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    Douanes:Un projet de convention maroco-britannique sur la fraude et des projets relatifs à l'UMA

    Par L'Economiste | Edition N°:9 Le 29/12/1991 | Partager

    C'EST du 10 au 14 Décembre 1991 que la ville de Marrakech a abrité les travaux de la 26ème session de la Commission de Politique Générale (CPG) du Conseil de Coopération Douanière (CCD).
    En marge des travaux de cette Commission, un projet de convention maroco-britannique a été signé et des projets relatifs à l'UMA examinés.
    Organisation internationale siégeant à Bruxelles, le Conseil de Coopération Douanière est chargé, entre autres, «d'assurer aux régimes douaniers des pays membres le plus haut degré d'harmonisation et d'uniformité et, plus spécialement, d'étudier les problèmes inhérents au développement et aux progrès de la technique douanière et de la législation y afférente».
    Pour réaliser cet objectif, les Directeurs Généraux des pays membres, réunis en Conseil, ont créé en 1978 une Commission de Politique Générale.
    Comme son nom l'indique, cette commission est chargée d'étudier les questions importantes de politique générale du conseil. Cette session a été consacrée à l'examen des questions suivantes: rapport du Secrétaire Général, rapports des Représentants régionaux, nouveau statut de «membre associé», plan de répartition des ressources et barème des contributions.
    En marge de ces travaux, ont eu lieu une cérémonie de paraphe d'un projet de convention maroco-britannique et une réunion des Directeurs Généraux des Douanes maghrébines.

    En effet, le 9 Décembre, M. Brian Unwin, Président des Douanes et de la Régie du Royaume Uni, et M. Hammad Jai Hokimi, Directeur Général des Douanes et Impôts Indirects, ont paraphé le projet de convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les deux pays.
    La cérémonie de paraphe a eu lieu en présence de l'Ambassadeur de Grande-Bretagne à Rabat.
    Sixième accord du genre, les cinq premiers ayant été conclus successivement avec l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la France et l'Algérie, cette convention réserve une large place à l'échange de renseignements et à l'établissement de relations directes et personnelles entre les responsables douaniers de la lutte contre la fraude. En outre, et saisissant l'occasion de la présence des directeurs généraux des douanes maghrébines, venus en tant qu'observateurs à la 26ème session du CPG, d'importantes questions relatives à l'UMA ont pu être débattues entre le 11 et le 12 Décembre.

    Convaincus, en effet, de l'importance du rôle dévolu aux administrations douanières pour le développement économique de leurs pays respectifs et déterminés à soutenir le processus de l'édification de l'Union Douanière Maghrébine, les Directeurs Généraux se sont attachés à examiner les points suivants:
    - évaluation des travaux du groupe des Experts, chargé de l'élaboration du projet de la nomenclature douanière maghrébine. A également été traitée la question de la convention qui fixe la mise en application de ladite nomenclature;
    - examen du protocole d'accord relatif aux spécifications techniques du certificat d'origine considéré comme document fondamental dans la promotion des échanges inter-maghrébins;
    - étude du projet de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher, et de réprimer les fraudes douanières;
    - étude de l'interconnexion des réseaux informatiques maghrébins, dans le but de permettre aux administrations douanières d'échanger rapidement les informations et d'informer opportunément les opérateurs économiques sur les questions intéressant le domaine douanier à l'échelon de l'UMA;
    - opportunité de l'adhésion des pays de l'UMA à la convention TIR de 1975, en raison du cadre juridique approprié qu'elle offre pour la fluidité du transport des marchandises;
    - harmonisation des positions dans le domaine des activités douanières internationales.
    H.E

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