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Société

Etablissements publics
La DEPP réagit

Par L'Economiste | Edition N°:2660 Le 27/11/2007 | Partager

Notre article intitulé «Etablissements publics: Quel gouffre» et publié dans l’édition du 21 novembre 2007 nous a valu la réaction de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui tient à apporter les précisions suivantes:«1. l’approche, selon laquelle les subventions versées aux Etablissements et Entreprises Publics (EEP) (représentant 2 fois les recettes provenant de ces organismes) constituent un «gouffre», n’est pas pertinente car ces recettes ne sont pas destinées à couvrir lesdites subventions. En effet, le portefeuille public est composé, comme il ressort du rapport, de deux populations distinctes:- une première population regroupant les Etablissements publics non marchands, qui sont en fait le prolongement des Administrations, assurant des fonctions administratives, culturelles, sociales, scientifiques et de manière générale de service public et qui, de par leurs missions, ne sont pas appelés à dégager des excédents;- une deuxième population comportant des Entreprises agissant dans des secteurs marchands et ce, sans qu’elles soient nécessairement et dans tous les cas, tenues d’atteindre en priorité des objectifs de rentabilité financière et de contribution aux recettes de l’Etat.Par conséquent, le parallèle fait entre les subventions et les recettes des EEP, dans leur globalité, par rapport au budget de l’Etat n’est pas un critère objectif d’analyse.2. Si l’on en vient aux chiffres de 2007, on constate que:- les transferts budgétaires de l’Etat aux EEP totalisent 14,8 milliards de DH dont près de 11 milliards de DH bénéficient aux Etablissements non marchands, soit 74%, avec comme principaux bénéficiaires: les Académies régionales d’éducation et de formation (2,3 milliards de DH), les Ormva et Centres de travaux (1,6 milliard de DH), les Universités, Ecoles et Cités universitaires (2 milliards de DH), l’ONMT et la SNRT (0,9 milliard de DH), les Centres hospitaliers (0,6 milliard de DH), les Agences de développement régional (0,5 milliard de DH), les Agences urbaines (0,5 milliard de DH), l’Entraide Nationale, la MAP et l’ODCO (0,4 milliard de DH) et l’OFPPT (0,3 milliard de DH). Ces transferts sont destinés à financer les dépenses de fonctionnement et d’équipement de ces établissements publics comme c’est le cas pour les Administrations;- les transferts aux EEP marchands ne totalisent que 3,8 milliards de DH, soit 26% du total, qui ont bénéficié notamment à l’ONCF (1,1 milliard de DH), Crédit Agricole et CIH (0,6 milliard de DH), OCP (0,6 milliard de DH), Comanav (0,5 milliard de DH), BNDE (0,4 milliard de DH), et Autoroutes du Maroc (0,3 milliard de DH). Ces transferts correspondent au rôle d’actionnaire que joue l’Etat dans ces entreprises, soit pour accompagner leurs programmes d’investissement, soit pour contribuer à leur restructuration financière, soit pour prendre en charge des dépenses décidées par le gouvernement (abandon des créances sur les petits agriculteurs dans le cadre des mesures anti-sécheresse par exemple).Maintenant, si l’on s’attache aux recettes provenant des EEP marchands, il ressort que ces recettes vont dépasser en 2007 les 8,5 milliards de DH, chiffre record, avec comme principaux contributeurs: Bank Al-Maghrib et CDG (2 milliards de DH), Maroc Telecom et licences telecom (3,2 milliards de DH), OCP (1,6 milliard de DH) et Agence de la Conservation foncière (0,7 milliard de DH).Outre ces recettes, les Entreprises et Participations publiques comptent parmi les principaux contributeurs fiscaux. Ainsi: - leurs versements au titre de l’IS ont dépassé les 4,5 milliards de DH soit plus de 18,4% de l’IS du pays alors que le poids économique des EEP (mesuré par la valeur ajoutée par rapport au PIB) n’est que de 7,8%. A ce montant, il faudra rajouter l’IS de Maroc Telecom qui a atteint 3,1 milliards de DH;- les entreprises publiques bénéficiaires représentant 61% du total contre une moyenne nationale de 28%, démontrant un niveau de transparence et de rentabilité supérieur à la moyenne.En conséquence, le bilan global des EEP appartenant aux secteurs marchands, en termes de transferts, est largement en faveur de l’Etat.»

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