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Retrait d’agrément

Par L'Economiste | Edition N°:2136 Le 24/10/2005 | Partager

L’agrément d’exercice du métier de transitaire a été retiré à 13 personnes en 2004. Ces retraits concernent des personnes qui n’exercent plus ou qui sont décédées. Sont également concernées les sociétés qui ne disposent plus de personnes habilitées ou les transitaires qui ont effectué moins de 50 déclarations. Cette clause est suspendue depuis 2004, affirme Aldelouahab Bennani, président de la Chambre de discipline des transitaires agrées en douane. De par la loi, l’agrément ne peut être retiré que par le ministre des Finances sur proposition du directeur général des Douanes et après avis de la chambre de discipline des transitaires et du comité consultatif. Il peut l’être à titre temporaire ou définitif. Il intervient lorsque le transitaire ne remplit pas ses engagements vis-à-vis de l’administration, en cas de non-respect des règles d’exercice de la profession et en cas d’infractions douanières passibles de la peine d’emprisonnement.Le transitaire peut également être suspendu pour une période de deux mois par le ministre des Finances ou par le directeur général des Douanes. La décision de retrait ou de maintien d’agrément doit être prise avant l’expiration de ce délai. A défaut de décision, la mesure de suspension devient caduque. K. M.

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