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Emploi & Carrière
Accidents du travail
La contre-expertise presque à tous les coups

Par L'Economiste | Edition N°:2136 Le 24/10/2005 | Partager

. Procédures judiciaires lourdes et compliquées. 48 heures pour déclarer le sinistre DANS l’exercice de leurs activités professionnelles, les salariés encourent des risques. Mais ils ne sont pas exposés aux risques professionnels de la même manière, car il y a des métiers plus dangereux que d’autres. Travailler par exemple dans les mines ou sur un chantier de bâtiment présente beaucoup plus de risques que d’être derrière un bureau. D’ailleurs, à part les accidents de trajet et les chutes impromptues, «les accidents le plus souvent rencontrés dans la pratique se produisent en chantier», précise Salim Kanouni, agent général C.Q Risk. Pourtant, le dahir du 9 décembre 1943, modifié par la loi du 19/11/2002 (voir encadré) réglementant les accidents du travail, ne nuance pas ses dispositions en fonction du contexte professionnel et prend uniquement en compte le fait générateur. «Sont considérés comme accidents du travail les accidents survenus par le fait, ou à l’occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet aller et retour au travail». Selon cette définition, le fait générateur est un dommage qui s’est produit soit sur le lieu du travail, soit sur le trajet de l’aller ou du retour. La loi assortit toutefois la seconde hypothèse d’une condition: il faut que l’accident se produise une demi-heure avant l’entrée ou après la sortie du lieu de travail. Cette condition, somme toute irréaliste, est à repenser puisque certains trajets à l’intérieur de la ville de Casablanca, ou entre villes dépassent largement la demi-heure. Ainsi, beaucoup de salariés peuvent se retrouver dans la précarité en cas d’accident de trajet dépassant la limitation temporelle imposée par le législateur. Après la survenance du dommage, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 heures et verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité temporaire, égale à la moitié du salaire pour les 28 jours qui suivent l’accident et aux deux tiers à partir du 29e jour. Pour indemniser la victime, le recours à l’appareil judiciaire est quasi systématique. «Le législateur a prévu la voie du tribunal pour protéger les droits de la victime contre tout abus de la part des assureurs», précise maître Mustapha Jeddad. La seule exception à cette règle est la guérison sans incapacité. Dans ce cas, l’indemnisation est réglée dans un cadre contractuel: remboursement intégral des frais médicaux et pharmaceutiques et indemnisation aux 2/3 du salaire déclaré relatif à la période d’arrêt de travail. Dans ce cadre, l’expertise médicale joue un rôle crucial dans la détermination du montant de l’indemnisation. Malheureusement, les certificats de complaisance poussent les assurances à recourir presque systématiquement aux contre-expertises. L’indemnisation est la dernière étape d’un processus long et pénalisant pour la victime. Une fois le dossier transmis au tribunal, celui-ci convoque les deux parties (victime représentée par lui-même et/ou son avocat/employeur représenté par son assureur et/ou son avocat) pour une première audience de conciliation. Si la conciliation n’aboutit pas, le dossier suit une procédure normale selon le code de procédure civile (expertise relative au taux d’incapacité, traitement de la demande de la victime demandant l’indemnité, chiffrage de ce montant…) dans l’attente que le tribunal statue et délivre son jugement. La partie se sentant lésée ayant toujours la possibilité de faire appel.Dans le même souci de protection de la victime, le législateur a renforcé la répression en cas de non-respect de la loi. Ainsi, l’employeur risque une amende allant jusqu’à 200.000 dirhams s’il ne souscrit pas à une assurance AT et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois, s’il est à nouveau épinglé lors d’un contrôle ultérieur. Toutefois, cette recherche de l’intérêt de la victime n’est pas, de l’avis de Jeddad, toujours confirmée. Ainsi, la loi instaure une discrimination dans l’indemnisation de deux salariés souffrant de la même incapacité mais ayant un revenu différent. «C’est aberrant d’accorder une meilleure indemnisation à un salarié tout simplement parce qu’il perçoit un salaire plus élevé», explique Jeddad. De plus, lorsque le sinistre intervient suite à un accident de la circulation, la victime est soumise à une procédure fastidieuse. Cette dernière doit intenter deux recours pour être indemnisée: l’un pour accident du travail et l’autre pour accident de la circulation. Et il n’est pas possible de les mener simultanément. «Une action en indemnisation pour accident de la circulation n’est possible qu’après l’achèvement du procès AT», souligne l’avocat.


Augmentation des pensions en vue

Les victimes des accidents du travail vont bénéficier d’une augmentation des indemnités de 20%. C’est ce que prévoit un projet de décret présenté au Conseil de gouvernement du 6 octobre dernier. Selon les estimations de l’administration du fonds du travail, l’impact financier de cette opération est estimé à 20 millions de dirhams (voir www.leconomiste.com). Cette révision à la hausse qui vise à réduire les écarts entre la valeur des pensions et le coût de la vie prend en compte l’augmentation de l’inflation et les évolutions sociales et économiques de la société. A titre de rappel, les pouvoirs publics ont l’habitude: les pensions augmentent de 20% en moyenne chaque 4 à 5 ans.Morad EL KHEZZARI

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