiance horizontale. A défaut de confiance ou en cas de crise de confiance, point d'émergence.. La gouvernance, soucieuse du capital humain L'autre préalable relève du registre temporel, de la capacité de réactivité. Car, martèlent les universitaires, «gouverner c'est avoir la capacité d'élaborer des réformes et de les mettre rapidement en application».D'ailleurs, quand le système de gouvernance est rapide, qu'il répond aux attentes des investisseurs et qu'il est soucieux de la valorisation du capital humain, comme en Malaisie, les investisseurs se bousculent au portillon. D'autant plus que la gouvernance fait une place importante à la contractualisation (contrats de concession relatifs à la distribution de certains services en échange du développement des réseaux d'infrastructures).Ainsi, en ce qui concerne le Maroc, la définition des conditions d'attribution d'un contrat de concession, qui sont plus importantes que le contenu du contrat, et leur respect parallèlement au respect des attributions des agences de régulation constituent-ils des éléments importants dans la construction de la confiance.S'il fallait déterminer les raisons qui ont contribué à l'évolution du gouvernement, autrement dit de l'action de gouverner et non de gérer, vers la gouvernance, celles-ci seraient au nombre de deux.Primo, il est devenu impossible de continuer à gouverner et gérer l'action publique comme avant.Deuxio, il était nécessaire d'impliquer et de redéfinir le rôle et le pouvoir de tous les acteurs concernés pour élaborer une stratégie commune.Car la notion de gouvernance cherche à légitimer une régulation volontaire des relations sociales fondées sur le compromis plutôt que le pouvoir et la violence.C'est une logique de contrats et d'autodiscipline des acteurs. Par ailleurs, en ce qui concerne la gouvernance locale, elle requiert l'existence d'une élite locale en nombre suffisant et capable de réaliser le décollage.En guise de conclusion, l'un des intervenants au séminaire soutiendra «qu'en dix ans, un pays bien gouverné, autrement dit un pays qui a adapté son gouvernement aux mutations qui ont eu lieu, peut faire un saut dans le développement». Pour ce faire, le Maroc devra résoudre un problème essentiel, celui de la fracture sociale.


Pas de gouvernance, pas de développement

La gouvernance, ce mode de gestion de l'action publique recommandé par le FMI aux pays subsahariens depuis 1989, a surtout fait des émules dans les pays de l'hémisphère Nord. La gouvernance impose une logique de résultats des actions publiques ou privées. La gouvernance se substitue à la logique des moyens, laquelle a entraîné d'énormes gaspillages et est sans doute responsable d'une grande partie du sous-développement. Or, quand les pays en voie de développement sont restés à la gaspilleuse logique de moyens, ceux du nord sont entrés de plain-pied dans la logique du résultat et donc dans la gouvernance.Le GRET (Groupement de recherches sur espace et territoire), en collaboration avec la Fondation allemande Hanns Seidel, a organisé dernièrement à Rabat son 7e colloque international sur «la gouvernance et la conduite de l'action publique au XXIe siècle», en collaboration avec l'université Paris I et la Faculté de droit de Rabat.Le GRET, une équipe de recherche en sciences sociales créée en 1995, a fait sien les principes de la gouvernance. Il s'agit du refus de considérer la centralité institutionnelle comme un principe fondamental d'organisation des institutions et de conduites politiques, puis de l'analyse de la réalité sociale, économique et politique à partir d'une démarche plurielle et interdisciplinaire et en dernier lieu, de la volonté de reconnaître à la cohésion et au développement humain une place centrale dans les politiques publiques territoriales.Une centaine de personnes ont participé au colloque, ce qui est très important dans le cadre universitaire.------------------------------------* Président du Groupement de recherches sur espace et territoire, un groupe d'universitaires, Ali Sedjari est aussi enseignant et responsable de l'UFR des Sciences administratives de la Faculté de Droit de Rabat

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