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Création du régime d’asile commun

Par L'Economiste | Edition N°:1760 Le 04/05/2004 | Partager

. Ce régime n’attendait que le texte sur le statut de réfugiéLes ministres européens de l’Intérieur ont approuvé récemment à Luxembourg un texte sur l’octroi du statut de réfugié dans l’UE, permettant ainsi l’établissement d’un régime d’asile commun en Europe. Ce texte, en gestation depuis juillet 2001, était le dernier à adopter pour achever une harmonisation minimale du régime d’asile, qui vise à éviter que les demandeurs d’asile ne se déplacent dans l’UE vers les pays offrant les conditions les plus favorables. Il vise à accélérer l’examen des demandes d’asile, en accordant les mêmes garanties minimales aux demandeurs (accès à l’assistance judiciaire, entretien individuel, droit à un appel, etc). Bien que le nombre de demandes d’asile dans l’UE ait baissé de 22% en 2003, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche ont en effet plaidé pour restreindre au maximum l’accès aux procédures. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies s’est dit «ému» des procédures d’appel prévues, qui permettront l’expulsion de «la grande majorité» des demandeurs d’asile déboutés.Tout en reconnaissant que ses propositions n’étaient pas très ambitieuses, Antonio Vitorino, commissaire européen aux Affaires intérieures, a déclaré «que c’est le mieux qu’on pouvait obtenir, et l’accord ne viole pas la Convention de Genève».Synthèse L’Economiste

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