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Avocat: Questions autour d’un «ticket» d’entrée

Par L'Economiste | Edition N°:2631 Le 16/10/2007 | Partager

. Pour être inscrit au barreau, les stagiaires s’acquittent d’un forfait. De 35.000 à 40.000 dirhams dans les grandes villes . Beaucoup de stagiaires disent ne pas percevoir la contre-partieDevenir avocat c’est un rêve pour bien de jeunes lauréats des facultés de droit. Pour d’autres c’est une issue de secours contre le chômage. Mais pour avoir le titre de Maître, il faut d’abord passer à la caisse pour le paiement d’un droit d’entrée. C’est ici que le processus se bloque. «Faute de moyens, ce n’est guère facile. C’est un bâton qu’on met dans les roues des stagiaires», tempête un avocat-stagiaire qui parle d’obstruction. «Personne ne peut nier que cette cotisation représente une barrière à l’entrée dans la profession », ajoute-t-il. Beaucoup des cas brillants ont dû abandonner faute de pouvoir mobiliser cette somme, reconnaît maître Jalal Taher, secrétaire général de l’Ordre des avocats de Casablanca. Dans le détail, ce droit d’entrée est composé de frais d’enregistrement à la liste des stagiaires (35.000 dirhams), de frais de dossier (500 dirhams) et l’assurance coûte 7.589 dirhams. Soit au total de 43.089 dirhams, pour le barreau de Casablanca. Ce montant n’est pas standard, il diffère selon les régions. «Personne ne conteste cette obligation, puisqu’elle nous procure des droits et avantages qui n’existent pas pour les stagiaires des autres professions. Mais, ça aurait été plus approprié pour les petites bourses de s’en acquitter avec des facilités de règlements», souligne un stagiaire. Cette condition sine qua non crée chez certains le sentiment que la profession est réservée aux riches. «Ceci existe bien chez certaines personnes, mais il n’en reste pas moins que les cas présentant une précarité financière vérifiée, peuvent avoir des facilités de paiement. Les personnes les plus démunies peuvent s’acquitter seulement d’un tiers, de la cotisation, comme elles peuvent être exemptées du 1/3 et dans certains cas de la totalité», révèle le secrétaire général.Cette cotisation est perçue comme étant une obligation pour adhérer à la profession et accéder à certains avantages et protections. Quels avantages?, contestent plusieurs aspirants qui tous s’expriment dans l’anonymat par peur de représailles. Quand un jeune avocat prête serment, cela engendre des engagements pour l’Ordre. L’entrée dans le «club » implique des charges. Ainsi, il faut lui assurer un encadrement, des séminaires, des formations périodiquement afin de suivre les évolutions juridiques. « Nous invitons des juges, des universitaires, des opérateurs économiques, ou nos confrères étrangers pour faire profiter de leur expérience et les stagiaires et les avocats», détaille Jalal. Ceci engendre des frais auxquels il faut ajouter ceux relatifs au fonctionnement administratif de l’instance ordinale (employés, papiers, téléphone…). Pour mettre au bain les nouvelles robes noires, de l’évolution de la jurisprudence aussi nationale qu’internationale, des revues périodiques sont éditées et distribuées gratuitement. «Il y a aussi le club des avocats dont on paie toujours les traites à la CDG», ajoute le secrétaire général. Contrairement à d’autres professions, les avocats stagiaires bénéficient d’une assurance couvrant les trois années de stage. « Elle est de l’ordre de 7.589 DH que les nouveaux venus doivent acquitter. Elle englobe l’assurance-vie ainsi que l’assurance-maladie», affirme Jalal.


Bilan chiffré

S’agissant de la gestion des ressources au sein de l’ordre des avocats, elle est confiée au conseil qui comprend en outre un trésorier et son vice-président qui présentent un rapport financier détaillé avalisé par le conseil. « Il y a un bilan chiffré, écrit et publié sous forme de fascicule qui est distribué aux membres. Le trésorier et le vice-trésorier rendent compte au conseil de l’ordre qui rend compte à son tour à l’assemblée générale», explique le secrétaire général de l’Ordre des avocats de Casablanca. Cette assemblée peut contester cette gestion. Il en est de même pour le parquet. «Jusqu’à présent les autorités judicaires n’ont relevé aucune irrégularité quant à la compétence du conseil en matière d’instauration de ce droit d’entrée, ni des irrégularités dans sa gestion», souligne le juriste.


La loi est muette

Ni le dahir de 1993, ni l’actuel projet de loi relatif à la profession d’avocats ne détermine le montant du droit d’entrée. Au niveau de chaque barreau, le règlement intérieur donne la liberté au Conseil de l’Ordre de déterminer le montant. Les principaux critères de détermination de ce montant sont l’ancienneté du barreau et surtout, le nombre de demandes d’inscription. Ainsi, plus il y a de demandes d’inscription à un barreau, plus le montant du droit d’entrée est élevé. Par exemple, aux barreaux de Rabat, Casablanca et Agadir le droit d’entrée varie entre 35.000 et 40.000 dirhams. Pour toute personne ayant réussi son concours, l’intégration à un barreau est un droit, autrement dit aucun barreau n’a le droit de lui refuser une inscription sauf si celle-ci ne satisfait pas aux conditions requises dont l’acquittement du droit d’entrée. Le futur stagiaire est donc obligé de s’acquitter de ce droit d’entrée dont il ne peut contester le montant, car d’une part celui-ci varie en fonction des barreaux, et d’autre part, le futur stagiaire est libre de s’inscrire au barreau de son choix. Il n’en reste pas moins que les usages de la profession donnent la possibilité aux avocats stagiaires de bénéficier de facilités de règlement. Selon le cas, les stagiaires peuvent s’acquitter de leur droit d’entrée en deux ou plusieurs tranches, mais il arrive aussi que certains barreaux refusent d’accorder la moindre facilité de paiement.Le droit d’entrée constitue l’une des ressources du barreau et une contribution aux charges de celui-ci. Il ne peut, de ce fait, être contesté devant aucune juridiction du Royaume. Jalal BAAZI

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