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Société

Erreur médicale
L’affaire clinique Al Aïn passe en appel

Par L'Economiste | Edition N°:2704 Le 31/01/2008 | Partager

. En 1re instance, le médecin anesthésiste a écopé de 3 mois de prison . Les dommages et intérêts s’élèvent à 2 millions de dirhamsL’affaire du professeur de mathématiques (Ahmed Diouri), mort suite à une opération de cataracte, prend un nouveau virage (cf. notre édition du 16 janvier 2007; www.leconomiste.com). Le procès passera en appel dès aujourd’hui 31 janvier. Rappelons qu’Ahmed Diouri, professeur de mathématiques, est décédé en 2004 à la clinique Al Aïn, sise au Quartier des Hôpitaux de la métropole, suite à une simple opération de la rétine. En première instance, l’affaire, qui a été traitée par le magistrat Noureddine Kassine, s’était soldée par trois mois de prison pour Mohamed Tajri, le médecin anesthésiste, et par des dommages et intérêts atteignant 2 millions de DH. Le fils de la victime devait recevoir 800.000 DH, et sa fille 700.000 DH. La veuve a, quant à elle, eu droit à 500.000 DH. La condamnation en première instance n’a pas ouvert droit au dédommagement puisque le médecin et la clinique ont interjeté appel. Ce dernier étant toujours suspensif. Le procès qui démarre donc aujourd’hui revêt une importance particulière pour la famille de la victime qui s’est constituée partie civile. «Si l’appel confirme le verdict rendu en 1re instance, elle pourra enfin toucher le dédommagement», souligne un avocat au barreau de Casablanca. Et d’ajouter que «le juge accorde généralement le maximum des dommages et intérêts prévus dans la couverture de l’assurance». Dans cette affaire, le médecin anesthésiste a contracté une police d’assurance dans la limite de deux millions de DH. En cas de confirmation du verdict, le montant des dommages et intérêts sera supporté solidairement par l’assureur du médecin et la compagnie d’assurances de la clinique. Pour rappel, Ahmed Diouri a été hospitalisé pour une opération chirurgicale de la rétine. Entré à l’hôpital dans la matinée, il décède dans l’après-midi. La famille réclame alors des explications à la direction de la clinique qui lui affirme que le décès est dû à une «crise cardiaque provoquée par un broncho-spasme». Une explication rejetée par la famille qui refuse de prendre possession de la dépouille. Elle réclame une expertise médicale pour découvrir la véritable raison du décès. L’enquête révélera, quelques mois plus tard, que l’opération se déroulait dans de bonnes conditions jusqu’à ce que Diouri subisse une forte pression artérielle. C’est à ce moment que le médecin anesthésiste intervient en administrant de l’oxygène à la victime afin d’augmenter ses capacités respiratoires. Le médecin utilisera également la respiration artificielle, mais en vain puisque la victime décède 20 minutes après le début des complications.


5 ans de prison au maximum

Les erreurs médicales font partie des infractions involontaires traitées dans la troisième section du 7e chapitre du code pénal (CP). Dans le cas de blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité de travail, le tribunal s’appuie sur l’article 433 du même code. Le décès est, quant à lui, puni par l’article 432 du CP. «Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou est involontairement la cause est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1.000 DH». A signaler que la victime (lorsqu’elle est toujours en vie) ou ses ayants droit peuvent se constituer partie civile et se joindre à l’action publique. Cette procédure permet aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts.Naoufal BELGHAZI

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