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International

France/Immigration
Feu vert pour l’avant-projet

Par L'Economiste | Edition N°:2211 Le 10/02/2006 | Partager

. Nouvelle carte de séjour «talents et compétences»Le gouvernement a validé jeudi 9 février, lors d’un comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici), présidé par Dominique de Villepin, l’avant-projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy, qui privilégie une immigration «choisie». Parmi les mesures-phares de ce texte, figure la création d’une nouvelle carte de séjour «talents et compétences» à destination des étrangers hautement qualifiés (scientifiques, informaticiens, artistes...), les plus à même de «participer au développement de l’économie française» ou au «rayonnement de la France dans le monde». Ce titre de séjour, valable trois ans et renouvelable, a été validé lors du Cici, a déclaré le Premier ministre, lors d’une conférence de presse à Matignon. «Il faut passer d’une immigration trop longtemps subie à une immigration choisie», a-t-il souligné. «Notre objectif commun est clair: rendre à la France les moyens de contrôler son immigration afin que celle-ci devienne un véritable atout pour notre pays». Le texte fait la part belle aux «meilleurs» étudiants étrangers, les «plus motivés», qui bénéficieront d’une carte spéciale de séjour en contrepartie d’un engagement à retourner dans leur pays une fois leurs études achevées, afin de ne «pas priver les pays d’origine de leurs élites». Le gouvernement n’a finalement pas retenu la mise en place, dans le rapport annuel au Parlement, d’objectifs chiffrés prévisionnels de visas et de titres de séjour pour les trois années à venir, préférant, pour des raisons de constitutionnalité, parler «d’estimations». Il durcit les conditions d’entrée des migrants non qualifiés, le regroupement familial -possible à partir de deux ans de présence sur le territoire national et non plus un an- et renforce la lutte contre les fraudes au mariage binational, avec des conditions plus draconiennes posées pour l’acquisition de la nationalité française. Le gouvernement a également établi «des listes» -«par nature évolutives», a précisé Jean-Louis Borloo- de secteurs «tendus» où les employeurs pourront faire appel à de la main-d’oeuvre étrangère: «mécanique, maintenance industrielle, froid, hôtellerie-restauration, travaux publics, infirmières». Le projet de loi ne vise pas à «mettre en place des quotas», a affirmé De Villepin, alors que la gauche a dénoncé la «perspective utilitariste» du texte. «On va avoir de bons immigrés bénéficiant de leurs droits et de mauvais immigrés privés des leurs», a accusé le PS. A noter que De Villepin a salué «l’implication personnelle de tous les ministres» dans ce texte, attribuant à Nicolas Sarkozy, «qui a eu en charge la préparation du projet de loi», le rôle d’une «coordination efficace».


Algériens et Tunisiens épargnés

De nombreuses mesures de l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration ne «s’appliqueront pas» aux Algériens et Tunisiens, parmi les principaux groupes de migrants en France, sauf si le gouvernement modifie des accords bilatéraux avec ces pays, selon une spécialiste en droit des étrangers. Pour Lucile Barros, directrice à Marseille du Centre d’accès au droit des étrangers (CADE), une association qui dispense des conseils juridiques aux immigrants légaux ou illégaux et qui est présidée par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille, «le projet de loi concernera principalement les personnes originaires de l’Afrique sub-saharienne». «Les Algériens et les Tunisiens ne sont pas concernés par ce projet à moins que le gouvernement soit en train de négocier une révision des accords bilatéraux avec la Tunisie et l’Algérie», a déclaré Barros. Synthèse L’Economiste

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