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    France: Neuf distributeurs épinglés pour pratiques abusives

    Par L'Economiste | Edition N°:3140 Le 30/10/2009 | Partager

    . Une action inédite par son ampleurLE gouvernement français va poursuivre en justice 9 distributeurs, dont les plus grandes chaînes d’hypermarchés, accusés de pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, une action inédite par son ampleur. «Les distributeurs seront convoqués» au tribunal de commerce pour de premières audiences «qui s’étaleront entre le 17 et le 20 novembre», a déclaré mercredi dernier le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli après avoir dévoilé cette initiative sur TF1. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué des contrôles sur des centaines de contrats et «une dizaine de clauses réputées abusives se répètent», a-t-il précisé. Elle a constaté deux types majeurs de dispositions illégales: celles qui prévoient que le distributeur n’assume plus le risque de mévente (comme l’obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l’inverse). «Mon ambition n’est pas de stigmatiser quiconque mais» de faire en sorte qu’on rétablisse «une confiance entre les parties», a indiqué Novelli, refusant de nommer les enseignes poursuivies, décrites comme 6 enseignes alimentaires et 3 non alimentaires. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U en font partie.Quant aux fournisseurs lésés, il s’agit essentiellement de PME agroalimentaires, selon Novelli. En lançant ces procédures, le gouvernement fait le constat que sa Loi de modernisation de l’économie (LME) n’a pas suffi à éradiquer toutes les dérives.Synthèse L’Economiste

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