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Dialogue social: La CGEM durcit ses positions

Par L'Economiste | Edition N°:2915 Le 04/12/2008 | Partager

. Elle boycotte la commission «Liberté syndicale et législation». Un préalable: visibilité sur l’IPE et sur l’extension de l’AMO La CGEM, qui a tenu son Conseil d’administration mardi 2 décembre, exige une vision globale sur les coûts des différents chantiers traités dans le dialogue social avant de pouvoir se prononcer. C’est une des principales résolutions adoptées par le Conseil. L’extension de l’assurance maladie aux soins ambulatoires, l’indemnité pour perte d’emploi ou encore, le gigantesque chantier des retraites se traduiraient par des coûts supplémentaires pour l’entreprise. Le patronat cherche à avoir de la visibilité avant de poursuivre les négociations. Il est sur ses gardes depuis quelques semaines surtout qu’il n’a rien obtenu ou presque, en contrepartie de l’augmentation des allocations familiales et du smig lors du dernier round social. La baisse de l’IR accordée par le gouvernement permettra d’alléger les charges des entreprises puisque près de 3 milliards de dirhams seront transférés dans l’économie. Les principales revendications de la CGEM sur l’amendement du Code du travail n’ont pas trouvé d’échos. Au point que certains en arrivent à parler «de perte de confiance dans le gouvernement El Fassi et sa capacité à faire aboutir un dialogue social équilibré entre patronat et syndicats». Par rapport à l’indemnité pour perte d’emploi, un dossier qui réapparaît à chaque concertation, le patronat prône le «réalisme». Pour lui, ce filet social devrait être activé en cas de fermeture ou de restructuration de l’entreprise uniquement. La CGEM défend le principe d’une indemnisation ne dépassant pas 70% du salaire de référence dans la limite du smig et qui serait attribué pendant une période de 6 mois maximum. Ce scénario qui nécessiterait une cotisation variant entre 0,68% et 0,93% exige que le salarié justifie de 1.080 jours de travail dont 108 au cours des 12 mois qui précèdent le chômage. Le patronat invite aussi à la prudence sur l’extension de l’assurance maladie obligatoire aux soins ambulatoires. D’autant plus que la couverture est récente et les perspectives sur la consommation médicale ne sont pas claires. «La CGEM se dit réservée sur les études actuarielles très optimistes», a affirmé Abdelmajid Tazlaoui, président de la commission Emploi du patronat. La Confédération recommande «d’affiner l’ensemble des études et les chiffres avancés avant de se prononcer sur l’extension de ce panier». Les scénarios présentés prévoient une augmentation des cotisations. Et ce, à l’exception d’une formule qui préserverait l’équilibre jusqu’en 2013. A la CGEM, c’est également le ras-le-bol au point que la Confédération a adopté la politique de la chaise vide dans certaines commissions issues du dialogue social. C’est le cas de la Commission Liberté syndicale et législation qui a démarré ses travaux fin octobre dernier. Parmi les dossiers dont elle devait débattre, l’on retrouve l’amélioration du soutien financier aux organisations syndicales, le droit de grève et droit syndical et l’annulation de l’article 288 du code pénal qui prévoit des peines d’emprisonnement en cas d’entrave à la liberté du travail… Tout sauf les amendements du Code du travail proposés par la Confédération. «Les organisations syndicales refusent de parler de ce sujet», commente Abdelmajid Tazlaoui. Suite à cet «incident», la CGEM et l’Amith ont saisi le ministre de l’Emploi. Deux courriers, dans lesquels elles insistent sur les points fondamentaux qu’elles souhaitent négocier, lui ont été adressés. Mais sans résultats puisque aucune des propositions de la CGEM n’a été retenue. C’est la raison pour laquelle le patronat a décidé de boycotter cette commission et le ministre de l’Emploi en a été formellement informé. Partant du principe que les questions salariales ont été traitées en avril lors du premier round du dialogue social, la CGEM boycotte également la commission d’amélioration de salaire. Le patronat ne désespère pas de convaincre le gouvernement de revenir à l’ancien régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières qui a été modifié par la loi de Finances 2008. Il est à nouveau revenu sur cette mesure dans son conseil du mardi 2 décembre. Il propose (sans illusion) la réinstauration des abattements sur les plus-values de cession des valeurs mobilières, à savoir 25 et 50% en fonction de la durée de détention des titres.A en croire la CGEM, «cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation du régime fiscal des dividendes et celui des plus-values et ce, à l’instar de la pratique fiscale internationale (régime dit mère-fille)». Pas sûr que l’argument suffise à convaincre au ministère des Finances. Par contre, il est acquis que les droits d’enregistrement sur les opérations de constitution de société et d’augmentation de capital vont être réduits à 1% du montant contre 1,5% actuellement. Le patronat proposait l’application d’un droit fixe de 200 dirhams. La baisse d’un demi-point permettra, peut-être, de faire avaler la couleuvre.Khadija MASMOUDI

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