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Etudes d’impact sur l’environnement: Un projet pilote dès 2009

Par L'Economiste | Edition N°:2808 Le 27/06/2008 | Partager

. Objectif: Améliorer les capacités et procédures marocaines. Un projet de décentralisation est en cours de finalisation. La BM y consacre 2 milliards de DH/anDurant ces dernières années, on constate une nette prise de conscience de la protection de l’environnement dans la politique gouvernementale. Le premier travail a été la mise en place d’un cadre juridique adéquat. Ainsi l’année 2003 a connu l’adoption de trois lois fondamentales. En tête, la loi n° 12-03 sur les Etudes d’impact sur l’environnement (EIE). Ce texte s’inscrit dans l’esprit de développement durable. Avec sa publication, les projets d’investissement de grande envergure ne seront plus validés s’ils ne sont pas accompagnés d’une étude d’impact attestant leur conformité avec le respect de l’environnement. Le texte fixe la liste des secteurs concernés comme les projets industriels, énergétiques et les déchets. L’examen de ces dossiers est confié à un comité national présidé par le département de l’Environnement dans lequel siègent les secteurs concernés. «Depuis 2003, on a constaté une nette évolution du nombre de ces études», souligne Jaafar Boulejiouch, chef de division au département de l’Environnement. Pour faire l’état des lieux sur l’application de cette loi et accompagner cette dynamique, la Banque mondiale (BM) a organisé, mercredi dernier à Rabat, en collaboration avec le ministère de l’Energie, des Mines, et celui de l’Eau et de l’Environnement, une journée d’étude sur les pratiques internationales en matière de protection environnementale et sur les opportunités d’amélioration du système marocain d’études d’impact. Cette rencontre a été une occasion pour discuter des problèmes posés. Le premier est la surcharge du travail au niveau central suite à l’augmentation du nombre de dossiers traités. Pour remédier à cette situation, «un projet est en cours de finalisation pour déconcentrer le traitement de ces EIE au niveau régional», précise Boulejiouch. «L’harmonisation des procédures nationales avec les directives de la BM figure parmi les chantiers à achever», ajoute-t-il. L’enjeu est de taille, car l’institution internationale mobilise annuellement près de 300 millions de dollars, soit plus de 2 milliards de DH, pour financer un certain nombre de projets au Maroc. Il faut aussi rappeler que la BM est engagée dans la contribution au financement de deux grands programmes nationaux. Le premier concerne les déchets solides et le second porte sur l’assainissement liquide. Pour réaliser ces deux projets, à l’horizon 2015, le gouvernement devrait mobiliser près de 80 milliards de DH. Tout cela explique l’importance accordée par la BM pour la mise en conformité des procédures nationales avec les normes internationales, notamment celles de la BM. Donc l’organisation de ce séminaire s’inscrit dans cette vision. Ainsi des experts de l’institution internationale ont été invités pour présenter des expériences initiées dans d’autres pays. Sur le plan pratique, la BM envisage de lancer un projet pilote au Maroc à partir de l’année prochaine. Pour ce faire, «un travail de diagnostic conjoint avec les partenaires marocains sera entamé en premier lieu», indique Françoise Clottes, représentante de la BM à Rabat. «Cela permettra d’établir un plan d’actions visant l’amélioration des procédures marocaines», est-il indiqué. Le but est de monter en capacité pour que le système national soit validé et utilisé par la Banque au même titre que ses directives qui sont actuellement applicables pour les projets qu’elle finance. Signalons que des projets pilotes similaires concernant le système d’équivalence ont été initiés en 2005 par la BM en partenariat avec l’Egypte et la Tunisie, mais limités uniquement au domaine des déchets. Les mécanismes de suivi et d’évaluation ainsi que les aspects de consultation du public ont été parmi les thèmes abordés par les experts de la BM. Concernant ce dernier point, Hocine Chalal, expert de la BM, a mis en exergue l’importance de l’implication des populations concernées dans l’aboutissement du projet, à commencer par informer le public sur les différents aspects du projet et les objectifs escomptés à travers sa réalisation. En d’autres termes, il faut s’assurer de l’adhésion du public au processus d’évaluation. A travers des exemples de certains pays, l’expert de la BM a montré l’influence des habitants dans la prise de décision et ce, par l’amélioration de la transparence au niveau de différentes étapes du projet en question. Sur ce point, Chalal a évoqué l’exemple de certains pays comme l’Afrique de Sud et la Turquie qui ont réalisé des progrès énormes dans ce domaine. Pour la majorité des projets de grande envergure, ces pays ont mis à la disposition du public toutes les informations et les études les concernant dans les sites du département de l’Environnement. Toutefois, l’expert de la BM a tenu à signaler certaines contraintes objectives qui atténuent l’engagement du public. Il s’agit en particulier de l’analphabétisme qui frappe une grande partie des populations dans les pays en voie de développement. A cela s’ajoutent la diversité linguistique et culturelle et le manque de connaissance locale. Sans oublier l’éloignement et l’enclavement de certaines parties prenantes.


Objectifs

A fin décembre 2007, 64 villes ont bénéficié du Programme national d’assainissement liquide et épuration des eaux usées (PNA). Pour l’année 2008, une trentaine de localités sont prévues. Rappelons que le PNA vise deux objectifs. Le premier est de relier 80% des villes et quartiers au réseau d’assainissement liquide. Quant au second objectif, il ambitionne de réduire de 60% la pollution des ressources en eau. Le programme assure une contribution financière de 30% du projet, tandis que le reliquat sera supporté par les communes ou l’Office national de l’eau potable.Nour Eddine EL AISSI

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