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Emploi & Carrière
Pour en finir avec le désordre à l’Ordre des médecins

Par L'Economiste | Edition N°:2696 Le 21/01/2008 | Partager

. Des propositions du Collège syndical des spécialistes du privé. Inclure le code de déontologie dans le texte de loi et dans le cursus de formation . Création de sociétés d’associations professionnellesL’avenir de l’instance ordinale et de l’exercice de la médecine. C’est sur ces deux points que se cristallisent les propositions du Collège syndical national des médecins spécialistes privés pour amender la loi régissant l’exercice de la médecine. Son président, Saâd Agoumi, rappelle que le Collège ne fait que traduire l’esprit des recommandations royales lors de la nomination du président actuel du Conseil national. Le cahier des charges de ce dernier était clair : sortir l’instance de la crise en trouvant une synthèse acceptable entre les différentes composantes de la profession. Les associations des médecins spécialistes du privé ont donc saisi la perche. La synthèse produite par leur Collège porte sur une vingtaine d’articles, vingt-quatre au total avec un point critique, le fonctionnement de l’Ordre. Celui-ci devrait être clarifié par la loi et non par des statuts comme c’est encore le cas aujourd’hui. Quitte à transposer les statuts dans la loi et leur conférer force légale, suggère Saâd Agoumi. Pour le Collège des syndicats des spécialistes, une telle évolution clarifiera aussi la très sensible question du périmètre d’intervention. «Les praticiens devront respecter leur territoire d’exercice chacun dans sa spécialité sans empiéter sur les spécialités des confrères». Car le public est induit en erreur par une sorte de tromperie sur marchandises malgré des règles fixées par l’Ordre. Sur les plaques et les ordonnances, on peut lire tout et rien à la fois. En principe, le spécialiste ne doit mentionner que sa spécialité. Mais en pratique, cette règle n’est pas respectée, ce qui crée une confusion chez les patients. Il y a un distinguo entre les spécialités principales et les certificats. Or, actuellement, même les détenteurs des certificats le mentionnent sur les plaques et sur les ordonnances, accuse le président du Collège syndical national des médecins spécialistes du privé. . Cotisations impayéesLes syndicats des médecins spécialistes abordent aussi le problème de la forme juridique de l’installation en cabinet, problème transversal à toutes les professions libérales. «Nous avons demandé que soient créées des sociétés d’associations professionnelles comme c’est le cas en Europe afin d’encourager les médecins à s’associer et contribuer à la modernisation et à la structuration des cabinets médicaux». Le Collège propose par ailleurs que la patente ne soit pas imputée qu’a un seul associé, Dans ses propositions, le Collège traite des modifications du code de déontologie portant sur 11 articles avec une suggestion-choc: inscrire ce code dans la loi et l’intégrer dans le cursus des études médicales. «L’objectif est de trouver un moyen légal pour que les médecins soient concernés par le Conseil de l’Ordre ainsi que son fonctionnement, ce dernier étant d’abord financier. Il faut trouver le moyen légal de contraindre les praticiens s’acquitter de leurs cotisations», demande Agoumi. L’instance propose de rendre l’autorisation d’exercer annuelle moyennant paiement de cotisation. Ce droit est de 300 dirhams en plus de 400 pour alimenter une sorte de fonds social. Mais des médecins refusent de payer cette deuxième cotisation parce que son utilité ne leur a pas été bien expliquée . Les médecins spécialistes défendent également le principe de l’unification d’un Ordre civil qui comprendrait les médecins du privé et du public, les militaires étant exclus. C’est le résultat d’un sondage mené auprès d’un échantillon représentatif de 400 médecins spécialistes privés», révèle Saad Agoumi. Les propositions incluent également l’obligation aux médecins de se déplacer personnellement aux urnes pour voter. Jusqu’à présent certains praticiens donnaient des délégations de vote. «Nous voulons que cette pratique malsaine cesse», signale Agoumi.La requête introduit l’autonomie financière régionale avec 2/3 des cotisations pour les Conseils régionaux et 1/3 pour le Conseil national. Aujourd’hui ce sont les premiers qui collectent les cotisations et les transmettent au niveau national, à charge pour ce dernier de les répartir. Le Collège syndical national des médecins spécialistes du privé pousse à la réforme de cette règle. « Les 2/3 pour les Conseils régionaux leur confèrent une crédibilité puisque ce sont eux qui doivent faire le travail, le Conseil national n’étant que le garant ». Dans la mesure où aucune assemblée générale annuelle n’a été tenue pendant des années, le collège propose à ce qu’elle soit statutaire aussi bien au niveau national que régional. Pour les sanctions disciplinaires, il suggère qu’elles ne restent plus lettres mortes quel que soit le secteur d’activité. Quand un médecin du public commet une faute qui nécessite par exemple un arrêt de travail pendant une période, l’hôpital exécute la sanction en fonction des besoins et l’arrêt n’est pas observé. «Contrairement aux médecins privés qui sont pleinement sanctionnés», proteste Agoumi.


Mécanique électorale: Suffrage universel pour élire le président

L’élection des présidents du Conseil national et des conseils régionaux doit se faire au suffrage universel. « Aujourd’hui, le président du Conseil national est nommé par dahir, mais il est de notoriété que Sa Majesté voudrait que cela change. Et d’après le sondage invoqué ci-haut, les médecins plébiscitent le recours au suffrage universel pour l’élection du président de l’Ordre au niveau national comme régional», affirme Agoumi. Leur mandat ne doit pas dépasser 4 ans «afin que ces personnes ne croient pas qu’elles sont devenues incontournables et que leur mission n’affecte pas leur carrière» . Leur destitution interviendrait sur décision motivée des 2/3 des membres du bureau du Conseil. Jalal BAAZI

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